00043608

 

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MOTS CLÉS ET EXPRESSIONS

Utilisez la fonction « Recherche » dans [Édition]

 

 

 

TERMES ET EXPRESSIONS

OBSERVATIONS

ABANDON

 

ABSENCE

État du copropriétaire disparu°

ABSENCE DE DÉCISION (NOTION)

 

ABSENCE DE GRILLE DE RÉPARTITION

 

ABSENCE DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

ABSENCE DE SYNDIC

 

ABSENCE D'ORGANISATION SYNDICALE

 

ABSORPTION

FUSION-ABSORPTION

ABUS DE DROIT

 

ABUS DE FONCTION

 

ABUS DE MAJORITÉ

 

ABUS DE MINORITÉ

 

ABUS DE PROCÉDURE

 

ABUS DES VOIES D'EXÉCUTION

 

ABUS DU DROIT D'AGIR EN JUSTICE

 

ACCÉLÉRATEUR (POMPE)

 

ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE

 

ACCEPTATION DES RISQUES

 

ACCÈS A L'IMMEUBLE

 

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

 

ACCÈS NÉCESSAIRE

POUR TRAVAUX COMMUNS

ACCESSIBILITÉ

 

ACCESSION

 

ACCORD DU COPROPRIÉTAIRE INFÉRIEUR

 

ACHÈVEMENT

 

ACQUÉREUR

 

ACQUÉREUR D'UNE SCI

 

ACQUÊTS

 

ACQUISITION  DE PARTIE PRIVATIVE

 

ACQUISITION (DROIT PRÉVU PAR CLAUSE RC)

 

ACQUISITION DE LOT PRIVATIF PAR LE SYNDICAT

 

ACTE EXTRAJUDICIAIRE

 

ACTE FONDATEUR

 

ACTE FRUSTRATOIRE

 

ACTE SSP DE VENTE AU PROFIT D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

ACTES DÉTERMINANT LA DESTINATION

 

ACTION  EN SUPPRESSION D'ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION CONFESSOIRE

 

ACTION CONTRE CONSTRUCTEUR

 

ACTION CONTRE ENTREPRENEUR

 

ACTION CONTRE LE SYNDICAT

 

ACTION CONTRE LE SYNDICAT  (

DEMANDEUR COPROPRIÉTAIRE
DEMANDEUR NON COPROPRIÉTAIRE

ACTION CONTRE LE SYNDICAT (EN PAIEMENT)

 

ACTION CONTRE PROMOTEUR

 

ACTION DIRECTE

 

ACTION DIRECTE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION DIRECTE D'UN CRÉANCIER DU SYNDICAT

 

ACTION DIRECTE D'UN LOCATAIRE

 

ACTION DU BAILLEUR EN RÉSILIATION

 

ACTION D'UN CRÉANCIER DU SYNDICAT

 

ACTION D'UN FOURNISSEUR

 

ACTION D'UN LOCATAIRE

 

ACTION EN GARANTIE

 

ACTION EN GARANTIE D'ÉVICTION

 

ACTION EN JUSTICE

 

ACTION EN MODIFICATION DU RÈGLEMENT

 

ACTION EN NULLITÉ

 

ACTION EN NULLITÉ D'ASSEMBLÉE

 

ACTION EN NULLITÉ D'AUTORISATION D'ESTER

 

ACTION EN NULLITÉ DE DÉCISION

 

ACTION EN NULLITÉ DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

 

ACTION EN NULLITÉ DE LA VENTE D'UN LOT SUBDIVISÉ

 

ACTION EN NULLITÉ DE L'APPROBATION DES COMPTES

 

ACTION EN NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE

 

ACTION EN NULLITÉ DE LOT

 

ACTION EN NULLITÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

ACTION EN NULLITÉ D'UN MODIFICATIF AU RÈGLEMENT

 

ACTION EN NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU RÈGLEMENT

 

ACTION EN RÉSILIATION DE BAIL

 

ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE LE CONSTRUCTEUR

 

ACTION EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION EN REVENDICATION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION EN RÉVISION DE LA RÉPARTITION  DES CHARGES

 

ACTION EN SUPPRESSION D'ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION EN SUPPRESSION DE CONSTRUCTION PRIVATIVE

 

ACTION ENTRE COPROPRIÉTAIRES

 

ACTION INDIVIDUELLE

 

ACTION INDIVIDUELLE   DOMMAGE A PARTIE PRIVATIVE

 

ACTION INDIVIDUELLE  

EMPIÉTEMENT SUR PARTIE COMMUNE

ACTION INDIVIDUELLE  

INFRACTION AU RÈGLEMENT

ACTION INDIVIDUELLE  

TRAVAUX COMMUNS

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE (ANCIEN)

 

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE (VENDEUR)

 

ACTION INDIVIDUELLE EN RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT

 

ACTION INDIVIDUELLE EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE.

 

ACTION MIXTE

 

ACTION NON FONDÉE SUR LE STATUT

 

ACTION OBLIQUE

 

ACTION OBLIQUE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION OBLIQUE DU SYNDICAT

 

ACTION OBLIQUE DU SYNDICAT (RÉSILIATION DE BAIL)

 

ACTION PERSONNELLE

 

ACTION PERSONNELLE EN RESPECT DU RÈGLEMENT

 

ACTION POSSESSOIRE

 

ACTION POSSESSOIRE (COMPLAINTE)

 

ACTION POSSESSOIRE (RÉINTÉGRANDE)

 

ACTION RÉCURSOIRE

 

ACTION RÉELLE

 

ACTION SUR FONDEMENT DÉLICTUEL

 

ACTION SYNDICALE

 

ACTION SYNDICALE   ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION SYNDICALE   INFRACTION AU RÈGLEMENT

 

ACTION SYNDICALE (RECOUVREMENT DES CHARGES)

 

ACTION SYNDICALE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION SYNDICALE CONTRE PROPRIÉTAIRE DU LOT

 

ACTION SYNDICALE EN GARANTIE DES VICES CACHES

 

ACTION SYNDICALE EN NULLITÉ DE MUTATION DE LOT

 

ACTION SYNDICALE EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION SYNDICALE ENGAGÉE SANS AUTORISATION D'ESTER

 

ACTIONS CONJOINTES INDIVIDUELLE ET SYNDICALE

 

ACTIVITÉ BRUYANTE ET MALODORANTE INTERDITE

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE AUTORISÉE (RC)

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE CONCURRENTE

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE INTERDITE

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE (AG)

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE (RC)

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE OU COMMERCIALE AUTORISÉE

 

ACTIVITÉ NON INTERDITE

 

ACTIVITÉS COMMERCIALES AUTORISÉES

 

ADAPTATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (LOI SRU)

 

ADHÉSION

 

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

 

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

 

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU LOT

 

AÉRATION

 

AÉROEJECTEUR

 

AEROEJECTION

 

AEROLIQUE

 

AFFECTATION

 

AFFECTATION A USAGE PRIVATIF

 

AFFECTATION DE PARTIE COMMUNE A USAGE PRIVATIF

 

AFFECTATION D'UNE PARTIE COMMUNE COMME LOGE

 

AFFECTATION PRIVILÉGIÉE

 

AFFECTATION PRIVILÉGIÉE D'UNE PARTIE COMMUNE

 

AFFICHAGE

 

AFFICHAGE (DROIT D')

 

AFFOUILLEMENT

 

AFFOUILLEMENT (DROIT D')

 

AGENT D'ASSURANCES

 

AGGRAVATION DES CHARGES

 

AGGRAVATION DES RISQUES

 

ALIÉNATION DE PARTIE COMMUNE

 

ALIÉNATION DU DROIT DE SURÉLÉVATION

 

ALIMENTATION

 

AMÉLIORATION AUX FRAIS DE CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

 

AMÉLIORATION AUX FRAIS DU SYNDICAT

 

AMÉLIORATION MAJORITAIRE

 

AMÉLIORATION MINORITAIRE

 

AMÉNAGEMENT DE COMBLES

 

AMÉNAGEMENT PRÉVU PAR RC

 

AMÉNAGEMENT PRÉVU PAR RC (CONSTRUCTION EN COUR)

 

AMÉNAGEMENTS SUR UN TOIT TERRASSE

 

AMIANTE

 

AMPLIFICATEUR

 

ANIMAUX DOMESTIQUES

 

ANNULATION DU REFUS D'AUTORISATION

 

ANNULATION D'UNE DÉCISION D'ASSEMBLÉE

 

ANTENNE

 

ANTENNE  (DROIT A L')

 

ANTENNE DE TÉLÉVISION

 

ANTENNE ÉMETTRICE RÉCEPTRICE

 

ANTENNE PARABOLIQUE

 

ANTENNE-RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE

 

ANTÉRIORITÉ

 

APPARTEMENT

 

APPARTEMENT  (RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ)

 

APPARTEMENT (ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION)

 

APPEL

 

APPEL DE FONDS

 

APPEL DE FONDS (SOLDE DE TRAVAUX)

 

APPEL DE FONDS PROVISIONNEL

 

APPEL EN GARANTIE

 

APPLICATION

 

APPLICATION DU CRITÈRE DE L'UTILITÉ

 

APPROBATION

 

APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE

 

APPROBATION DES COMPTES

 

APPROBATION D'UNE CONVENTION

 

APPROBATION D'UNE TRANSACTION

 

APPROBATION EXPLICITE DE LA RÉPARTITION

 

APPROBATION IMPLICITE DE LA RÉPARTITION

 

APPROBATION IMPLICITE DES ACTES DE GESTION

 

APPROPRIATION

 

APPUI

 

APPUI (MUR D')

 

APPUI (SERVITUDE D')

 

APPUI DE BALCON

 

APPUI DE FENÊTRE

 

ARBITRAGE

 

ARBITRE

 

ARBRE

 

ARCHITECTE

 

ARRÊTÉ

 

ARRÊTÉ DE COMPTE

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL ( PRÉFECTORAL, MINISTÉRIEL)

 

ASCENSEUR

 

ASCENSEUR (EXTENSION DE LA COURSE)

 

ASCENSEUR (INSTALLATION D'UN)

 

ASCENSEUR (REMPLACEMENT)

 

ASCENSEUR DESSERVANT LE SOUS SOL

 

ASCENSEUR VÉTUSTE

 

ASSEMBLÉE BIS  (SECONDE ASSEMBLÉE)

 

ASSEMBLÉE DU SYNDICAT PRINCIPAL

 

ASSEMBLÉE DU SYNDICAT SECONDAIRE

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ASSEMBLÉE PRÉALABLE NÉCESSAIRE

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE D'UN BÂTIMENT

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE D'UN ESCALIER

 

ASSERMENTATION

 

ASSIGNATION

 

ASSOCIATION

 

ASSOCIATION SYNDICALE

 

ASSOCIATION SYNDICALE DE DÉFENSE (COPROPRIÉTAIRES)

 

ASSOCIATION SYNDICALE DE GESTION D'UNE VOIE PRIVÉE

 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

 

ASSOCIE DÉBITEUR (SCI D'ATTRIBUTION)

 

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

 

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

 

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

 

ASSURANCE DU SYNDICAT

 

ASSURANCE MULTIRISQUES

 

ASSURANCE PERTE DE LOYERS

 

ASSURANCE RCP

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU SYNDICAT.

 

ASSURANCE VIE

 

ASSURANCES

 

ASSURÉ

 

ASSUREUR

 

ASTREINTE (DROIT DU TRAVAIL)

 

ASTREINTE (OBLIGATION DE FAIRE)

 

ASTREINTE DE NUIT

 

ASTREINTE JUDICIAIRE

 

ASTREINTE JUDICIAIRE (LIQUIDATION)

 

ATELIER DE RÉPARATION

 

ATTEINTE

 

ATTEINTE A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

ATTEINTE AUX MODALITÉS DE JOUISSANCE

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (APPROPRIATION)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (EMPIÉTEMENT)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (SUPPRESSION)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (TRAVAUX)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES SPÉCIALES

 

ATTEINTE AUX PARTIES PRIVATIVES

 

ATTENTAT

 

ATTRIBUTIONS

 

AUGMENTATION

 

AUTEUR DE LA CONVOCATION

 

AUTEUR DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

AUTORISATION ANTICIPÉE

 

AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE

 

AUTORISATION DE RÉUNION DE LOTS MITOYENS

 

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DANS LA COUR COMMUNE

 

AUTORISATION D'EMPIÉTEMENT SUR PARTIE COMMUNE

 

AUTORISATION D'ESTER

 

AUTORISATION D'ESTER  NÉCESSITÉ

 

AUTORISATION D'ÉTALAGE SUR PARTIE COMMUNE

 

AUTORISATION D'EXERCER UNE PROFESSION

 

AUTORISATION D'EXERCER UNE PROFESSION LIBÉRALE

 

AUTORISATION D'OCCUPATION

 

AUTORISATION DU SYNDIC (CLAUSE RC)

 

AUTORISATION D'UNE ASSEMBLÉE SUIVIE D'UN REFUS

 

AUTORISATION JUDICIAIRE

 

AUTORISATION JUDICIAIRE (REFUS D')

 

AUTORISATION PRÉALABLE

 

AUTORISATION SANS AVIS DE L'ASSEMBLÉE

 

AVANCE DE FONDS

 

AVANCE PERMANENTE DE TRÉSORERIE

 

AVEU

 

AVIS D'ADJUDICATION (ART L 20)

 

AVIS DE MUTATION (ART. L 20)

 

AVOCAT

 

AYANT CAUSE

 

AYANT DROIT

 

BACS A MAZOUT INDIVIDUELS

 

BADGE

 

BAIL A CONSTRUCTION

 

BALCON

 

BAR DISCOTHÈQUE

 

BÂTIMENT (NOTION)

 

BÂTIMENTS MULTIPLES

 

BÂTIMENTS MULTIPLES AVEC SYNDICATS SECONDAIRES

 

BÉNÉFICE DE DISCUSSION

 

BÉNÉFICE DE DIVISION

 

BÉNÉFICE DE L'ANTÉRIORITÉ

 

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE

 

BÉNÉFICIAIRE

 

BÉNÉFICIAIRE UNIQUE

 

BIEN COMMUN

 

BIEN PROPRE

 

BIEN RÉSERVÉ

 

BOITE A LETTRES

 

BORNAGE

 

BOUCLE LOCALE RADIO

 

BOUTIQUE LOUÉE LORS DE LA CRÉATION DU RC

 

BOW-WINDOW  (VOIR ORIEL)

 

BRANCHEMENT

 

BRANCHEMENT D'EAU

 

BRANCHEMENT DU LOT AUX COLONNES COMMUNES

 

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

 

BRANCHEMENT SUR CIRCUIT DE CHAUFFAGE

 

BRANCHEMENT SUR CONDUITES COMMUNES

 

BRIS

 

BRUIT

 

BRUITS GÊNANTS

 

BUANDERIE

 

BUREAU (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

CADASTRE

 

CADASTRE (EXTRAIT)

 

CADASTRE (MATRICE)

 

CADASTRE (SECTION)

 

CAFÉ

 

CAHIER DES CHARGES

 

CAHIER DES CHARGES (APPEL D'OFFRES)

 

CAHIER DES CHARGES (ASSOCIATION SYNDICALE)

 

CAHIER DES CHARGES (LOTISSEMENT)

 

CAHIER DES CHARGES (VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE)

 

CALCUL

 

CALCUL DES INTÉRÊTS

 

CALCUL DU DÉLAI

 

CALORIE

 

CALORIFÈRE

 

CALORIFUGE

 

CALORIFUGEAGE

 

CALORIFUGEAGE

 

CAMERA  (VIDÉOSURVEILLANCE)

 

CANALISATION AFFECTÉE AU LOT

 

CANALISATION DE CHAUFFAGE

 

CANALISATION PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

CANALISATION PARTIE PRIVATIVE (RC) (TRAVERSANTE)

 

CAPACITÉ JURIDIQUE

 

CARACTÈRE CIVIL OU COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ

 

CARACTÈRE CONVENTIONNEL (NON)

 

CARACTÈRE EXTINCTIF

 

CARACTÈRE IMMÉDIATEMENT EXÉCUTOIRE

 

CARACTÈRE IMPÉRATIF

 

CARACTÈRE RÉEL OU PERSONNEL DES OBLIGATIONS CRÉÉES

 

CARACTÈRE SUSPENSIF

 

CARENCE

 

CARENCE DU SYNDIC

 

CARNET D'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE

 

CARRELAGE

 

CARTE PROFESSIONNELLE

 

CAS FORTUIT

 

CAVE

 

CELLIER

 

CENTRE SPORTIF A L'USAGE DES COPROPRIÉTAIRES

 

CESSION DE CRÉANCE

 

CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE (LOI DAILLY)

 

CESSION DE PARTIE COMMUNE

 

CESSION DE PARTS SOCIALES

 

CHAMBRE DE BONNE

 

CHAMBRE DE DOMESTIQUE

 

CHAMBRE INDIVIDUELLE

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION COMMERCIALE

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION DU LOT

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION HABITATION/PROFESSIONNEL

 

CHANGEMENT DE DESTINATION DU LOT

 

CHANGEMENT DE DESTINATION DU LOT (IRRÉGULIER)

 

CHANGEMENT DE DOMICILE

 

CHARGE DE L'INDEMNITÉ

 

CHARGES COMMUNES

 

CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES

 

CHARGES COMMUNES SPÉCIALES

 

CHARGES DE CONSERVATION

 

CHARGES LIQUIDES ET EXIGIBLES AVANT MUTATION

 

CHARGES PRIVATIVES

 

CHARGES SPÉCIALES A CERTAINS LOTS CLASE RC)

 

CHÂSSIS VITRE D'UN ATELIER D'ARTISTE

 

CHAUFFAGE

 

CHAUFFAGE   MODIFICATIONS INTÉRIEURES

 

CHAUFFAGE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES

 

CHAUFFAGE PAR AIR PULSE

 

CHAUFFAGE URBAIN (COÛT DU RACCORDEMENT)

 

CHAUFFERIE

 

CHAUFFERIE COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES

 

CHÈVRE

 

CHIEN ASSIS

 

CHUTE

 

CHUTE  (ÉVACUATION DES EAUX)

 

CHUTE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

CLAPET

 

CLAPET ANTIRETOUR

 

CLASSEMENT ( MONUMENTS HISTORIQUES)

 

CLAUSE COMPROMISSOIRE

 

CLAUSE CONTRAIRE

 

CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES

 

CLAUSE D'AMÉNAGEMENT FUTUR

 

CLAUSE DE DESTINATION DU LOT (RC)

 

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

 

CLAUSE DE PRÉEMPTION

 

CLAUSE D'HARMONIE ESTHÉTIQUE

 

CLAUSE D'OCCUPATION BOURGEOISE

 

CLAUSE DUCROIRE

 

CLAUSE ILLICITE

 

CLAUSE INTERDISANT LA DIVISION DES APPARTEMENTS

 

CLAUSE LICITE

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

 

CLAUSE SUSPENSIVE

 

CLAUSE VALIDE AFFECTANT LA JOUISSANCE D'UN LOT

 

CLAVIER CODE

 

CLAVIER CODE

 

CLIMATISEUR

 

CLOISON

 

CLOISONNEMENT

 

CLÔTURE

 

CLÔTURE D'UN PARKING

 

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

 

COFFRE (CHEMINÉE)

 

COFFRE DE LOGE

 

COFFRE-FORT

 

COFFRET

 

COFFRET DE SÉCURITÉ

 

COFFRET ÉLECTRIQUE

 

COLLABORATEUR

 

COLLABORATION LOYALE A LA GESTION

 

COLLOCATION

 

COLONNE

 

COLONNE D'ALIMENTATION EN EAU

 

COLONNE D'ALIMENTATION EN GAZ

 

COLONNE DE TERRE

 

COLONNE MONTANTE

 

COMBLES

 

COMMERCE

 

COMMERCE PORNOGRAPHIQUE

 

COMMERCES GÊNANTS

 

COMMODAT

 

COMMUNAUTÉ

 

COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS

 

COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE

 

COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS

 

COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE

 

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

 

COMPAGNIE D'ASSURANCES

 

COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION

 

COMPÉTENCE TERRITORIALE

 

COMPLAINTE

 

COMPOSITION

 

COMPROMIS (ARBITRAGE)

 

COMPTAGE

 

COMPTAGE   DISPOSITIF NÉCESSAIRE A LA RÉPARTITION

 

COMPTAGE   INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU

 

COMPTAGE A DISTANCE

 

COMPTAGE ÉLECTRONIQUE

 

COMPTE ANNUEL

 

COMPTE PRÉVOYANCE TRAVAUX (CONSTITUTION)

 

COMPTE PRORATA TEMPORIS

 

COMPTE SÉPARÉ

 

COMPTE SÉPARÉ   OMISSION DE FAIRE STATUER

 

COMPTE UNIQUE AVEC SOUS COMPTES

 

COMPTES TRIMESTRIELS

 

COMPTEUR

 

COMPTEUR DIVISIONNAIRE

 

COMPTEUR ÉLECTRIQUE (INSTALLATION D'UN)

 

COMPTEUR GÉNÉRAL

 

COMPTEUR INDIVIDUEL

 

COMPTEUR VOLUMÉTRIQUE

 

CONCEPTION DYNAMIQUE DE LA GESTION

 

CONCERT FRAUDULEUX

 

CONCESSION DE JOUISSANCE PRIVATIVE

 

CONCESSION DE JOUISSANCE PRIVATIVE (PARTIE COMMUNE)

 

CONCIERGE

 

CONCILIATEUR

 

CONCILIATION

 

CONDAMNATION

 

CONDAMNATION (PORTE, ACCES)

 

CONDAMNATION IN SOLIDUM

 

CONDAMNATION SOLIDAIRE

 

CONDITION

 

CONDITION POTESTATIVE

 

CONDITION RÉSOLUTOIRE

 

CONDITION SUSPENSIVE

 

CONDUIT DE FUMÉE

 

CONDUIT DE VENTILATION

 

CONDUIT D'ÉVACUATION DE FUMÉES

 

CONDUIT D'ÉVACUATION D'UNE CHAUDIÈRE A GAZ

 

CONFIDENTIALITÉ

 

CONFIRMATION D'UNE DÉCISION DE PRINCIPE

 

CONFLIT

 

CONFLIT DE COMPÉTENCE

 

CONFLIT DE JURIDICTIONS

 

CONFLIT DE LOIS

 

CONFORMITÉ AVEC LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE L'EXPLOITATION

 

CONSEIL SYNDICAL

 

CONSISTANCE

 

CONSISTANCE DU LOT

 

CONSISTANCE DU LOT LOUÉ

 

CONSISTANCE DU LOT VENDU

 

CONSOMMATION D'EAU

 

CONSTATATION D'INFRACTIONS (GARDE ASSERMENTE)

 

CONSTITUTION DE SERVITUDE

 

CONSTITUTION DE SERVITUDE PAR LE SYNDICAT

 

CONSTITUTION DU BUREAU

 

CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

 

CONSTRUCTION

 

CONSTRUCTION D'UN BALCON

 

CONSTRUCTION SUR TERRAIN D'AUTRUI

 

CONSULTATION ÉCRITE

 

CONTESTATION

 

CONTESTATION DE DÉCISION

 

CONTINUITÉ COMPTABLE

 

CONTINUITÉ COMPTABLE (OBLIGATION DE )

 

CONTRADICTION DES CLAUSES DU RÈGLEMENT

 

CONTRADICTION RÈGLEMENT <--> ÉTAT DESCRIPTIF

 

CONTRAT

 

CONTRAT DE FOURNITURE

 

CONTRAT DE GESTION DU SYNDIC

 

CONTRAT DE GESTION D'UNE PARTIE COMMUNE

 

CONTRAT DE MAINTENANCE

 

CONTRAT DE SYNDIC

 

CONTRAT DE TRAVAIL

 

CONTRAT D'ENTRETIEN

 

CONTRAT D'EXPLOITATION

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES (CHAUFFAGE)

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE

VOIR SOLIDARITÉ MÉNAGÈRE

CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

 

CONTRÔLE DE VALIDITÉ

 

CONTRÔLE DES PRÉSENTS

 

CONTRÔLE DES TRAVAUX PAR L'ARCHITECTE DU SYNDICAT

 

CONTRÔLE INDIVIDUEL DES COMPTES

 

CONVENTION DE GESTION ENTRE SYNDICATS

 

CONVENTION DE RÉTROCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE

 

CONVENTION ENTRE LES INITIATEURS AUTORISES

 

CONVOCATION

 

CONVOCATION (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

CONVOCATION DEMANDÉE PAR DES COPROPRIÉTAIRES

 

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE A L'INSU DU SYNDIC

 

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE HORS DÉLAI

 

CONVOCATION JUDICIAIRE (ART D 8 ET 50)

 

CONVOCATION PAR ANCIEN SYNDIC NON RENOUVELÉ

 

CONVOCATION PAR BORDEREAU DE REMISE

 

CONVOCATION PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

 

CONVOCATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE SIMPLE

 

CONVOCATION PAR UN HUISSIER SANS QUALITÉ

 

COPROPRIÉTAIRE A CONVOQUER (MUTATION DE LOT)

 

COPROPRIÉTAIRE APPROBATEUR

 

COPROPRIÉTAIRE BAILLEUR

 

COPROPRIÉTAIRE DÉBITEUR DE CHARGES

 

COPROPRIÉTÉ A DEUX

 

COPROPRIÉTÉ EN DIFFICULTÉ  (DISPOSITIONS PARTICULIÈRES)

 

COPROPRIÉTÉ EN VOLUMES

 

COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE

 

COPROPRIÉTÉ VERTICALE

 

CORDONNERIE

 

CORRESPONDANCE

 

CORROSION

 

CORROSION DES CANALISATIONS

 

COSSU  (IMMEUBLE)

 

COUPE-FEU

 

COUR AVEC RÉSERVE D'ATTRIBUTION D'USAGE PRIVATIF

 

COUR COMMUNE

 

COUR ENCLAVÉE AU SEIN D'UN LOT PRIVATIF

 

COURRIER

 

COURSE ('ASCENSEUR)

 

COURTIER D'ASSURANCES

 

COUVERTURE D'UNE TERRASSE

 

CRÉANCE D'UNE UNION DE SYNDICATS   CRÉANCE CONTRACTUELLE (OUI)

 

CRÉATION (RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ)

 

CRÉATION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR TERRAIN DU SYNDICAT

 

CRÉATION DE SYNDICAT SECONDAIRE

 

CRÉATION JUDICIAIRE (PARTAGE)

 

CRITÈRE

 

CRITÈRE DE RÉPARTITION

 

CUMUL  (ACTION INDIVIDUELLE ET ACTION SYNDICALE)

 

CUMUL (RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE)

 

CURATELLE

 

CURATEUR

 

CURATEUR  (SUCCESSION VACANTE)

 

CUVE (CARBURANT)

 

CUVE A ESSENCE DANS LE SOL

 

CUVELAGE (ETANCHEITE)

 

DALLE CHAUFFANTE

 

DALLE ENTRE ÉTAGES PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

DALLE FLOTTANTE

 

DALLE PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

DATE DE LA CONVOCATION

 

DATE DE L'ASSEMBLÉE

 

DATE D'EFFET (A L'ÉGARD DU SYNDICAT)

 

DÉBARRAS

 

DÉBRANCHEMENT

 

DÉCÈS DU COPROPRIÉTAIRE

 

DÉCHÉANCE

 

DÉCISION (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

DÉCISION (ÉLABORATION)

 

DÉCISION (NOTION)

 

DÉCISION ABUSIVE

 

DÉCISION ANTICIPÉE

 

DÉCISION AUTONOME DU COPROPRIÉTAIRE

 

DÉCISION COLLECTIVE  (NOTION)

 

DÉCISION COMPLEXE

 

DÉCISION D'ASSEMBLÉE DE LA SCI NON PUBLIÉE

 

DÉCISION DE REFUS

 

DÉCISION D'ÉTUDE

 

DÉCISION DU SYNDICAT PRINCIPAL

 

DÉCISION ILLICITE

 

DÉCISION IMPLICITE

 

DÉCISION IRRÉGULIÈRE

 

DÉCISION JUDICIAIRE FAISANT GRIEF A UN LOT

 

DÉCISION JUDICIAIRE OPPOSABLE AU SYNDICAT

 

DÉCISION MAJORITAIRE

 

DÉCISION MAJORITAIRE IMPARFAITE

 

DÉCISION PRISE AVANT DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT

 

DÉCISION UNANIME

 

DÉCISIONS SUCCESSIVES

 

DÉCLARATION DE SINISTRE

 

DÉCOMPTE DES VOTES ERRONÉ

 

DÉCOMPTE DES VOTES INSUFFISANT

 

DÉCRET

 

DÉFAUT D'AUTORISATION PRÉALABLE

 

DÉFAUT DE CARTE PROFESSIONNELLE

 

DÉFAUT DE CONFORMITÉ DE L'IMMEUBLE

 

DÉFAUT DE CONTESTATION DE LA DÉCISION

 

DÉFAUT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'ASSEMBLÉE ANNUELLE

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

DÉFAUT DE DÉCLARATION DE SINISTRE

 

DÉFAUT DE GARANTIE FINANCIÈRE

 

DÉFAUT DE MENTION DES ABSENTS

 

DÉFAUT DE NOTIFICATION

 

DÉFAUT DE NOTIFICATION DU PROCÈS VERBAL

 

DÉFAUT DE PAIEMENT DE PRIME D'ASSURANCES

 

DÉFAUT DE PARTIE PRIVATIVE

 

DÉFAUT DE PROTECTION D'UN CHANTIER

 

DÉFAUT DE QUALITÉ

 

DÉFAUT DE QUALITÉ DU DEMANDEUR

 

DÉFAUT DE QUALITÉ POUR CONVOQUER

 

DÉFAUT DE QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

 

DÉFAUT DE RECOUVREMENT DES CHARGES

 

DÉFAUT DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT

 

DÉFAUT DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (ASSESSEUR)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (MEMBRES DU BUREAU)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (PRÉSIDENT ET BUREAU)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (PRÉSIDENT)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (SECRÉTAIRE)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE DE LA CONVOCATION

 

DÉFAUT D'ÉCLAIRAGE DE L'ESCALIER

 

DÉFAUT D'ÉCLAIRAGE DU GARAGE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  ASCENSEUR

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  ASCENSEUR VÉTUSTE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  CONDUIT DE FUMÉE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  IMMEUBLE TRÈS VÉTUSTE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  PRÉJUDICE COMMERCIAL

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  RAMONAGE NON EFFECTUE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN ET VICE CONSTRUCTION

 

DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ DE BALCON TERRASSE

 

DÉFAUT D'INDICATION DE LA QUALITÉ DE MANDATAIRE

 

DÉFAUT D'INFORMATION DU SYNDIC

 

DÉFAUT D'INFORMATION SUR UNE PROCÉDURE

 

DÉFAUT D'OPPOSITION DU SYNDIC

 

DÉFECTUOSITÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

 

DÉFECTUOSITÉS SUR UN RÉSEAU D'ÉVACUATION

 

DÉFINITION

 

DÉGRADATIONS D'UN BÂTIMENT

 

DÉLAI   POINT DE DÉPART

 

DÉLAI  COMPUTATION

 

DÉLAI ART 42 AL 2  APPLICATION (NON)

 

DÉLAI ART 42 AL 2  INTERRUPTION

 

DÉLAI ART 42 AL 2  NATURE DU DÉLAI

 

DÉLAI ART 42 AL 2  NOTIFICATION DU PROCÈS VERBAL

 

DÉLAI ART 42 AL 2  POINT DE DÉPART

 

DÉLAI ART 42 AL 2  PROROGATION

 

DÉLAI DE CONVOCATION

 

DÉLAI DE PAIEMENT

 

DÉLAI DE RÉALISATION DE PROMESSE DE VENTE EXPIRÉ

 

DÉLAI FRANC

 

DÉLAI PRÉFIX

 

DÉLAI RÉDUIT

 

DÉLÉGATION  AU CONSEIL SYNDICAL

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR ASSEMBLÉE ---> CONSEIL

 

DÉLÉGATION DE VOTE

 

DÉLÉGATION PERMANENTE AU CONSEIL SYNDICAL

 

DÉLIVRANCE DE L'ASSIGNATION

 

DEMANDE ADDITIONNELLE

 

DEMANDE D'AUTORISATION A L'ASSEMBLÉE

 

DEMANDE D'AUTORISATION JUDICIAIRE

 

DEMANDE DE NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE EN APPEL

 

DEMANDE DE SUSPENSION JUDICIAIRE

 

DEMANDE D'EXPERTISE

 

DEMANDE EN SUPPRESSION

 

DEMANDE INDIVIDUELLE

 

DEMANDE NOUVELLE

 

DEMANDE RECONVENTIONNELLE

 

DEMANDE TARDIVE

 

DEMANDEUR

 

DEMANDEUR ABSTENTIONNISTE

 

DEMANDEUR ACQUÉREUR POSTÉRIEUR

 

DEMANDEUR ACQUÉREUR RÉCENT

 

DEMANDEUR APPROBATEUR

 

DEMANDEUR AYANT VENDU APRÈS L'ASSEMBLÉE

 

DEMANDEUR COPROPRIÉTAIRE RÉCENT NON CONVOQUE

 

DEMANDEUR INDIVISAIRE

 

DEMANDEUR LIQUIDATEUR DE LA SCI

 

DEMANDEUR NI OPPOSANT NI DÉFAILLANT

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (ASSOCIE DE SCI)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (COCONTRACTANT SYNDICAT)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (CONCIERGE)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (LOCATAIRE)

 

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

 

DÉMISSION

 

DÉMOLITION

 

DÉPART EN COURS D'ASSEMBLÉE

 

DÉPASSEMENT DU CRÉDIT OUVERT (TRAVAUX)

 

DÉPENSES URGENTES EFFECTUÉES PAR UN COPROPRIÉTAIRE

 

DÉPÔT AU RANG DES MINUTES DE PIÈCES EMPORTANT MUTATION

 

DÉPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES VOTES

 

DESAMIANTAGE

 

DESCENTES D'EAUX USÉES

 

DESCENTES DES EAUX USÉES

 

DÉSIGNATION

 

DÉSIGNATION DU SYNDIC

 

DÉSIGNATION ERRONÉE DU LOT VENDU

 

DÉSIGNATION JUDICIAIRE

 

DÉSOLIDARISATION (CHAUFFAGE)

 

DÉSPÉCIALISATION COMMERCIALE

 

DESTINATAIRE

 

DESTINATAIRE ACQUÉREUR DU LOT   MUTATION NOTIFIÉE

 

DESTINATAIRE DERNIER PROPRIÉTAIRE CONNU

 

DESTINATAIRE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

 

DESTINATAIRE GÉRANT LOCATIF DU LOT

 

DESTINATAIRE INDIVISION

 

DESTINATION COMMERCIALE

 

DESTINATION DE GRENIER (RC)

 

DESTINATION DE LA PARTIE PRIVATIVE

 

DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

DESTINATION DES PARTIES COMMUNES

 

DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES

 

DESTINATION DU LOT

 

DESTINATION DU LOT     CHANGEMENT D'AFFECTATION

 

DESTINATION HABITATION (RC) PROFESSIONNELLE (AG)

 

DESTINATION HABITATION BOURGEOISE

 

DESTINATION HABITATION PROFESSIONS LIBÉRALES ET COMMERCIALES

 

DESTINATION MIXTE HABITATION ET COMMERCIALE

 

DESTINATION MIXTE HABITATION ET PROFESSIONNELLE

 

DESTINATION NON PRÉCISÉE (RC) EN FAIT HABITATION

 

DESTRUCTION

 

DESTRUCTION DE L'IMMEUBLE

 

DESTRUCTION DE L'IMMEUBLE (TOTALE)

 

DESTRUCTION D'UN BÂTIMENT (SYNDICAT SECONDAIRE)

 

DESTRUCTION D'UN BÂTIMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

 

DESTRUCTION PARTIELLE SANS RECONSTRUCTION

 

DESTRUCTION TOTALE SANS RECONSTRUCTION

 

DÉTAIL D'UN VOTE  (REPORT SUR PROCÈS-VERBAL)

 

DÉTERMINATION DU SOLDE INDIVIDUEL (NON)

 

DÉTERMINATION PAR L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

 

DEVANTURE

 

DEVANTURE  CONSISTANCE

 

DEVANTURE DE BOUTIQUE

 

DIAGNOSTIC

 

DIAGNOSTIC THERMIQUE

 

DISCONNECTEUR

 

DISCOTHÈQUE

 

DISCRETIONNAIRE

DROIT DISCRÉTIONNAIRE

DISPARITÉ DES EXEMPLAIRES (PROCÈS VERBAL)

 

DISPARITION DU LOT DIVISE

 

DIVISIBILITÉ DU TERRAIN

 

DIVISION DE LA COPROPRIÉTÉ

 

DIVISION DE LOT

 

DIVISION DE LOT AVEC ALIÉNATION SÉPARÉE

 

DOCUMENTS ANNEXES

 

DOCUMENTS ANNEXES  (TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES)

 

DOCUMENTS ANNEXES (ALIÉNATION DE PARTIE COMMUNE)

 

DOCUMENTS ANNEXES (AMÉLIORATION)

 

DOCUMENTS ANNEXES (CANDIDATS AU CS)

 

DOCUMENTS ANNEXES (COMPTABLES)

 

DOCUMENTS ANNEXES (CONDITIONS DU CONTRAT)

 

DOCUMENTS ANNEXES (CONTENTIEUX)

 

DOCUMENTS ANNEXES (CONTRAT DE SYNDIC)

 

DOCUMENTS ANNEXES (DEVIS)

 

DOCUMENTS ANNEXES (DIVISION DE LA COPROPRIÉTÉ)

 

DOCUMENTS ANNEXES (ÉTUDE MODIFICATION CHAUFFERIE)

 

DOCUMENTS ANNEXES (LOCATION PANNEAU D'AFFICHAGE)

 

DOCUMENTS ANNEXES (MODIFICATION DU RÈGLEMENT)

 

DOCUMENTS ANNEXES (PERMIS DE CONSTRUIRE)

 

DOCUMENTS ANNEXES (PROJET DE RÉSOLUTION)

 

DOCUMENTS ANNEXES (PROJET DE TRANSACTION)

 

DOCUMENTS ANNEXES (PROJET DE TRAVAUX INDIVIDUELS)

 

DOCUMENTS ANNEXES (PROTOCOLE D'ACCORD)

 

DOCUMENTS ANNEXES (TRAVAUX)

 

DOMAINE D'APPLICATION

 

DOMAINE D'APPLICATION (STATUT)

 

DOMAINE PUBLIC

 

DOMESTIQUE  (CHAMBRE DE)

 

DOMESTIQUE  (PERSONNEL)

 

DOMICILE

 

DOMICILE (INVIOLABILITÉ)

 

DOMICILE ÉLU

 

DOMICILE PROVISOIRE

 

DOMICILE RÉEL

 

DOMICILIATION COMMERCIALE PROVISOIRE (L. 21/12/84)

 

DOMICILIATION DE TOUS SIÈGES SOCIAUX (RC)

 

DOMMAGE A PARTIE PRIVATIVE VOISINE

 

DOMMAGE PAR OUVRAGE INDÉPENDANT DE L'IMMEUBLE

 

DOMMAGES ET INTÉRÊTS

 

DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR DÉFAUT D'ENTRETIEN

 

DORMANT D'UN CHÂSSIS VITRE DE BOX

 

DROIT A L'IMAGE DE L'IMMEUBLE

 

DROIT A L'OUBLI

 

DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES

 

DROIT ACQUIS

 

DROIT AU NOM DE LA RÉSIDENCE

 

DROIT D'AFFICHAGE

 

DROIT DE COMMUNICATION

 

DROIT DE CONSTRUIRE

 

DROIT DE CONTRÔLE

 

DROIT DE COPIE

 

DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIVE ATTACHE A UN LOT

 

DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIVE SUR PARTIE COMMUNE

 

DROIT DE PARTICIPER

 

DROIT DE RÉTENTION

 

DROIT DE RETRAIT DE LA COPROPRIÉTÉ

 

DROIT DE SUPERFICIE

 

DROIT DE VOTE

 

DROIT D'INITIATIVE DU COPROPRIÉTAIRE

 

DROIT D'USAGE D'UNE TERRASSE

 

DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

 

DROIT D'USAGE PLÉNIER

 

DROIT D'USAGE PRIVATIF D'UNE COUR COMMUNE

 

DROIT INCLUS DANS LA DÉFINITION DU LOT

 

DROIT INCLUS DANS LA DÉFINITION DU LOT  (CONSTRUCTION)

 

DROIT INCLUS DANS LA DÉFINITION DU LOT  (SURÉLÉVATION)

 

DROIT PERSONNEL

 

DROIT RÉEL

 

DROITS FONDAMENTAUX DU COPROPRIÉTAIRE

 

DURÉE DES FONCTIONS

 

DURÉE DU MANDAT

 

EAU

 

EAU (CONSOMMATION D')

 

EAU CHAUDE

 

EAU CHAUDE (PRODUCTION DISTRIBUTION)

 

EAU FROIDE

 

ÉCHELLE

 

ÉCHELLE DE RÉPARTITION (VOIR GRILLE DE RÉPARTITION)

 

ÉCHELONNEMENT DÉCENNAL  (ÉTALEMENT DES PAIEMENTS)

 

ÉCLAIRAGE

 

ÉCLAIRAGE DE CAVE PRIVATIVE

 

ÉCLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES

 

ÉCLATEMENT D'UN LOT GROUPE EN FRACTIONS D'IMMEUBLE

 

ÉCOLE PRIVÉE

 

EFFET CRÉATEUR

 

EFFET EXTINCTIF

 

EFFET INTERRUPTIF

 

EFFET SUSPENSIF

 

EFFICACITÉ

 

EFFICACITÉ SOUMISE A UNE CONDITION SUSPENSIVE

 

EFFONDREMENT

 

ÉGOUT

 

ÉGOUT DE LA VILLE

 

ÉGOUT DES TOITS

 

ÉLECTION DE DOMICILE

 

ÉLÉMENT DE LA CONSISTANCE DU LOT

 

ÉLIGIBILITÉ

 

ÉMARGEMENT

 

ÉMARGEMENT (REFUS D')

 

EMPÊCHEMENT

 

EMPIÉTEMENT

 

EMPIÉTEMENT D'UN MUR SUR COUR COMMUNE

 

EMPIÉTEMENT LÉGER SUR COUR COMMUNE

 

EMPIÉTEMENT LÉGER SUR PALIER COMMUN

 

EMPIÉTEMENT SUR PARTIE COMMUNE

 

EMPLACEMENT DE PARKING  NATURE JURIDIQUE

 

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT

 

EMPLOYÉ D'IMMEUBLE

 

EMPLOYEUR  (MODIFICATION DE SITUATION JURIDIQUE)

 

EMPLOYEUR DE LA CONCIERGE  SYNDIC

 

EMPLOYEUR DE LA CONCIERGE  SYNDICAT

 

EMPRISE SUR LES PARTIES COMMUNES

 

EMPRUNT BANCAIRE POUR TRAVAUX

 

ENCAISSEMENT

 

ENCLAVEMENT

 

ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES

 

ENFILADE DE RÉDUITS

 

ENGAGEMENT (CRÉATION D'OBLIGATION)

 

ENGAGEMENT (PROCÉDURE COMPTABLE)

 

ENGAGEMENT DU VENDEUR DE RÉGLER DES TRAVAUX

 

ENNEIGEMENT D'UN PASSAGE COMMUN

 

ENRÔLEMENT DE L'ASSIGNATION

 

ENSEIGNE

 

ENSEIGNES ET PLAQUES PROFESSIONNELLES

 

ENSEMBLE D'ACCORDS ÉCRITS DES COPROPRIÉTAIRES

 

ENSEMBLE DE BÂTIMENTS ET VILLAS PARTICULIÈRES

 

ENSEMBLE DE VILLAS SUR UN SOL COMMUN

 

ENSEMBLE IMMOBILIER

 

ENSEMBLE IMMOBILIER (CRITÈRE)

 

ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UNE SCI

 

ENSEMBLE IMMOBILIER NON ACHEVÉ

 

ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

 

ENTRETIEN D'UNE PARTIE DANGEREUSE PAR BÉNÉVOLE

 

ENTRETIEN D'UNE PLACETTE

 

ÉPAVE AUTOMOBILE ENCOMBRANT UNE PARTIE COMMUNE

 

ÉPOUSE NON PROPRIÉTAIRE   SÉPARATION DE BIENS

 

ÉPOUX

 

ÉPOUX COPROPRIÉTAIRES (RÉGIME COMMUNAUTAIRE)

 

ÉPOUX COPROPRIÉTAIRES DIVORCES

 

ÉPOUX COPROPRIÉTAIRES EN COURS DE DIVORCE

 

ÉPOUX DIVORCES

 

ÉPOUX NON PROPRIÉTAIRE

 

ÉPOUX NON PROPRIÉTAIRE  COMMUNAUTÉ LÉGALE

 

ÉPOUX SÉPARES DE BIENS

 

ÉQUIPEMENT COMMUN

 

ÉQUIPEMENT COMMUN (RESTRICTION DE JOUISSANCE)

 

ÉQUIPEMENT COMMUN (RESTRICTION D'USAGE)

 

ÉQUIPEMENT COMMUN (SUPPRESSION)

 

ÉQUIPEMENT COMMUN A CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

 

ÉQUIPEMENT COMMUN PLACE DANS UN LOT PRIVATIF

 

ERREUR

 

ERREUR D'APPRÉCIATION DE L'ASSEMBLÉE

 

ERREUR MATÉRIELLE

 

ERREUR VÉNIELLE

 

ESCALIER

 

ESCALIER COMMUN

 

ESCALIER COMMUN AUX PROPRIÉTAIRES DES ÉTAGES (RC)

 

ESCALIER DE SERVICE

 

ESCALIER EXTÉRIEUR

 

ESCALIER INDIVIS

 

ESCALIER INTÉRIEUR  (LOTS SUPERPOSÉS)

 

ESCALIER PRINCIPAL

 

ESCALIER PRIVATIF

 

ÉTABLISSEMENT AVANT CONSTRUCTION

 

ÉTABLISSEMENT PAR HUISSIER DE JUSTICE

 

ÉTABLISSEMENT SUR UNE FEUILLE VOLANTE

 

ÉTAIEMENT

 

ÉTALAGE

 

ÉTANCHÉITÉ D'UN BALCON (RÉFECTION)

 

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

 

ÉTAT ÉTRANGER COPROPRIÉTAIRE

 

ÉTAT FRANÇAIS COPROPRIÉTAIRE

 

ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT

 

ETAT-CIVIL

 

ÉTRANGER

 

ÉVACUATION (SORTIE DE SECOURS)

 

ÉVACUATION D'UN BALCON LOGGIA

 

ÉVACUATION SUR DESCENTE COMMUNE

 

ÉVOLUTION COMMERCIALE

 

ÉVOLUTION DES MŒURS

 

ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

 

ÉVOLUTION TECHNIQUE

 

ÉVOLUTION URBAINE

 

EXCEPTION (PROCÉDURE)

 

EXCEPTION DE COMPENSATION

 

EXCEPTION DE NULLITÉ

 

EXCEPTION DE NULLITÉ DE DÉCISION

 

EXCEPTION DE NULLITÉ DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

 

EXCEPTION DE RÉVISION DE LA RÉPARTITION

 

EXCEPTION D'ÉCHELONNEMENT DÉCENNAL

 

EXCEPTION D'INEXÉCUTION

 

EXCÈS DE POUVOIR

 

EXÉCUTION DE TRAVAUX

 

EXÉCUTION DE TRAVAUX SANS AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE

 

EXÉCUTION DE TRAVAUX SANS DÉCISION D'ASSEMBLÉE

 

EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ASSEMBLÉE

 

EXÉCUTION PAR UN LOCATAIRE

 

EXERCICE D'UN DROIT PRÉVU PAR LE RÈGLEMENT

 

EXHAURE

 

EXIGIBILITÉ

 

EXONÉRATION (CLAUSE RC)

 

EXONÉRATION DE CHARGES SUR PARTIES COMMUNES (RC)

 

EXONÉRATION JUDICIAIRE

 

EXPIRATION

 

EXPIRATION D-UN DÉLAI

 

EXPLOITATION GÊNANTE

 

EXPLOITATION ILLICITE

 

EXPLOITATION LICITE

 

EXPLOSION

 

EXPLOSION DUE AU GAZ

 

EXPROPRIATION

 

EXPROPRIATION D'UN LOT

 

EXPROPRIATION D'UN SEUL BÂTIMENT

 

EXPROPRIATION PARTIELLE

 

EXPROPRIATION PARTIELLE DANS UNE COPROPRIÉTÉ

 

EXTENSION D'AFFECTATION

 

EXTENSION DE COMPÉTENCE EN CAS D'EXCEPTION

 

EXTENSION D'UNE SERVITUDE ACTIVE

 

EXTENSION VERTICALE DE L'ESCALIER PRINCIPAL

 

EXTINCTION DE LA COPROPRIÉTÉ

 

EXTRACTEUR

 

EXTRACTION

 

EXTRACTION DE LA T.V.A. DANS LES CHARGES

 

EXTRAIT

 

FACTURE CONTESTÉE

 

FACULTÉ D'ABANDON FIGURANT AU RÈGLEMENT

 

FAILLITE DU COPROPRIÉTAIRE

 

FAITE (LIGNE DE)

 

FAUTE A L'OCCASION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

FAUTE DE GESTION DU SYNDIC

 

FAUTE DE LA PRÉPOSÉE

 

FAUTE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

FAUX PLAFOND INSTALLÉ DANS UNE PARTIE PRIVATIVE

 

FENÊTRE

 

FENÊTRES   POSE DE CHÂSSIS DOUBLE VITRAGE

 

FERME-PORTE

 

FERMETURE A CLEF DE LA PORTE DE L'IMMEUBLE

 

FERMETURE DE LA PORTE COCHÈRE (COUR COMMERCIALE)

 

FERMETURE DE LA PORTE DE L'IMMEUBLE

 

FERMETURE D'UNE LOGGIA

 

FERMETURE D'UNE TERRASSE DE CAFÉ

 

FEUILLE DE PRÉSENCE (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

FICHE CADASTRALE

 

FICHE HYPOTH2CAIRE GÉNÉRALE

 

FICHE HYPOTHÉCAIRE

 

FIN DE NON-RECEVOIR

 

FIN DU MANDAT

 

FINALITÉ

 

FINALITÉ (CRITÈRE DE)

 

FINALITÉ DU TRAITEMENT INFORMATISE

 

FIXATION DU LIEU DE L'ASSEMBLÉE

 

FOLLE ENCHÈRE

 

FONCTION

 

FONCTION COUPE-FEU

 

FONCTION SYNDICALE

 

FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

 

FONDEMENT DÉLICTUEL EXCLUSIF

 

FONDEMENT QUASI DÉLICTUEL (ART 1382 C CIV)

 

FONDS DE PRÉVOYANCE TRAVAUX

 

FONDS DE ROULEMENT

Avance de trésorerie

FORCE MAJEURE

 

FORCE PROBANTE

 

FORFAIT DE CONSOMMATION

 

FORFAIT RÉGULARISABLE DE CONSOMMATION

Eau chaude ou froide par exemple

FOSSE

 

FOSSE A GRAISSES

 

FOSSE SEPTIQUE

 

FRACTION

 

FRACTION D'IMMEUBLE

 

FRACTIONS (GROUPE DE)

Propriétaire de plusieurs lots

FRAIS DE NOMINATION

 

FRAIS DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

 

FRAIS DE RECOUVREMENT

Provisions et charges impayées

FRAIS DE RELANCE DES IMPAYÉS

 

FRAIS ET DÉPENS

D’une procédure

FRAIS NÉCESSAIRES 

Article L 10-1

FUSION

 

FUSION-ABSORPTION

 

GAINE

 

GAINE DE VENTILATION

 

GAINE TECHNIQUE

 

GALERIE COMMERCIALE

 

GARAGE

 

GARAGE A VÉLOS

 

GARAGE COMMUN

 

GARANT

 

GARANTIE BIENNALE

 

GARANTIE DE BONNE TENUE

 

GARANTIE DE SUPERFICIE

 

GARANTIE DÉCENNALE

Art. 1792 C. civil (constructeurs)

GARANTIE DES VICES CACHES

Art. 1648-1 C civil

GARANTIE DU CONSTRUCTEUR

 

GARANTIE DU FABRICANT

 

GARANTIE DU FOURNISSEUR

 

GARANTIE DU VENDEUR

 

GARANTIE FINANCIÈRE

Montant, retrait, absence

GARANTIE TOTALE  (CONTRAT DE MAINTENANCE)

Contrats d’entretien ou maintenance

GARDIEN

 

GARDIEN ASSERMENTÉ

 

GARDIENNAGE

 

GARDIENNAGE (ENTRETIEN ET SURVEILLANCE)

 

GARDIENNAGE (LICENCIEMENT)

 

GARDIENNAGE (LOCAL DE)

 

GAZ

 

GESTION D'AFFAIRES

 

GESTION D'ÉQUIPEMENTS COMMUNS A DEUX SYNDICATS

 

GESTION D'UNE PARTIE COMMUNE PAR UNE ASSOCIATION

 

GESTION FINANCIÈRE DU SYNDICAT

 

GESTION LOCATIVE D'UN LOT

 

GLACE DE SÉCURITÉ

 

GRENIER

 

GRIEF

 

GRILLE

 

GRILLE DE CLÔTURE

 

GRILLE DE RÉPARTITION

Tableau de quotes-parts en fonction d’une base

GROS-ŒUVRE

 

GROSSES RÉPARATIONS

 

GROUPE INITIATEUR D’UNE AMELIORATION

Nature juridique

GROUPEMENT DE GESTION

 

HABITATION

 

HABITATION BOURGEOISE

 

HABITATION BUREAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX

 

HABITATION COMMERCE ET INDUSTRIE

 

HABITATION SAUF LOTS A USAGE COMMERCIAL OU BUREAUX

 

HALL DE L'UN DES IMMEUBLES DE L'ENSEMBLE

 

HARMONIE ESTHÉTIQUE (CLAUSE D')

 

HÉBERGE

 

HONORAIRE SPÉCIAL DU SYNDIC

 

HONORAIRES

 

HONORAIRES D'AVOCAT

 

HONORAIRES DE RECOUVREMENT DU SYNDIC

 

HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE

 

HYPOTHÈQUE SYNDICALE   VANITÉ DE L'INSCRIPTION

 

ILLICÉITÉ

 

ILLICÉITÉ DE LA CLAUSE

 

IMMEUBLE DANGEREUX OU INSALUBRE

 

IMMEUBLE DÉMOLI

 

IMMEUBLE EN ÉTAT DE PÉRIL

 

IMMEUBLE NON ACHEVÉ

 

IMMEUBLE SITUE DANS LE PÉRIMÈTRE D'UN LOTISSEMENT

 

IMMIXTION FAUTIVE

 

IMMUNITÉ DE JURIDICTION

 

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

 

IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE

 

IMPOSSIBILITÉ MATÉRIELLE D'APPLICATION DE CLAUSE

 

IMPRÉCISION (ÉTENDUE D'UNE TERRASSE)

 

IMPRÉVISIBILITÉ

 

IMPRÉVISION

 

IMPUTATION

 

IMPUTATION DES CHARGES ENTRE VENDEUR ET ACQUÉREUR

 

IMPUTATION DES FRAIS AU DÉBITEUR

 

IMPUTATION DES FRAIS DE RECOUVREMENT AU DÉBITEUR

 

IMPUTATION DES PAIEMENTS (RÈGLES D')

 

IMPUTATION PRIVATIVE D'UNE CHARGE

 

INCAPACITÉ DU MANDATAIRE (ANCIEN SYNDIC)

 

INCAPACITÉ DU MANDATAIRE (PRÉPOSE DU SYNDIC)

 

INCAPACITÉ DU SYNDIC

 

INCENDIE

 

INCENDIE (ORIGINE DANS UNE PARTIE PRIVATIVE LOUÉE)

 

INCENDIE VOLONTAIRE (CONCIERGE)

 

INCORPORATION

 

INDEMNISATION

 

INDEMNITÉ ART 700 NCPC

 

INDEMNITÉ D'ASSURANCE

 

INDEMNITÉ DE REMPLOI

 

INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CONSÉCUTIF

 

INDIVIDUALISATION (FOURNITURE D'EAU)

 

INDIVISIBILITÉ DES PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

 

INDIVISION  (MANDATAIRE COMMUN)

 

INDIVISION  SOLIDARITÉ DES INDIVISAIRES

 

INDIVISION (ADMINISTRÉE JUDICIAIREMENT)

 

INDIVISION (ÉPOUX COPROPRIÉTAIRES)

 

INDIVISION ORGANISÉE

 

INEXÉCUTION DE TRAVAUX

 

INEXISTENCE

 

INEXISTENCE DE L'ASSEMBLÉE

 

INEXISTENCE D'UN ACTE

 

INEXISTENCE D'UNE DÉCISION

 

INFILTRATIONS

 

INFORMATION PRÉALABLE DE L'ACQUÉREUR

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (LOI)

 

INFRACTION AU PERMIS DE CONSTRUIRE

 

INFRACTION AU RÈGLEMENT

 

INFRACTION AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

INFRACTION AU RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT

 

INGÉRENCE DU CONSEIL SYNDICAL

 

INOPPOSABILITÉ AU SYNDICAT DES CLAUSES DE L'ACTE

 

INSAISISSABILITÉ DES BIENS ALIMENTAIRES

 

INSERTION

 

INSOLVABILITÉ

 

INSOLVABILITÉ DÉFINITIVE DU DÉBITEUR

 

INSTALLATION

 

INSTALLATION ÉLECTRIQUE DE L'ESCALIER

 

INSTALLATION SOUMISE A RÉGLEMENTATION

 

INSTRUCTIONS DE VOTE

 

INSUFFISANCE DE TRÉSORERIE

 

INSUFFISANCE DES DOCUMENTS ANNEXES A CONVOCATION

 

INSUFFISANCE DES PRESTATIONS

 

INSUFFISANCE DES PRESTATIONS   CHAUFFAGE

 

INSUFFISANCE DU BUDGET PRÉVISIONNEL

 

INTERACTION DES PRÉSENTS (THÉORIE DE L')

 

INTERDICTION D'ACCÈS POUR LIVRAISON

 

INTERDICTION DE DIVISION DES APPARTEMENTS

 

INTERDICTION DE DIVISION DES LOTS (MUTATION)

 

INTERDICTION DE DIVISION DES LOTS PRINCIPAUX

 

INTERDICTION DE JOUISSANCE D'UNE COUR COMMUNE

 

INTERDICTION DE LA DIVISION DE LOT (RC)

 

INTERDICTION DE REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE

 

INTERDICTION D'ENCOMBRER LES PARTIES COMMUNES

 

INTERDICTION D'ENCOMBRER LES PARTIES COMMUNES (RC)

 

INTERDICTION D'UTILISER UNE PARTIE COMMUNE (ESCALIER PRINCIPAL)

 

INTÉRÊT LÉGAL

 

INTÉRÊTS COMPENSATOIRES

 

INTÉRÊTS DE RETARD

 

INTERPHONE

 

INTERPHONE (INSTALLATION D'UN)

 

INTERPRÉTATION

 

INTERRUPTION

 

INTERRUPTION DE LA COMPTABILITÉ SYNDICALE

 

INTERRUPTION D'UN DÉLAI

 

INTERRUPTION D'UNE PRESTATION COLLECTIVE

 

INTERVENTION DU CONJOINT

 

INTERVENTION INDIVIDUELLE EN CAUSE D'APPEL

 

INTERVENTIONS DU SYNDIC

 

INTERVERSION DE PRESCRIPTION

 

INVIOLABILITÉ

 

INVIOLABILITÉ DE LA CORRESPONDANCE

 

INVIOLABILITÉ DU DOMICILE

 

IRRÉGULARITÉ

 

IRRÉGULARITÉ DE LA RÉPARTITION

 

IRRÉGULARITÉ MANIFESTE

 

IRRÉGULARITÉ MANIFESTE DE L'ASSEMBLÉE

 

IRRÉGULARITÉ MANIFESTE D'UNE DÉCISION

 

IRRÉGULARITÉ MINEURE

 

IRRÉGULARITÉ OU INEXISTENCE

 

ISOLATION

 

ISOLATION ÉLECTRIQUE

 

ISOLATION PHONIQUE

 

ISOLATION THERMIQUE

 

ISSUE DE SECOURS

 

JARDIN

 

JEUX (ENFANTS)

 

JOUISSANCE

 

JOUISSANCE PRIVATIVE

 

JOUISSANCE PRIVATIVE COMMUNE A DEUX LOTS

 

JOUISSANCE PRIVATIVE D'UN JARDIN CONFÉRÉE A UN LOT

 

JOUISSANCE PRIVATIVE D'UNE COUR AVEC TANTIÈMES

 

JOUISSANCE PRIVATIVE D'UNE PARTIE COMMUNE

 

JOUR DE SOUFFRANCE

 

JOURS ET VUES

 

JUGEMENT

 

JUSTIFICATIONS

 

LAVERIE AUTOMATIQUE

 

LÉGALITÉ

 

LÉGALITÉ DE LA CLAUSE

 

LEGIONELLES

 

LEGIONELLOSE

 

LETTRE RECOMMANDÉE

 

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

 

LICÉITÉ

 

LICENCIEMENT

 

LICENCIEMENT ABUSIF

 

LICENCIEMENT DU PERSONNEL

 

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

 

LIEU DE DÉLIVRANCE DE L'ASSIGNATION

 

LIEU DE RÉUNION

 

LIEU DE RÉUNION DE ASSEMBLÉE

 

LIGNE SÉPARATIVE

 

LIMITATION DES POSSIBILITÉS DE CESSION

 

LIQUIDATION DES BIENS

 

LIQUIDITÉ

 

LISTE DES COPROPRIÉTAIRES

 

LOCAL

 

LOCAL A POUBELLES

 

LOCAL COMMERCIAL

 

LOCAL DÉCENT

 

LOCAL NON INCLUS PAR LES PLANS

 

LOCAL RÉSERVE A L'USAGE EXCLUSIF D'UN LOT

 

LOCAL VIDE ORDURES

 

LOCATAIRE MÉDECIN

 

LOCATION

 

LOCATION ACCESSION (LOI 12/07/84)

 

LOCATION COMMERCIALE IMPLIQUANT DES TRAVAUX

 

LOCATION D'UNE PARTIE COMMUNE

 

LOCATION EN COPROPRIÉTÉ

 

LOCATION EN MEUBLÉ

 

LOCATION GÉRANCE

 

LOCATION GÉRANCE DU CABINET DU SYNDIC

 

LOCAUX CULTUELS

 

LOCAUX RDC HABITATION BUREAUX COMMERCES DE LUXE

 

LOGE

 

LOGE LOT PRIVATIF

 

LOGEMENT

 

LOGEMENT  (DROIT AU)

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

LOT

 

LOT (DÉMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ DU)

 

LOT (RÉUNION DE LOTS)

 

LOT CAVE

 

LOT COMMERCIAL

 

LOT CONSTITUE PAR JOUISSANCE PRIVATIVE D'UNE COUR

 

LOT DESSERVI UNIQUEMENT PAR ESCALIER DE SERVICE

 

LOT GARAGE

 

LOT GROUPE DE FRACTIONS

 

LOT INHABITABLE (INFILTRATIONS PAR PARTIE COMMUNE)

 

LOT INOCCUPÉ

 

LOT INOCCUPÉ

 

LOT NON RACCORDE

 

LOT PARKING

 

LOT PRIVATIF APPENTIS

 

LOT PRIVATIF CAVE

 

LOT PRIVATIF INDIVIS

 

LOT SUBDIVISE

 

LOT TRANSITOIRE

 

LOT VENDU

 

LOT VOLUME

 

LOTISSEMENT

 

LOTISSEMENT (COPROPRIÉTÉ INCLUSE DANS UN)

 

LOTS A CONSTRUIRE

 

LOUAGE

 

LUCARNE

 

LUTTE CONTRE  (L'INCENDIE, LES TERMITES, ETC. )

 

MACHINERIE (ASCENSEUR)

 

MACHINERIE (LOCAL)

 

MAINTENANCE

 

MAINTIEN

 

MAINTIEN  (D'UN SERVICE COMMUN)

 

MAINTIEN  (D'UNE PARTIE COMMUNE)

 

MAISONS ACCOLÉES

 

MAÎTRE D'ŒUVRE

 

MAÎTRE D'OUVRAGE

 

MAJORATION POUR USAGE PROFESSIONNEL

 

MAJORITÉ ART 26

 

MAJORITÉ EN VOIX

 

MAJORITÉ IMPARFAITE

 

MAJORITÉ INSUFFISANTE

 

MAJORITÉ NÉCESSAIRE

 

MAJORITÉ PAR TÊTES

 

MAJORITÉ PRÉVUE PAR ASSEMBLÉE

 

MALFAÇONS AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES

 

MANDANT

 

MANDAT

 

MANDAT APPARENT

 

MANDAT DU SYNDIC   EXPIRATION AVANT LA CONVOCATION

 

MANDAT DU SYNDIC   EXPIRATION EN COURS DE DÉLAI DE CONVOCATION

 

MANDAT DU SYNDIC   EXPIRATION EN COURS D'INSTANCE

 

MANDAT DU SYNDIC EXPIRÉ (AUTEUR DE LA CONVOCATION)

 

MANDAT EXPIRÉ

 

MANDAT IMPÉRATIF

 

MANDAT PRÉSUME

 

MANDAT SOCIAL

 

MANDAT TACITE

 

MANDATAIRE

 

MANDATAIRE APPARENT

 

MANDATAIRE COMMUN

 

MANDATAIRE DUCROIRE

 

MANDATAIRE SOCIAL

 

MATRICE CADASTRALE

 

MÉCANISME MAJORITAIRE

 

MÉDIATEUR

 

MÉDIATION

 

MÉLANGEUR

 

MENTION

 

MENTION ERRONÉE

 

MENUS TRAVAUX

 

MESSAGE ÉLECTRONIQUE

 

MESURES

 

MESURES CONSERVATOIRES

 

MESURES DISCIPLINAIRES

 

MESURES DISCRIMINATOIRES

 

MESURES PRÉVENTIVES

 

MESURES RÉPRESSIVES

 

MEZZANINE

 

MISE AUX NORMES

 

MISE EN CONCURRENCE

 

MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉALITÉ

 

MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE NOUVEAU STATUT

 

MISE EN CONFORMITÉ AVEC NORMES POSTÉRIEURES

 

MISSION

 

MITIGEUR

 

MITOYENNETÉ

 

MODALITÉS DE CONTRÔLE INDIVIDUEL DES COMPTES

 

MODALITÉS D'EXÉCUTION

 

MODALITÉS D'EXERCICE

 

MODIFICATIF DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

 

MODIFICATIF DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

MODIFICATION

 

MODIFICATION (PAR LA SCI AVANT PARTAGE)

 

MODIFICATION AUTORISÉE PAR AG

 

MODIFICATION DE FAÇADE

 

MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

 

MODIFICATION DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

 

MODIFICATION DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DU LOT

 

MODIFICATION DE RÉPARTITION INTÉRIEURE DU LOT

 

MODIFICATION DES MODALITÉS (GARDIENNAGE)

 

MODIFICATION DES MODALITÉS DE JOUISSANCE

 

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE JOUISSANCE (AG)

 

MODIFICATION DU REVÊTEMENT DE SOL

 

MODIFICATION DU VOTE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

MODIFICATION D'UN SERVICE COMMUN

 

MODIFICATION D'UNE DÉCISION ANTÉRIEURE

 

MODIFICATION FORCÉE DE LA RÉPARTITION

 

MODIFICATION PAR DÉCISION D'ASSEMBLÉE

 

MONTE-CHARGES

 

MONTE-VOITURES

 

MOTIF DÉCISIF

 

MOTIVATION (OBLIGATION DE)

 

MULTIPROPRIÉTÉ ®

 

MUR

 

MUR COMMUN

 

MUR D'APPUI

 

MUR DE CLÔTURE

 

MUR DE SOUTÈNEMENT

 

MUR MITOYEN

 

MUR MITOYEN PRIVATIF

 

MUR PORTEUR (GROS MURS)

 

MUR PRIVATIF

 

MUR RIDEAU

 

MUR SÉPARATIF

 

MUTATION DE LOT

 

MUTATION DE LOT NON NOTIFIÉE

 

NAISSANCE DU SYNDICAT

 

NATURE DE L'ASSEMBLÉE

 

NATURE JURIDIQUE

 

NATURE JURIDIQUE (LOT TERRAIN A CONSTRUIRE)

 

NÉCESSITE DES AUTORISATIONS DE L'ASSEMBLÉE

 

NÉCESSITÉ D'UN DÉBAT PRÉALABLE AU VOTE (NON)

 

NÉCESSITE D'UNE AMÉLIORATION (NON)

 

NÉCESSITE POUR LA GESTION D'UNE ASSEMBLÉE SPÉCIALE

 

NEIGE

 

NETTOYAGE

 

NOMINATION

 

NOMINATION (ANNULATION DE LA DÉCISION DE )

 

NOMINATION (PREMIÈRE NOMINATION)

 

NOMINATION DU PRÉSIDENT

 

NOMINATION DU SYNDIC

 

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

 

NOMINATION PAR LE TRIBUNAL

 

NOMINATION SUR REQUÊTE

 

NON CONFORMITÉ AVEC DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

NON CONFORMITÉ D'ACCÈS A UN LOT PRIVATIF

 

NON CONFORMITÉ DE L'IMMEUBLE

 

NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC

 

NON RESPECT DE LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

NORME

 

NORMES NOUVELLES

 

NORMES TECHNIQUES

 

NOTIFICATION

 

NOTIFICATION AU DESTINATAIRE

 

NOTIFICATION AU SYNDIC

 

NOTIFICATION DE MUTATION

 

NOTIFICATION DU PROCÈS VERBAL

 

NOTIFICATION PAR ÉMARGEMENT

 

NOTION D'AMÉLIORATION

 

NOTION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

NOTION DE DÉCISION

 

NUE PROPRIÉTÉ

 

NUISANCE

 

NUISANCES OLFACTIVES

 

NUISANCES SONORES

 

NULLITÉ

 

NULLITÉ ABSOLUE

 

NULLITÉ DE DÉCISION D'ASSEMBLÉE (EXCEPTION DE)

 

NULLITÉ DE LA RÉPARTITION DES CHARGES (EXCEPTION DE)

 

NULLITÉ RELATIVE

 

OBLIGATION AU PAIEMENT DES COPROPRIÉTAIRES

 

OBLIGATION AU RESPECT DU RÈGLEMENT

 

OBLIGATION AU RESPECT DU STATUT

 

OBLIGATION DE CONSEIL

 

OBLIGATION DE GARDIENNAGE

 

OBLIGATION DE REPRODUIRE UNE CLAUSE DANS LES ACTES DE VENTE

 

OBLIGATION D'ENTRETIEN

 

OBLIGATION DU VENDEUR

 

OBLIGATION IN SOLIDUM

 

OBLIGATION PERSONNELLE

 

OBLIGATION RÉELLE

 

OBLIGATION RELIGIEUSE

 

OBLIGATION SOLIDAIRE

 

OBSTRUCTION SYSTÉMATIQUE

 

OBTURATION

 

OBTURATION D'UN CONDUIT DE FUMÉE COMMUN

 

OCCUPATION BOURGEOISE

 

OCCUPATION DE BONNE FOI D'UN LOT

 

OCCUPATION DU LOT PAR DES SQUATTERS

 

OCCUPATION EXCLUSIVEMENT BOURGEOISE

 

OCCUPATION PAR TOUS COMMERCES

 

OMISSION

 

OMISSION DES MODALITÉS DE CONSTITUTION DU BUREAU

 

OMISSION DU DÉTAIL DES VOTES

 

OMISSION DU DÉTAIL DES VOTES (DÉCISION NÉGATIVE)

 

ONDES ELECTROMAGNETIQUES

 

OPÉRATIONS SUR PARTIES COMMUNES

 

OPPOSABILITÉ AU LOCATAIRE

 

OPPOSANT   DÉCISION DE REFUS D'AUTORISATION

 

OPPOSANT   DÉCISION NÉGATIVE (RÉSOLUTION REJETÉE)

 

OPPOSANT   DÉCISION POSITIVE (RÉSOLUTION ADOPTÉE)

 

OPPOSITION A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX

 

OPPOSITION A PAIEMENT DE PRIX

 

OPPOSITION DU SYNDICAT

 

OPPOSITION SPONTANÉE

 

OPPOSITION SYSTÉMATIQUE D'UN DES COPROPRIÉTAIRES

 

ORDONNANCE  (DÉCISION JUDICIAIRE)

 

ORDRE DU JOUR

 

ORDRE DU JOUR (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

 

ORDRE PUBLIC

 

ORDRE PUBLIC DE PROTECTION

 

ORDURES MÉNAGÈRES

 

ORGANISATION DIFFÉRENTE

 

ORGANISATION JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE

 

ORIEL   (VOIR BOW-WINDOW)

 

OUBLI (DROIT A L')

 

OUVERTURE DE FENÊTRE

 

OUVERTURE DE LUCARNE

 

OUVERTURE DE PORTE  (HUISSIER  POLICE)

 

OUVERTURE DE PORTE  (PERCEMENT)

 

PACS

 

PAIEMENT

 

PAIEMENT DE TRAVAUX

 

PAIEMENT DES CHARGES

 

PAIEMENT INDU

 

PAIEMENT TARDIF

 

PALIER

 

PANNEAU DE SIGNALISATION

 

PANNEAU ENSEIGNE

 

PANNEAU LOCATION

 

PANNEAU PUBLICITAIRE

 

PANNEAU VENTE

 

PARACHUTE (ASCENSEUR)

 

PARAPET

 

PARATONNERRE

 

PARCELLE NON CONSTRUITE

 

PARCELLES CONTIGUËS OBJETS DE BAUX SÉPARES

 

PARKING BLOC

 

PARKING BLOC PROTÉGEANT UN PARKING PRIVATIF

 

PARKING LOT PRIVATIF

 

PARQUET   REMPLACEMENT PAR DALLES DE MARBRE

 

PARTAGE DES PARTIES COMMUNES ET DROITS ACCESSOIRES

 

PARTAGE PAR CRÉATION D'UN SYNDICAT

 

PARTAGE SANS SUBSISTANCE DE PARTIES COMMUNES

 

PARTICIPATION

 

PARTICIPATION AU VOTE (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SYNDICAT

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE D'UN NOUVEL UTILISATEUR

 

PARTIE COMMUNE

 

PARTIE COMMUNE   CONCESSION DE JOUISSANCE PRIVATIVE

 

PARTIE COMMUNE   JOUISSANCE PRIVATIVE

 

PARTIE COMMUNE (ALIÉNATION DE)

 

PARTIE COMMUNE (SUPPRESSION)

 

PARTIE COMMUNE A CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

 

PARTIE COMMUNE AVEC AFFECTATION DE TANTIÈMES

 

PARTIE COMMUNE OU COMMUNE SPÉCIALE

 

PARTIE COMMUNE OU ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT

 

PARTIE COMMUNE OU PRIVATIVE

 

PARTIE COMMUNE PARTICULIÈRE (ASCENSEUR)

 

PARTIE COMMUNE SPÉCIALE A UN BÂTIMENT

 

PARTIE PRIVATIVE

 

PARTIE PRIVATIVE   ACCÈS NÉCESSAIRE POUR TRAVAUX

 

PARTIE PRIVATIVE SANS AFFECTATION DE TANTIÈMES

 

PARTIES COMMUNES

 

PARTIES COMMUNES INACCESSIBLES

 

PASSAGE CHARRETIER

 

PASSAGE COCHER

 

PASSAGE COMMERCIAL