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Complément de 1-2-2 Fondements juridiques
de la copropriété divise par IX Le
volume d’espace : notion et modalités d’exploitation
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1-2-2
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09/11/13
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Insertion de
7-6-3-4 : L’emprunt du syndicat auprès des copropriétaires
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7-6-3-4
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17/04/13
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Mise
à jour de 7-6-4-3 en II B : Traitement comptable de le retenue de garantie consignée
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7-6-4-3
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26/03/13
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Mise à jour de 1-3-6-1
Les notifications postales : le régime du
pli recommandé unique avec destinataires multiples à même adresse
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1-3-6-1
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01/03/13
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Mise à jour de 7-1 Gestion comptable et financière
(généralités)
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7-1
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01/02/13
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Mise à jour de 11-3-9 La saisie immobilière : le syndicat adjudicataire
d’office et l’extension de portée du privilège spécial (art. 26-7 de la loi
de 1965)
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11-3-9
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15/12/12
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Mise à jour de 7-5-4 Approbation
des comptes de l’exercice clos : Insertion de
III D Rétroactivité de l’approbation des comptes
à la date de clôture de l’exercice
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7-5-4
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26/11/12
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Mise à jour de
1-1-5 La sécurité juridique et le statut de la copropriété, en II C
à propos de la nécessaire justification de l’intérêt d’un revirement de la Cour de Cassation.
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1-1-5
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03/11/12
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Insertion de 11-3-9 La
saisie immobilière du lot
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11-3-9
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23/10/12
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Insertion de 1-2-4 La
loi « Informatique et Libertés » et le statut de la
copropriété :
un
aspect mal connu de l’administration des syndicats de copropriétaires
.
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1-2-4
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23/09/12
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Mise à jour de
2-2-1-2-4 : Honoraires pour travaux ;
le syndic peut insérer dans le contrat de syndic une clause mentionnant les
modalités de rémunération qu’il souhaite. La
clause est indicative et non contraignante. Cette solution est conforme à
l’arrêt CA Grenoble 05-03-2012.
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2-2-1-2-4
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11/09/12
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Mise à jour de 7-5-3 : Pour un droit individuel de
contrôle étendu des comptes du syndicat ; présentation du projet
en 7-5-3-VII
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7-5-3
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10/09/12
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Mise à jour de 7-3-4-2
La notion d’engagement juridique : le
régime dérogatoire de la constatation de l’engagement dans les petits
syndicats voir 7-3-4-2 III C
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7-3-4-2
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02/07/12
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Mise à jour de 7-4-2-5
Traitement de la classe 7 Utilisation du
compte 701 pour la répartition des charges en fin d’exercice ;
schéma du mécanisme
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7-4-2-5
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21/04/12
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Révision de 7-6-4-4 La participation différée :
La loi du 22-03-2012 complète l’article 33 de la loi de 1965 en fixant le
délai d’option des bénéficiaires potentiels, sans lever les difficultés
d’exploitation du texte
|
7-6-4-4
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03/04/12
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Mise à jour de 7-5-1 La
répartition des charges : Important
remaniement de l’étude, notamment au sujet de la présentation
des charges et produits dans le grand-livre de clôture ; fin de
la controverse sur l’art. 10 de l’arrêté comptable ;.
۩
|
7-5-1
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24/03/12
|
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Révision de 7-6-8 Traitement
comptable des salaires ; après avis de
spécialistes qualifiés, nous
maintenons la solution du passage dans un compte 7
de produits des retenues au titre des avantages en nature. Par
ailleurs la présentation a été modifiée et complétée.
|
7-6-8
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10/03/12
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Insertion de 11-2-2 : Le
contrat de syndic pour la recherche d’économies des charges
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11-2-2
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06/03/12
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Insertion de 7-6-5 : le traitement des charges locatives
récupérables par
le syndic de la copropriété ; un exposé complet des difficultés liées
à l’insuffisance des dispositions légales et réglementaires ۩
|
7-6-5
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27/02/12
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Insertion de
7-6-4-3 : Traitement comptable de la retenue de garantie en fin de
chantier conforme à son régime juridique légal
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7-6-4-3
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03/02/12
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Mise à jour de 7-6-8
Traitement comptable des salaires :
incidence de la déduction des avantages en nature générant un profit
pour le syndicat
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7-6-8
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27/12/11
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Insertion de 7-6-4-4 La
participation différée au coût des travaux d’amélioration décidés par le
syndicat (art L 33) Régime juridique et traitement
comptable ۩
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7-6-4-4
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20/12/11
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Insertion de
1-7-1-4 : Extinction de la copropriété : le délaissement en cas de risque technologique :
le régime créé par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010
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1-7-1-4
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05/12/11
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Insertion de 2-4-6-3
Assistance au conseil syndical (mise en place)
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2-4-6-3
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24/11/11
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Mise à jour de
2/4/3 : Composition du conseil et désignation des membres
Ajout de II A 4 Impossibilité des désigner les membres
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2-4-3
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17/11/11
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Révision de 2-4-4 Statut du conseil syndical en I C 5 : L’omission de joindre le
compte-rendu du conseil syndical à la convocation peut entraîner
l’annulation de certaines décisions si la preuve d’un vice du consentement
est rapportée
|
2-4-4
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21/10/11
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Insertion de 2-3-5-2 La dissociation du syndicat dans un groupe
d’immeubles ; les syndicats secondaires et le syndicat principal
|
2-3-5-2
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14/10/11
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Insertion de 2-4-6-2
Délégation à un tiers de la mission de contrôle ou assistance au
conseil syndical ?
|
2-4-6-2
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06/10/11
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Mise à jour de 2-4-6-1
Modèle de règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS) Remaniement important du modèle initial
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2-4-6-1
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05/10/11
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Mise à jour de 2-4-6
Organisation et fonctionnement du conseil syndical
|
2-4-6
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03/10/11
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Mise en jour de 2-4-5 Le
rôle du conseil syndical :
|
2-4-5
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02/10/11
|
|
Mise à jour de 2-4-4 Statut du conseil syndical et de ses
membres : le
conseil syndical doit sans nul doute établir un compte rendu écrit de l’exécution de sa
mission, qui doit être annexé à la convocation ; nous avons remanié en conséquence I C 5
« obligation de rendre compte » et formulé des observations
importantes à ce sujet ۩ ۩
|
2-4-4
|
01/10/11
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Mise à jour de 2-4-3
Composition du conseil syndical
|
2-4-3
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24/09/11
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|
Mise à jour de 2-4-2
Conseil syndical : organe obligatoire
|
2-4-2
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23/09/11
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Mise à jour de 2-4-1
Conseil syndical : Évolution du régime légal : Les
modifications récentes du statut ; le point sur la nature, les
fonctions, les pouvoirs et l’encadrement
réglementaire du conseil syndical
|
2-4-1
|
23/09/11
|
|
Mise à jour de 11-2-3-1 Les
charges de chauffage : Insertion des art. L 241-1 à 11
du Code de l’Énergie
remplaçant les art. L 131-1 à 7 du CCH.
|
11-2-3-1
|
16/09/11
|
|
Insertion de 5-3-3 :
Assurance construction et
travaux d’entretien ou d’amélioration et lien vers l’étude
consacrée aux EPERS
|
5-3-3
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29/08/11
|
|
Mise à jour de 3-2-4 Clôture
et suites de l’assemblée : le procès-verbal ;
|
3-2-4
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19/08/11
|
|
Mise à jour de 7-5-3 Contrôle
des comptes en fin d’exercice : utilisation
de la balance générale ses comptes ; précisions complémentaires
|
7-5-3
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25/07/11
|
|
Mise à jour de 7-4-2-3 Plan comptable Classe 5 : Le compte 58 des virements
internes (omis dans le Plan comptable)
|
7-4-2-3
|
10/07/11
|
|
Mise à jour de 2-3-3 Attributs de la personnalité morale ;
le syndicat est-il un consommateur ?
|
2-3-3
|
07/07/11
|
|
Mise à jour de 1-3-6-1 Les notifications :
le point sur l’éventuelle mise en place des notifications
électroniques ; ۩
|
1-3-6-1
|
02/07/11
|
|
Mise à jour de 3-2-3-1 Composition de l’assemblée à propos de la réduction des
voix du copropriétaire majoritaire
|
3-2-3-1
|
30/06/11
|
|
Mise à jour de 11-1-3 Régime des charges de copropriété ;
traitement des appels de fonds ; une
innovation : l’appel gazette !
|
11-1-3
|
23/06/11
|
|
Mise à jour de 11-2-3-2 Individualisation des contrats de
fourniture d’eau avec lien vers la circulaire
d’application du 12-01-2004
|
11-2-3-2
|
17/06/11
|
|
Mise à jour de 1-3-2-4 (E : VEFA) ) :
Réforme de la procédure de constatation de l’achèvement de l’immeuble Décret 2011-550 du 19-05-2011
|
1-3-2-4
|
07/06/11
|
|
Mise à jour de 7-4-2-2
Plan comptable classe 4 Compte 408 : Comment effectuer le recensement
des factures non parvenues
|
7-4-2-2
|
25/04/11
|
|
Insertion de 7-6-4-2
Traitement comptable de l’acompte à la commande
dans des chantiers de travaux importants
|
7-6-4-2
|
17/04/11
|
|
Mise à jour de 7-5-3 Contrôle des comptes en fin
d’exercice ; Comment utiliser la
balance générale pour contrôler les comptes et la gestion ;
compléments
|
7-5-3
|
17/04/11
|
|
Mise à jour de 2-2-1-2-1 Le contrat de syndic ;
insertion de « Nombre de lots ou nombre de comptes ? compléments divers et liens vers les
études et décisions de jurisprudence concernant le contrat de syndic.
|
2-2-1-2-1
|
15/04/11
|
|
Mise à jour de 2-2-1-2 Le syndic professionnel et l’encadrement
statutaire ; La rémunération du
syndic professionnel
|
2-2-1-2
|
15/04/11
|
|
Mise à jour de 11-1-2 La
répartition des charges ; Technique de la
détermination du prix du mètre cube d’eau chaude ;
aspects juridiques de sa mise en oeuvre
|
11-1-2
|
13/04/11
|
|
Mise à jour de 7-4-2-4 Guide d’utilisation du plan comptable
Classe 6 : Il n’y a débours qu’en cas de refacturation
pour leur montant exact de frais engagés par le syndic pour le
compte du syndicat. L’enregistrement en 6212 des frais
de photocopie n’est pas
toujours justifié
|
7-4-2-4
|
11/04/11
|
|
Mise
à jour de 2-2-1-2-1 Le contrat de syndic :
regroupement en V de liens vers les éléments importants de la
controverse repris dans JPM-COPRO : projets de contrat divers,
rapports de la CNC, jugements du TGI Grenoble, etc
…
|
2-2-1-2-1
|
07/02/11
|
|
Mise
à jour de 7-2-2 Gestion de la trésorerie syndicale :
le point à propos du compte séparé ; ۩
|
7-2-2
|
30/01/11
|
|
Mise
à jour de 7-5-4 L’approbation des comptes : portée de l’approbation et ratification des
initiatives du syndic ; jurisprudence citée.
|
7-5-4
|
25/01/11
|
|
Mise
à jour de « Questionnaire notaire »
à propos des ventes de lots ; insertion d’observations sur des points
importants
|
Voir
|
22/01/11
|
|
Mise à jour de
2-2-1-2-1 : Le contrat de syndic :
les dispositions de l’arrêté Novelli du
19/03/2010 et du décret du 20/04/2010 + réparation
de liens
|
2-2-1-2-1
|
15/01/11
|
|
Restructuration des études
relatives à l’engagement juridiques
7-3-4
Introduction et synthèse générale
7-3-4-1
L’article 14-3 de la loi : analyse des travaux parlementaires
7-3-4-2 La notion d’engagement juridique
7-3-4-3 Le traitement comptable des engagements.
|
7-3-4
7-3-4-1
7-3-4-2
7-3-4-3
|
05/01/11
|
|
Mise
à jour : Modèle de procès-verbal d’assemblée
générale annuelle (version enrichie
2011) Insertion en cours
|
3-6-2-2
|
29/12/10
|
|
Mise
à jour : Modèle de procès-verbal d’assemblée
générale annuelle (version minimale signée
avant clôture de l’assemblée 2011)
Insertion en cours
|
3-6-3-2
|
29/12/10
|
|
Mise
à jour de 1-3-5-2 : En IV : la transmutation du lot
divisible de parts des sociétés civiles immobilières d'accession
progressive à la propriété en lot de
copropriété consécutive au retrait de
l’associé accédant (Art. L 443-6-2 à 19 et R 444-9-1 à 4 CCH et clauses
types des statuts) ;
|
1-3-5-2
|
15/12/10
|
|
Mise
à jour de 7-3-4 Procédure
d’engagement : en iV B : le traitement des dépenses
courantes ; l’engagement juridique et le compte 408
|
7-3-4
|
11/12/10
|
|
Mise
à jour de 2-2-1-2-4 Les honoraires « travaux »
Le point sur les dispositions de l’art. 18-1-A : Qui sort gagnant de
la réforme ?
|
Voir
|
07/12/10
|
|
Mise à jour de 1-1-5 :
la sécurité juridique et le statut de
la copropriété ; observations sur l’arrêt du Conseil d’État du 24 mars
2006 et les insuffisances de la réforme de 1965
|
1-1-5
|
22/11/10
|
|
Mise à jour de 3-2-2-3 : Les
personnes à convoquer ; incidence des textes récents relatifs à la
protection des personnes physiques ۩
|
3-2-2-3
|
07/11/10
|
|
Mise à jour de 3-2-2-2 : Le
contenu de la convocation
|
3-2-2-2
|
06/11/10
|
|
Mise à jour de 2-3-7-4 :
Avantages et risques de la dématérialisation du fonds documentaire des syndicat ; prohibition du « zéro
papier » ; le fonds documentaire doit demeurer un fonds
« papier » 2-3-7-4 III
|
2-3-7-4
|
05/11/10
|
|
Pour les profanes : Schéma
élémentaire des opérations comptables de l’appel de provision à la
répartition des charges
|
Voir
|
31/10/10
|
|
Insertion de 10-3 : Lutte contre l’habitat
insalubre ou dangereux et sécurité des immeubles collectifs d’habitation ;
Dispositions générales ou propres aux immeubles
en copropriété ; Formalités à la charge des syndics ; ۩
|
10-3
|
04/11/10
|
|
Mise à jour de 2-3-2 Composition du syndicat des
copropriétaires, art. 32 modifié du décret
Fichier et liste des copropriétaires ;
données personnelles à recueillir ; incidence des régimes de protection
nouveaux (protection de Justice, mandat de protection future, mandat à
titre posthume). ۩ ۩
|
2-3-2
|
01/10/10
|
|
Mise à jour de 7-4-2-3 Guide
d’utilisation du plan comptable Classe 5
|
7-4-2-3
|
25/09/10
|
|
Insertion de 7-6-7 : Le
traitement comptable d’une aliénation de partie commune
|
7-6-7
|
20/09/10
|
|
Insertion de 7-6-8 : Le traitement
comptable des salaires et charges sociales
|
7-6-8
|
18/09/10
|
|
Mise
à jour du texte de la loi du 10 juillet 1965 au 14 juillet 2010
|
Texte
|
13/09/10
|
|
Mise à
jour de 7-2-2 : sur
les avances consenties par un syndic à un syndicat et leur recouvrement
voir 7-2-2 III C et l’arrêt Cass. 18-11-2009-1 (lien
dans l’étude)
|
7-2-2
|
30/08/10
|
|
Le texte complet du décret du 17 mars 1967 est à jour au 1er
juin 2010
|
Index
|
29/07/10
|
|
Révision de 7-5-4 : Voir en V le traitement des réserves
à l’approbation des comptes. Comment assurer la mise en œuvre effective des
réserves ? Nécessité d’inscrire à l’ordre du jour les projets de
modification des comptes CA Aix 15-02-2008
|
7-5-4
|
28/07/10
|
|
Révision de 3-2-2-4 : Les documents à joindre à la
convocation, après le décret n° 2010-391 du 20 avril
2010.
|
3-2-2-4
|
28/07/10
|
|
Révision de 2-1-5-1 Désignation du syndic par l’assemblée
générale : voir un modèle de projet de résolution pour la désignation du syndic pour
une durée de 18 mois avec expiration anticipée du mandat à la date
de l’assemblée renouvelant son mandat ou désignant un nouveau syndic en II
A
|
2-1-5-1
|
25/07/10
|
|
Révision de 7-2-2 : voir en I B
des indications pratiques sur la procédure
d’octroi de la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé et
les modèles de projets de résolution
|
7-2-2
|
20/07/10
|
|
Révision de la Recommandation n° 13 de
la Commission relative à la copropriété concernant le conseil syndical ; Texte complet et nos
commentaires
|
Rec 13
|
20/07/10
|
|
Mise à jour de 5-1-2-2 : Enrichissement
du carnet d’entretien ;
Le suivi technique et financier des contrats d’entretien ou
d’exploitation avec clause de garantie totale
|
5-1-2-2
|
03/07/10
|
|
Révision de 7-3-3 « Budget prévisionnel »
Voir en IV
|
7-3-3
|
24/05/10
|
|
Mise à
jour de 7-2-8 Les
insuffisances de trésorerie : incidence des dispositions du décret du
20 avril 2010 sur le régime légal de prévention des insuffisances
|
7-2-8
|
20/05/10
|
|
Mise à jour de 3-5-1-3 : la
consolidation des décisions d’assemblées par le désistement d’action
|
3-5-1-3
|
05/01/10
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
