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Comptabilisation
des écritures générées par un emprunt du syndicat (art.
26-4 à 26-8 de la loi du 10/07/1965) Nous présentons ici un projet pour la comptabilisation des opérations générées par un emprunt du syndicat tel qu’il est régi par les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965. Cette publication a pour objet de faciliter une étude collective ouverte notamment aux auteurs et intervenants du site spécialisé Universimmo. Il ne s’agit donc pas d’une méthode définitivement adoptée.
Les opérations successives sont les suivantes : Écriture 01 : Appel de fonds de 3000 € pour les travaux de l’article 14-2 ; crédit de 102 par le débit des 450 A et B. Écriture 02 : Encaissement par le syndicat des fonds prêtés ; débit du 512 par le crédit du 1640 compte affecté aux fonds provenant d’un emprunt. Il faut noter qu’en l’état ce compte n’existe pas dans le plan comptable. Écriture 03 : Constatation en 461 (débiteurs divers) et 462 (créditeurs divers) de la relation créée par l’emprunt entre le syndicat emprunteur pour le compte des copropriétaires demandeurs et ces derniers. Écriture 04 : Le syndic, pour le compte des copropriétaires emprunteurs, utilise l’emprunt pour « payer » l’appel de fonds pour les travaux. (écriture 01) ; Virement au crédit de 450 A et 450 B par le débit du 462. Écriture 05 : Le syndic prépare le paiement à l’établissement financier de la première annuité de remboursement soit 1500 € en principal. Appel de fonds à ce titre par le débit des 450 A et B au crédit du 462 Écriture 06 : Le syndic paie la première annuité ; crédit du 512 (banque) par le débit du 1640. Écriture 07 : Le copropriétaire A paie sa quote-part de l’annuité ; débit du 512 par le crédit du 450 A. Écriture 08 : Le copropriétaire B paie sa quote-part de l’annuité ; débit du 512 par le crédit du 450 B Écriture 09 : Le syndic prépare le paiement à l’établissement financier de la seconde annuité de remboursement soit 1500 € en principal. Appel de fonds à ce titre par le débit des 450 A et B au crédit du 462 Écriture 10 : Le syndic paie la seconde annuité ; crédit du 512 (banque) par le débit du 1640. Écriture 11 ; Le copropriétaire A paie sa quote-part de l’annuité 2 ; débit du 512 par le crédit du 450 A Écriture 12 ; Le copropriétaire B paie sa quote-part de l’annuité 2 ; débit du 512 par le crédit du 450 B Les comptes 461 (3000 au débit) et 462 (3000 au crédit) sont soldés. Comme nous n’avons pas passé les écritures du compte du chantier, le solde débiteur en 512 banque montre que le syndicat détient les fonds correspondant à l’appel de fonds travaux enregistré en 102. Le tableau qui suit se
présente comme un grand livre à double entrée. Il présente les écritures triées 1) dans l’ordre des comptes et 2) dans chaque compte dans l’ordre des numéros d’écriture.
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