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Guide d’utilisation du plan comptable (Classe 6)

 

 

Note JPM 11/04/2011 :

Comme dans le cas des autres classes comptables les tableaux doivent être accompagnés d’observations précisant les modalités d’utilisation de certains comptes.

Vous trouverez les premières, à propos de 6212 (débours) et 623 (honoraires d’architecte), au pied de l’étude.

 

L’étude comporte deux tableaux.

 

Le premier présente le plan comptable des charges.

Les comptes figurant en noir sont ceux imposés par l’arrêté du 14 mars 2005.

Nous avons ajouté les sous-comptes figurant en italique bleu, comme exemples de sous-comptes dont l’usage est autorisé par le texte. Ils sont utilisés pour le regroupement et le classement des écritures en catégories (cf article 1er du décret du 17 mars 1967) et rubriques. Il est bien entendu possible d’adapter la codification que nous proposons.

Il sera également possible de prévoir une codification cohérente avec celle des charges locatives récupérables. A cet égard ce tableau sera complété ultérieurement, après une réforme du régime des charges locatives qui se fait attendre.

A cet égard, on peut penser que les dépenses enregistrées

·      dans les comptes 60 (achat de matières et fournitures)

·      dans certains comptes 61

·      dans les comptes 614 (contrats de maintenance) et 615 (entretien et petites réparations)

·      dans les comptes 64 (frais de personne), sous les réserves habituelles

correspondront à des charges locatives récupérables si la réforme de ces charges est conforme, réserve faite de certaines corrections, aux conclusions du rapport Pelletier.

 

Le second montre que les auteurs du ont adapté très correctement le plan comptable général aux particularités de la comptabilité des syndicats de copropriétaires. Le classement de certaines charges demeure néanmoins incertain. C’est ainsi que nous avons placé les frais d’abonnement téléphonique et ceux afférents à un réseau câblé en ouvrant des sous-comptes dans le compte 61.


 

Classe 6

Comptes de charges

60

Achat de matières et fournitures

601

Eau (compteur général)

602

Electricité

603

Chauffage, énergie et combustible

60311

Eau

60312

Electricité

60313

Gaz combustible

60314

Fioul combustible   vapeur CPCU

604

Achats produits d’entretien et petits équipements

605

Matériel

606

Fournitures

61

Services extérieurs

61010

Téléphone loge

61020

Abonnement réseau câblé

611

Nettoyage des locaux

612

Locations immobilières

613

Locations mobilières

61310

Location salle de réunion

61315

Location compteurs d’eau

61320

Location répartiteurs de chauffage

61325

Location poubelles

614

Contrats de maintenance

614602

Maintenance air comprimé

614604

Maintenance espaces verts

614606

Maintenance traitement d’eau

614607

Maintenance piscine

614621

Maintenance antennes collectives

614622

Maintenance automatismes

614623

Maintenance ascenseurs

614624

Maintenance VMC

614625

Maintenance robinetterie et vannes

614626

Maintenance extincteurs

614640

Maintenance chaufferie (hors P3)

614650

Maintenance égouts

615

Entretien et petites réparations

615202

Entretien (enlèvements et ménages ponctuels)

615210

Entretien réparations peinture

615211

Entretien réparations vitrerie

615220

Entretien réparations électricité

615221

Entretien réparations antenne collective  TV câble

615223

Entretien réparations ascenseur ;

615230

Entretien réparations plomberie

615240

Entretien réparations chaufferie

615250

Entretien réparations égouts collecteurs, regards,

615260

Entretien réparations menuiserie

615270

Entretien réparations serrurerie

615280

Entretien réparations maçonnerie

615281

Entretien réparations couverture

615299

Entretien et réparation divers  (tringlerie  escalier)

616

Primes d'assurance

61610

Prime assurance Cie X (hors assurance DO)

62

Frais d’administration et honoraires

621

Rémunération du syndic sur gestion copropriété

6211

Rémunération du syndic

6212

Débours

6213

Frais postaux

622

Autres honoraires du syndic

6221

Honoraires travaux

6222

Prestations particulières

6223

Autres honoraires

623

Rémunération de tiers intervenants

624

Frais du conseil syndical

63

Impôts – taxes et versements assimilés

632

Taxe de balayage

633

Taxe foncière

634

Autres impôts et taxes

64

Frais de personnel

641

Salaires

64110

Salaires personnels d’immeuble

642

Charges sociales et organismes sociaux

64210

Urssaf

64240

Assedic

64280

Crip

643

Taxe sur les salaires

644

Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) ;

64410

Médecine du travail

64420

Mutuelle X.. (salarié)

66

Charges financières des emprunts ou autres

661

Remboursement d’annuités  d'emprunt

662

Autres charges financières et agios

67

Charges pour travaux et opérations exceptionnelles

671

Travaux décidés par l’assemblée générale

671110

Ravalement

671115

Couverture brisis sud

672

Travaux urgents

673

Études techniques, diagnostic, consultation

677

Pertes sur créances irrécouvrables 

68

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

 

 

Nous montrons ci dessous les corrélations entre le plan comptable classique et le plan comptable des syndicats de copropriétaires.

 

Comptabilité classique

Comptabilité copropriété

60

Charges relatives à l’acquisition des matières, marchandises et fournitures qui seront consommées par l’entité comptable pour son activité

60
601
602
603
604
605
606

Achat de matières et fournitures

Eau
Électricité
Chauffage (énergie  combustible)
Produits d’entretien petits équipements
Matériel
Fournitures

61

Prestations de services nécessaires à l’activité, fournies par des tiers autres que les salariés de l’entité

61
611
612
613
614
615
616

Services extérieurs
Nettoyage des locaux
Locations immobilières
Locations mobilières
Contrats de maintenance
Entretien et petites réparations
Primes d’assurance

62

Prestations de services nécessaires à l’activité, fournies par des tiers autres que les salariés de l’entité

62

Frais d’administration et honoraires

- syndic

- intervenants extérieurs

- frais du conseil syndical

63

Charges dues aux pouvoirs publics

63

Impôts et taxes

64

Charges liées au personnel salarié de l’entité

64

Frais de personnel

65

Charges n’entrant ni dans les catégories précédentes, ni dans les suivantes

65

66

Charges financières

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles (dommages et intérêts consécutifs à un procès perdu par exemple)

67

671
672
673
677

Charges pour travaux et opérations exceptionnelles
Travaux décidés par l’assemblée

Travaux urgents
Études techniques, diagnostics,

Pertes sur créances irrécouvrables

68

Charges dont la nature et/ou le montant sont définis et calculés par l’entité : dotations aux amortissements provisions div.

68

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

 

 

 

62 Frais d’administration et honoraires

Il s’agit pour l’essentiel des frais d’administration du syndicat des copropriétaires et plus particulièrement des honoraires du syndic (621 à 6223).

Le compte 623 est affecté à l’enregistrement des rémunérations revenant à des tiers intervenants (architecte, avocat, etc…).

Le compte 624 est affecté à l’enregistrement des « frais du conseil syndical ».

 

6212 : Débours

On entend par débours des sommes correspondant à la refacturation pour leur montant exact des frais engagés par le syndic pour le compte du syndicat.

Exemple type : le syndic fait l’achat groupé de vingt registres pour les procès-verbaux d’assemblées générales, au prix unitaire de 11 € ttc. Il paie 220 € de ses deniers personnels. Au fur et à mesure des besoins, il affecte à chaque syndicat un registre qui demeurera la propriété du syndicat. Il peut faire supporter 11 € à chaque syndicat concerné au titre de débours.

 

La refacturation est alors exonérée de TVA. L’Administration fiscale (DB3B1123/C/1/2 §26) précise que « les syndics veilleront à enregistrer ces montants dans des comptes de tiers de leur propre comptabilité ». Les syndics doivent en effet prouver que la refacturation a bien été effectuée pour le montant exact initial, sans le plus modeste écart.

On constate que certains syndics enregistrent en débours les frais des photocopies. Ainsi pour les documents annexés à la convocation pour l’assemblée générale.

Cette pratique est certainement contestable pour les photocopies réalisées par le syndic lui-même et facturées à un coût qui est précisé, en ht et ttc, dans le contrat de syndic. Dans la plupart des cas, le coût facturé est supérieur au prix de revient et même aux coûts constatés dans les établissements de reprographie.

Elle n’est admissible que lorsque les photocopies ont été réalisées à l’extérieur. La facture peut alors être passée en débours au débit du syndicat concerné.

 

Lorsque le syndic sous-traite la réalisation du dossier de convocation d’une assemblée et son expédition, il doit supporter intégralement la facture du sous-traitant car la sous-traitance est inopposable au syndicat mandant. Si cette facture précise distinctement le coût des seuls frais postaux, ceux ci peuvent être refacturés au syndicat mais le plan comptable impose l’enregistrement en 6213.

Pour ce qui est des photocopies, dans ce même cas, le contrat de syndic peut comporter une clause appropriée permettant au syndic de récupérer une partie au moins des frais de photocopie quand l’existence d’une question importante a nécessité l’expédition d’un grand nombre de documents. Mais nous ne sommes pas alors dans le cas de débours au sens strict du terme.

 

 

623 : Rémunération de tiers intervenants

Il est bien entendu possible de créer des sous-comptes (honoraires d’avocat, d’architectes, etc ).

 

L’enregistrement en 623 des honoraires d’architecte présente un inconvénient majeur. Le compte 12 ne reçoit en effet que les comptes 67nn de charges pour travaux de l’article 14-2.

Par ailleurs il serait logique de faire figurer les honoraires d’architecte dans le décompte final d’un chantier important. Il est donc difficile de critiquer un syndic enregistrant ces honoraires en 671. On peut seulement lui suggérer des les faire transiter par 623 pour les regrouper ensuite, en fin d’exercice ou de chantier.

De toute manière les honoraires d’architecte liés à un chantier ne doivent pas être répartis distinctement.

 

 

 

 

Mise à jour

01/09/2014