Recommand 01
|
Sur la convocation des assemblées
générales (à
jour 2006)
|
Recommand 02
|
Relative
à l'établissement et à la rédaction de l'ordre du Jour de l'assemblée
générale (à jour 2006)
|
Recommand 03
|
Relative à l’identification et à
l’information des copropriétaires (à jour 2006)
|
Recommand 04
|
Relative à la tenue des
assemblées générales (à jour 2006)
|
Recommand 05
|
Relative à la publicité foncière
des états descriptifs de division (à
jour 2008)
|
Recommand 06
|
Relative à la comptabilité des
syndicats de copropriétaires (à jour 2006)
|
Recommand 07
|
Relative à la répartition des
frais de chauffage
|
Recommand 08
|
Relative aux appels de fonds que
peut faire le syndic (à jour 2008)
|
Recommand 09
|
Relative à l’information
réciproque de l‘acquéreur et du syndic
|
Recommand 10
|
Relative aux remises de documents
techniques au syndic
|
Recommand 11
|
Relative aux ventes forcées
intervenant sur un immeuble en copropriété
|
Recommand 12
|
Relative aux remises de documents
au notaire en cas de mutation d’un lot à titre onéreux
|
Recommand 13
|
Relative au conseil syndical (à jour 2010)
|
Recommand 13 bis
|
Relative au conseil syndical ; dispositions spécifiques
|
Recommand 14
|
Relative au libellé de la question de l’ordre du jour
relative à l’ouverture ou non d’un compte bancaire ou postal séparé au nom
du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément
|
Recommand 15
|
Relative à la désignation du syndic, à la durée de ses
fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission
du syndic
|
Recommand 16
|
Relative aux travaux
affectant les parties communes et les équipements communs
|
Recommand 17
|
Relative à l’obligation de mentionner la superficie de la partie privative d’un
lot de copropriété en cas de vente
|
Recommand 18
|
Relative au contrat d’assurance dommage ouvrages relatif à un immeuble en copropriété
|
Reocmmand 19
|
Relative à l’installation d’un réseau câblé ou ’une antenne distribuant des services de
télévision dans les [copropriétés]
|
Recommand 20
|
Relative aux archives du syndicat
|
Recommand 21
|
Relative aux provisions du budget prévisionnel
|
Recommand 22
|
Relative à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé
|
Recommand 22
bis
|
Voir recommandation 22
partie V
|
Recommand 23
|
Relative à l’application de l’art ? L 49 (adaptation des RC)
|
Recommand 24
|
Relative à l’art. D 6-2 (mutations de lots)
|
Recommand 25
|
Relative à l’accès
aux immeubles en
copropriété (2008)
|
Recommand 26
|
Relative
au mandataire ad hoc des art. 29-1-A et 29-1-B de la
loi du 10/07/1965
|
|
|