00043608

CHARTE

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INDEX

ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ

Questions / Réponses

1-1	Sources du droit de la copropriété	15/06/05
1-1-1	Textes applicables aux immeubles en copropriété	15/06/05
1-1-1-1	Textes propres au statut	15/06/05
1-1-1-2	Textes généraux d’ordre juridique	15/06/05
1-1-1-3	Textes généraux d’ordre disciplinaire	15/06/05
1-1-1-4	Textes généraux d’ordre technique	15/06/05
1-1-1-5	Textes généraux divers	15/06/05
1-1-2	La jurisprudence et la doctrine	15/09/05
1-1-2-1	La jurisprudence	15/09/05
1-1-2-2	La doctrine	15/09/05
1-1-2-3	Les recommandations de la Commission relative à la copropriété	15/09/05
1-1-2-4	Les recommandations de la Commission des clauses abusives	04/04/07
1-1-3	Les usages et l’œuvre des praticiens	05/04/07
1-1-4	La notion d’ordre public dans le statut de la copropriété	08/05/08
1-1-5	La sécurité juridique dans le statut de la copropriété	08/05/08
1-1-6	Aspects sociologiques du statut de la copropriété
1-1-7	Langue française et terminologie
1-1-8	La copropriété dans l’espace et dans le temps
1-2	L’environnement du statut de la copropriété
1-2-1	Éléments historiques	15/06/05
1-2-2	Fondements juridiques de la copropriété divise	15/06/05
1-2-3	La copropriété et les autres branches du droit	15/06/05
1-2-3-1	La copropriété et le droit public	25/03/08
1-2-3-2	La copropriété et le droit privé national	25/03/08
1-2-3-3	La copropriété et le droit fiscal	29/04/08
1-2-3-4	La copropriété et le droit pénal	29/04/08
1-2-3-5	La copropriété et les propriétés incorporelles	29/04/08
1-2-3-6	La copropriété et le droit international privé	29/04/08
1-2-3-7	La copropriété et le droit européen	02/01/16
1-2-4	La loi Informatique et libertés	23/09/12
1-3	Le statut de la copropriété	15/06/05
1-3-1	Le statut et son domaine d’application	15/06/05
1-3-2	Le statut et la structure de la copropriété	15/06/05
1-3-2-1	L’immeuble collectif	15/06/05
1-3-2-2	Partage d’un immeuble avec mise en copropriété	15/06/05
1-3-2-3	L’immeuble en copropriété	15/06/05
1-3-2-4	Modes de création d’une copropriété divise	15/06/05
1-3-2-5	Copropriété et bail à construction	19/05/08
1-3-2-6	La copropriété à deux	26/08/07
1-3-3	Le statut et les actes constitutifs	11/07/07
1-3-3-1	Le règlement de copropriété	11/07/07
1-3-3-1-1	Les clauses dictées par le statut légal
1-3-3-1-2	L’adaptation du règlement de copropriété	10/05/08
1-3-3-1-3	Les clauses impératives librement rédigées
1-3-3-1-4	Les clauses facultatives librement rédigées
1-3-3-1-5	Le contrôle de la licéité des clauses librement rédigées
1-3-3-1-6	Les pratiques régionales
1-3-3-2	L’état descriptif de division
1-3-3-3	Les actes constitutifs complémentaires
1-3-3-4	Les copropriétés dépourvues d’actes constitutifs
1-3-4	Le statut et l’organisation de la copropriété	11/08/06
1-3-5	Le statut et la notion de lot	02/10/05
1-3-5-1	Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
1-3-5-2	Les types de lots	30/11/06
1-3-5-3	Destination et usage du lot	30/11/06
1-3-5-4	Le lot « appartenant » au syndicat	10/08/06
1-3-5-5	Le lot et le crédit-bail
1-3-6	Le statut et les relations internes :
1-3-6-1	Les notifications	23/03/10
1-3-6-1-1	Les notifications postales
1-3-6-1-2	Les notifications électroniques
1-3-6-2	Les affichages et la publication de documents
1-3-6-3	Le droit de consultation et de communication
1-3-6-4	L’accès par internet aux fichiers du syndic professionnel	17/02/15
1-3-6-5	Le site internet du syndicat	23/03/10
1-4	Les copropriétés complexes	05/02/06
1-4-1	Les ensembles immobiliers	22/02/06
1-4-2	Les groupes d’immeubles avec syndicats secondaires	22/02/06
1-4-3	Les copropriétés à destination spécifique	22/02/06
1-4-3-1	Les copropriétés avec services	08/03/06
1-4-3-1-1	Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
1-4-3-1-2	Le projet de loi (Assemblée et Sénat 1^e lecture)	13/05/15
1-4-3-1-3	Le projet de loi (Sénat 2^e lecture)
1-4-3-1-4	Le projet de loi adopté ; Loi du 25 décembre 2015
1-4-3-1-5	Régime de la TVA dans les résidences avec services
1-4-3-1-6	Textes applicables aux résidences avec services à la date du	12/05/17
1-4-3-1-7	Agrément pour la fourniture de certains services à la personne	26/06/17
1-4-3-2	Les résidences de tourisme	08/03/06
1-4-3-3	Les centres commerciaux	08/03/06
1-4-3-4	Les copropriétés dites LMP (location meublée professionnelle)
1-4-3-5	Les copropriétés HLM et leurs dérivés
	Usufruit locatif social
1-5	Les organisations juridiques voisines	03/07/06
1-5-1	Les sociétés d’attribution	19/07/08
1-5-1-1	Les sociétés d’attribution classiques	19/07/08
1-5-1-2	Les SCI d’accession à la propriété	14/05/07
1-5-1-3	Les sociétés d’habitat participatifs (ALUR)	20/03/14
1-5-2	Les copropriétés en volumes (étude révisée le : )	13/08/07
1-5-3	Les associations syndicales de propriétaires	03/07/06
1-5-3.1	Caractères juridiques de l’association syndicale	09/07/06
1-5-3-2	Fonctionnement des associations syndicales	09/07/06
1-5-3-3	Associations syndicales libres	09/07/06
1-5-3-4	Associations foncières urbaines	09/07/06
		09/07/06
1-5-4	Les immeubles en jouissance à temps partagé	03/07/06
1-5-5	Les indivisions organisés avec attribution de jouissance privative
1-5-6	Les sociétés de jouissance
1-6	Les institutions collectives de services externalisés
1-6-1	Les unions de syndicats (art. L 29)	24/02/07
1-6-2	Les unions coopératives de syndicats (art. 93 loi ENL)	21/02/07
1-6-3	Les associations de la loi de 1901 licites
1-6-4	Les groupements d’intérêt
1-7	Extinction de la copropriété
1-7-1	Modes d’extinction
1-7-1-1	Réunion des lots en une seule main
1-7-1-2	Destruction de l’immeuble sans reconstruction
1-7-1-3	Expropriation pour cause d’utilité publique
1-7-1-4	Délaissement (art. L 515-16 Code de l’environnement)
1-7-2	Liquidation du syndicat des copropriétaires
1-8	Régime légal de l’indivision

Mise à jour

13/05/2017