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Comptabilité du syndicat (généralités)

 

 

Dans sa rédaction initiale, la loi du 10 juillet traitait sommairement de la comptabilité du syndicat.

L'article L 18 dispose que le syndic est chargé de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie du syndicat.

L'article D 11 impose, à l'occasion de toute assemblée générale appelée à approuver les comptes, la notification, au plus tard avec la convocation, du compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, d'un état des dettes et des créances et de la situation de la trésorerie. Lorsque la gestion est assurée au moyen d'un compte séparé, le syndic doit également indiquer le solde du compte à la date de clôture.

L'article D 26 confie au conseil syndical le contrôle de la comptabilité syndicale.

La pratique a remédié de manière satisfaisante à l'insuffisance des textes mais

            le développement de la copropriété,

            l'importance croissante des budgets syndicaux,

            l'incidence de la comptabilité syndicale sur les rapports locatifs,

            certaines exigences d'ordre fiscal,

            la nécessité de conférer à la comptabilité un rôle dans la gestion prévisionnel

incitaient à une réflexion plus approfondie. C’est dans ces conditions qu’est intervenue la réforme SRU.

On trouve les dispositions nouvelles dans la loi du 13 décembre 2000, dans son décret d’application du 27 mai 2004 et dans le décret comptable. L’importance de cette réforme est telle qu’elle a paru exiger une instruction complémentaire.

 

Nous examinons ici les principes généraux de la comptabilité et les innovations du nouveau régime :

·        rattachement strict à l’exercice annuel

·        importance fondamentale du budget prévisionnel

·        utilisation de la procédure d’engagement

·        régime applicable aux pièces justificatives

·        organisation des comptes de tiers

 

 

 

 

 

Mise à jour

04/08/2006