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à JPM-COPRO
A compter du 1er AOÛT
2017
Exemples de prestations déjà réalisées : - Pour
des contrôles de comptes, nous pouvons donner un avis sur une balance détaillée
communiquée par le syndic et sur les projets d’annexes. Synthèse des éléments importants et signalement d’anomalies
à vérifier. Nous ne faisons pas d’assistance aux opérations de
contrôle. - Avis sur une convocation en assemblée générale ou un procès-verbal - Avis sur une assignation délivrée au syndicat - Communication d’un ou plusieurs arrêts de jurisprudence
sur une question inscrite à l’ordre du jour - Avis sur l’opportunité de l’appel sur un jugement ou
d’un pourvoi en cassation -
Avis sur des difficultés de recouvrement de provisions ou charges, sur la
mise en œuvre des garanties du syndicat et sur la mise en œuvre d’une saisie
immobilière. recommandations pratiques Questions : Merci de bien vouloir les rédiger clairement.
N’hésitez, par exemple, à joindre le texte d’une proposition de résolution
pour avoir un avis sur sa légalité ou son opportunité. Consultations : Il peut s’agir dès le départ d’une demande
de consultation, mais aussi d’une question qui revêt une certaine complexité.
** Si la
consultation exige des diligences particulières, vous serez informé
préalablement et sans délai d’un coût spécifique. Documents : Ils peuvent être transmis en pièces
jointes dans la plupart des cas. Il est aussi possible de les
adresser par courrier. Ils vous sont retournés ensuite, le cas échéant. Si
vous envoyez des images
(Photographies, documents numérisés), prenez la peine de vérifier les
dimensions de l’image afin de nous éviter la nécessité de les réduire. Contact avec un professionnel : Rien ne
s’oppose à ce qu’un professionnel concerné nous fasse connaître ses
observations sur un avis donné. Elles seront examinées sans coût
complémentaire. Nous lui donnerons réponse qui vous sera communiquée. |
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