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INDEX  recommandations

 

COMMISSION RELATIVE à  LA COPROPRIÉTÉ

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS  (CNIL)

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)

Conseil national de la consommation (CNC)
Autorité de contrôle prudentiel des banques

 

 

 

 

COMMISSION RELATIVE à  LA COPROPRIÉTÉ

 

 

 

Recommand 01

Sur la convocation des assemblées générales  (à jour 2006)

Recommand 02

Relative à l'établissement et à la rédaction de l'ordre du Jour de l'assemblée générale (à jour 2006)

Recommand 03

Relative à l’identification et à l’information des copropriétaires (à jour 2006)

Recommand 04

Relative à la tenue des assemblées générales   (à jour 2006)

Recommand 05

Relative à la publicité foncière des états descriptifs de division (à jour 2008)

Recommand 06

Relative à la comptabilité des syndicats de copropriétaires (à jour 2006)

Recommand 07

Relative à la répartition des frais de chauffage

Recommand 08

Relative aux appels de fonds que peut faire le syndic (à jour 2008)

Recommand 09

Relative à l’information réciproque de l‘acquéreur et du syndic

Recommand 10

Relative aux remises de documents techniques au syndic

Recommand 11

Relative aux ventes forcées intervenant sur un immeuble en copropriété

Recommand 12

Relative aux remises de documents au notaire en cas de mutation d’un lot à titre onéreux

Recommand 13

Relative au conseil syndical (à jour 2010)

Recommand 13 bis

Relative au conseil syndical ; dispositions spécifiques

Recommand 14

Relative au libellé de la question de l’ordre du jour relative à l’ouverture ou non d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément

Recommand 15

Relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic

Recommand 16

Relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs

Recommand 17

Relative à l’obligation de mentionner la superficie de la partie privative d’un lot de copropriété en cas de vente

Recommand 18

Relative au contrat d’assurance dommage ouvrages relatif à un immeuble en copropriété

Reocmmand 19

Relative à l’installation d’un réseau câblé ou ’une antenne distribuant des services de télévision dans les [copropriétés]

Recommand 20

Relative aux archives du syndicat

Recommand 21

Relative aux provisions du budget prévisionnel

Recommand 22

Relative à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé

Recommand 22 bis

Voir recommandation 22 partie V

Recommand 23

Relative à l’application de l’art ? L 49 (adaptation des RC)

Recommand 24

Relative à l’art. D 6-2 (mutations de lots)

Recommand 25

Relative à l’accès aux immeubles en copropriété  (2008)

Recommand 26

Relative au mandataire ad hoc des art. 29-1-A et 29-1-B de la loi du 10/07/1965

 

 

 

 

 

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

 

 

 

Recom 96-01

Relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété (17/11/1995)

Recom 97-02

Relative aux contrats de maintenance de certains équipements d’immeuble (18/09/1997)

 

 

 

 

 

 COMMISSION NATIONALE

DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS  (CNIL)

 

 

 

Norme Cnil 21

Délibération n° 2003-067 du 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers  Norme simplifiée n° 21

Recom  11-10-2005

Délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel

Délib 10-01-2008-1

Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

 

 

 

 

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)

 

 

Recom 21-03-2006

Recommandation du CSA du 21 mars 2006 relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques (TNT)

 

 

 

 

Conseil national de la consommation (CNC)

 

 

Hono syndic 2007

Avis du 27 septembre 2007 (contrat de syndic)

 

 

 

 

Autorité de contrôle prudentiel des banques

 

 

Circ 26-01-2011

Circulaire 2011-R-01 du 26 janvier 2011 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

25/02/2011