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1 / 4.3.2 Les résidences de tourisme en copropriétés La résidence de tourisme est composée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est placée sous le régime de la copropriété ou sous le régime des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. Ce secteur, pour les copropriétaires, jouxte celui des placements immobiliers. Lles résidences de tourisme bénéficient de dispositions légales incitatives mais rigoureuses, qui ont une, incidence directe sur l’étendue des droits sur le lot comme sur les modalités de gestion. Les avantages fiscaux sont liés à l’obligation d’affecter la résidence à la location touristique pendant une durée de neuf années. Pendant cette période la gestion sera assurée par une seule personne physique ou morale liée par contrat de louage ou de mandat aux copropriétaires. (en vertu de l’article 1er II de l’arrêté du 14 février 1986). En dernier lieu des dispositions particulières ont été prises en ce qui concerne les zones de revitalisation rurales (ZRR), qui ont incité certains promoteurs spécialisés à construire des résidences dans des zones présentant un intérêt touristique mais peu fréquentées jusqu’à présent. On doit signaler qu’il existe pour le copropriétaire une possibilité d’occupation personnelle temporaire (8 semaines par an au maximum), le loyer perçu étant réduit en conséquence. On est peu renseigné sur le sort de ces copropriétés à l’expiration de la première période de neuf années. Il semble inopportun d’avoir utilisé le statut de la copropriété pour ce genre d’opération qui, sans être dépourvue d’intérêt, ne laisse aucun espoir de maîtrise du lot et se trouve ainsi en contradiction avec le principe même de la copropriété immobilière. |
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