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7/4.1

Le plan comptable général (PCG)

 

 

Dans le monde commercial, il est apparu indispensable de créer un plan comptable général (PCG) dont le respect est imposé à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale de tenir une comptabilité. Le PCG actuellement en vigueur résulte du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable et de ses modifications ultérieures

Le PCG comporte une organisation impérative en 7 classes regroupées en comptes de bilan (classes 1 à 5) et comptes de gestion (classes 6 à 7), savoir :

 

classe 1

comptes de capitaux

comptes
de
bilan

classe 2

comptes d’immobilisations

classe 3

comptes de stocks et en cours

classe 4

comptes de tiers

classe 5

comptes financiers

classe 6

comptes de charges

comptes
de gestion

classe 7

comptes de produits

 

A l’intérieur de ces classes il existe des groupes de comptes codifiés à deux chiffres, à trois chiffres et, le cas échéant à quatre chiffres. On peut avoir ainsi

 

5

comptes financiers

51

banques & ets financiers

512

banques

5121

comptes en euros

 

Une écriture en euros sera ainsi classée dans le compte 5121.

Il y a de nombreux autres groupes de comptes, comptes et subdivisions dans la classe 5. Dans le grand-livre, des sous-totalisations et totalisations, le cas échéant, sont effectuées aux niveaux 5121, 512, 51 et 5.

Cette organisation est obligatoire. Il y a un certain nombre de comptes dont l’ouverture et l’utilisation sont imposées. Mais il existe pour les différentes branches professionnelles des plans comptables adaptés. Chaque entité comptable peut en outre adapter le plan comptable en fonction de sa taille et des particularités de son organisation, si les règles de base sont respectées.

L’utilisation du PCG facilite la lecture et l’exploitation des comptes. Il permet en principe d’apprécier la santé d’une entreprise.

 

Il n’est pas inutile de rappeler la structure élémentaire du PCG pour comprendre comment il a été adapté aux besoins de la copropriété.

 

La classe 1 enregistre les mouvements sur les capitaux (fonds propres). Il s’agit essentiellement du capital, des provisions et des réserves.

Pour les syndicats on y trouve essentiellement les avances et réserves diverses. C’est une relative fiction car il ne s’agit pas de fonds propres au syndicat, mais de fonds appartenant aux copropriétaires, rendus indisponibles pour le bon fonctionnement de l’institution.

 

La classe 2 enregistre les immobilisations c’est à dire des biens et valeurs qui doivent être conservés car nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit des frais d’établissement, des terrains et bâtiments, des dépôts et cautionnements versés à des tiers (par exemple un dépôt de garantie lié à un bail).

Certains de ces biens sont atteints par l’usure. La valeur en est un peu amoindrie chaque année. Les amortissements constatent ces amoindrissements de valeur.

On ne trouve pas la classe 2 dans le plan comptable des syndicats de copropriétaires parce que les valeurs et biens communs sont la propriété indivise des copropriétaires. Le syndicat fait parfois fonction de propriétaire, mais n’est juridiquement propriétaire de rien.

On retrouve la notion d’amortissement sous son aspect technique dans la gestion prévisionnelle. C’est donc dans le carnet d’entretien que sont enregistrés d’une certaine manière les amortissements des éléments d’équipement commun.

 

La classe 3 enregistre les stocks. Le syndicat détient des stocks ( le stock de fioul au dernier jour de l’exercice). On peut utiliser pour respecter le rattachement à l’exercice le compte 486 Charges payées d’avance pour traiter les stocks présentent une certaine valeur.

 

La classe 4 enregistre les comptes de tiers classiques (Fournisseurs, organismes sociaux et fiscaux,  etc.).

Dans le plan comptable des syndicats, on y trouve aussi les copropriétaires car il n’y a pas d’autre solution technique pour la tenue de leurs comptes individuels.

 

La classe 5 est affectée aux comptes financiers.

 

La classe 6 est affectée aux comptes de charges (dépenses). La solution est identique bien entendu pour les syndicats de copropriétaires.

 

La classe 7 est affectée aux produits (recettes).

Le plan comptable des syndicats prévoit à ce titre

·        l’enregistrement des provisions diverses appelées par le syndic, tant pour la couverture des dépenses courantes que pour le financement des travaux et opérations exceptionnelles. Il s’agit de produits internes.

·        l’enregistrement des produits divers d’origine externe.

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

24/05/2006