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CHARTE

 

Ne sont autorisées que
 1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

 

 

JPM - COPRO

participation financiÈre

questions / réponses     ET    consultations

Participant ? Par une contribution financière annuelle vous apportez une aide au site et bénéficiez du service questions / réponses. La période annuelle commence au premier jour du trimestre au cours duquel la contribution est versée. Si votre cas exige une prestation excédant « questions-réponses » vous en serez informé avec les précisions nécessaires.

 

 

Déjà « participant inscrit » ?  Posez votre question à  Message à JPM-COPRO

Vous désirez contribuer ?  Envoyez votre contribution comme indiqué ci-dessous en précisant votre adresse e-mail. Vous recevrez un accusé de réception

Et aussi questionner ?       Envoyez la question et l’annonce de votre contribution en précisant votre identité et votre adresse postaleà Annonce à JPM-COPRO

 

A compter du 1er AOÛT 2017

Qualité du participant

Participation annuelle

Contreparties

Copropriétaire (individuel)

La contribution est de 60 € pour l’année courant du premier jour du mois au cours duquel le paiement est effectué (voir ** ci dessous)

Question/réponse par courriel

Examen de documents joints
Communication de jurisprudence ou de textes

Copropriétaire syndic

Idem

Idem

Conseil syndical

Idem + justificatif  éventuel pour imputation dans les charges

Idem ; indication préalable de coût sur consultation plus importante

Étudiant

Gratuit sur justification de la formation suivie

Indications pour des mémoires ou travaux divers

Professionnel

Gratuit pour formation personnelle
Pour un syndicat : estimation après communication de la question

** Si la consultation exige des diligences particulières, vous serez informé préalablement et sans délai d’un coût spécifique qui demeurera modeste

Les participations peuvent être réglées exclusivement par chèque bancaire établi à l’ordre de J.P Mantelet,
14 rue des Bénédictins 30000 Nîmes. Un accusé de réception sera adressé à l’expéditeur par courriel.

 

 

Exemples de prestations déjà réalisées :

- Pour des contrôles de comptes, nous pouvons donner un avis sur une balance détaillée communiquée par le syndic et sur les projets d’annexes. Synthèse des éléments importants et signalement d’anomalies à vérifier. Nous ne faisons pas d’assistance aux opérations de contrôle.

- Avis sur une convocation en assemblée générale ou un procès-verbal

- Avis sur une assignation délivrée au syndicat

- Communication d’un ou plusieurs arrêts de jurisprudence sur une question inscrite à l’ordre du jour

- Avis sur l’opportunité de l’appel sur un jugement ou d’un pourvoi en cassation

- Avis sur des difficultés de recouvrement de provisions ou charges, sur la mise en œuvre des garanties du syndicat et sur la mise en œuvre d’une saisie immobilière.

 

recommandations pratiques

 

Questions :

Merci de bien vouloir les rédiger clairement. N’hésitez, par exemple, à joindre le texte d’une proposition de résolution pour avoir un avis sur sa légalité ou son opportunité.

 

Consultations :

Il peut s’agir dès le départ d’une demande de consultation, mais aussi d’une question qui revêt une certaine complexité. ** Si la consultation exige des diligences particulières, vous serez informé préalablement et sans délai d’un coût spécifique.

 

Documents :

Ils peuvent être transmis en pièces jointes dans la plupart des cas.

Il est aussi possible de les adresser par courrier. Ils vous sont retournés ensuite, le cas échéant.

Si vous envoyez des images (Photographies, documents numérisés), prenez la peine de vérifier les dimensions de l’image afin de nous éviter la nécessité de les réduire.

 

Contact avec un professionnel :  Rien ne s’oppose à ce qu’un professionnel concerné nous fasse connaître ses observations sur un avis donné. Elles seront examinées sans coût complémentaire. Nous lui donnerons réponse qui vous sera communiquée.

 

 

 

Mise à jour

04/08/2017