00043608

 

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Syndicat des copropriétaires 3 rue Dubois

PLAN COMPTABLE DU SYNDICAT

PLAN DES COMPTES ANALYTIQUES DE CHARGES

 

Plans et commentaires

 

 

10

Provisions et avances

102

Provisions pour travaux décidés

103

Avances

1031

Avances de trésorerie

40

Fournisseurs

401

Fournisseurs – factures parvenues

4011000

Cabinet X syndic

4011010

ASC ascenseur

4011015

CHF chauffage

4011020

GDF

4011025

EDF

4011030

PLB plomberie couverture

4011035

INC Extincteurs

4011040

ELEC Électricien, antenne, contrôle accès

4011045

EAU Concessionnaire eau

4011050

ORD Hygiène VO dératisation

4011055

PROP Produits d’entretien fournitures

4011060

ASSU Compagnie d’assurances

4011065

CPT Compteurs d’eau

4011312

Trésorerie impôts  (un code 40113nn pour chaque trésorerie)

408

Fournisseurs factures non parvenues

42

Personnel

421

Rémunérations dues

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale

432

Autres organismes sociaux

43210

Garp

43220

Crip

44

État et collectivités territoriales

442

État  - impôts et versements assimilés

44210

Taxe sur les salaires

45

Collectivité des copropriétaires

450

Copropriétaire individualisé

450001

Aubert

450002

Bernot

450003

Canet

450004

Dubois

450005

Etran

450006

Furon

46

Débiteurs et créditeurs divers

461

Débiteurs divers

462

Créditeurs divers

47

Compte d’attente

48

Compte de régularisation

51

Banques ou fonds disponibles en banque pour le syndicat

512

Banque

60

Comptes de charges

60

Achat de matières et fournitures

601

Eau (compteur général)

602

Electricité

603

Chauffage, énergie et combustible

60311

Eau chauffage ECS

60312

Electricité

60313

Gaz combustible

604

Achats produits d’entretien et petits équipements

605

Matériel

606

Fournitures

61

Services extérieurs

611

Nettoyage des locaux

613

Locations mobilières

61315

Location compteurs d’eau

614

Contrats de maintenance

614621

Maintenance antennes collectives

614622

Maintenance automatismes

614623

Maintenance ascenseurs

614626

Maintenance extincteurs

614640

Maintenance chaufferie (hors P3)

614651

Maintenance vide-ordures

614681

Maintenance couverture

614690

Maintenance compteurs d’eau

615

Entretien et petites réparations

615220

Entretien réparations électricité

615221

Entretien réparations antenne collective  TV câble

615223

Entretien réparations ascenseur ;

615230

Entretien réparations plomberie

615240

Entretien réparations chaufferie

615281

Entretien réparations couverture

615299

Entretien et réparation divers  (tringlerie  escalier)

616

Primes d'assurance

61610

Prime assurance Cie X (hors assurance DO)

62

Frais d’administration et honoraires

621

Rémunération du syndic sur gestion copropriété

6211

Rémunération du syndic

6212

Débours

6213

Frais postaux

6221

Honoraires travaux

63

Impôts – taxes et versements assimilés

632

Taxe de balayage

633

Taxe foncière

634

Autres impôts et taxes

64

Frais de personnel

641

Salaires

64110

Salaires personnels d’immeuble

642

Charges sociales et organismes sociaux

64210

Urssaf

64240

Assedic

64280

Crip

643

Taxe sur les salaires

644

Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) ;

64410

Médecine du travail

64420

Mutuelle X.. (salarié)

67

Charges pour travaux et opérations exceptionnelles

671

Travaux décidés par l’assemblée générale

672

Travaux urgents

673

Études techniques, diagnostic, consultation

7

Produits

70

Appels de fonds

701

Provisions sur opérations courantes

702

Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles

703

Avances

 

 

COMPTES ANALYTIQUES

Dans ce tableau, les codes 9-nnnn correspondent à la nomenclature de l’état de répartition des charges figurant dans le règlement de copropriété. Chaque code correspond à une catégorie de charges; Dans chaque catégorie, les charges sont classées en fonction de la numérotation du plan comptable des charges comme indiqué pour le code 9-1100 (clé 1). Ce mécanisme permet l’établissement de la présentation des comptes conformément à l’annexe 3

9-1100

Clé 1

Frais de personnel récupérables (gardien d’immeuble)

64110

Salaires personnels d’immeuble

642

Charges sociales et organismes sociaux

64210

Urssaf

64240

Assedic

64280

Crip

643

Taxe sur les salaires

64410

Médecine du travail

64420

Mutuelle X.. (salarié)

9-1110

Clé 1

Frais de personnel non récupérables (gardien d’immeuble)

idem

idem

9-1115

Clé 1

Frais de personnel Employé d’immeuble

idem

idem

9-1500

Clé 1

Frais d’administration

6211

Rémunération du syndic

6212

Débours

6213

Frais postaux

6221

Honoraires travaux

9-2100

Clé 1

Travaux généraux

671

Travaux décidés par l’assemblée générale

672

Travaux urgents

673

Études techniques, diagnostic, consultation

9-3100

Clé 1

Impôts fonciers

633

Taxe foncière

9-4100

Clé 1

Frais divers (procédures et autres)

 

 

9-4110

Clé 1

Assurances

61610

Prime assurance Cie X (hors assurance DO)

9-5100

Clé 1

Prestations générales

615220

Entretien réparations électricité

615230

Entretien réparations plomberie

615281

Entretien réparations couverture

615299

Entretien et réparation divers  (tringlerie  escalier)

9-5120

Clé 2

Prestations appartements

615221

Entretien réparations antenne collective  TV câble

9-2200

Clé 3

Travaux ascenseur

615223

Entretien réparations ascenseur ;

9-5200

Clé 3

Prestations ascenseur

614623

Maintenance ascenseurs

9-2400

Clé 4

Travaux chauffage

615240

Entretien réparations chaufferie

9-5400

Clé 4

Prestations chauffage

60311

Eau

60312

Electricité

60313

Gaz combustible

614640

Maintenance chaufferie (hors P3)

9-2500

Clé 5

Travaux parkings

 

 

9-5500

Clé 5

Prestations parkings

 

 

 

 

Dans chaque catégorie (clé) :

les comptes 9-2nnn comportent en principe des dépenses non récupérables, relevant, sur le plan technique, de la maintenance réparatrice, comme les remplacements de pièces plus ou moins importantes effectués sans nécessité d’une décision de l’assemblée générale.

les comptes 9-5nnn comportent en principe des dépenses récupérables, relevant, sur le plan technique, de la maintenance courante préventive ou corrective, comme les remplacements de petites pièces et les opérations de graissage.

 

La cohérence des critères applicables dans le régime de la copropriété et dans le régime des charges locatives récupérables est souhaitable.

 

Ces indications peuvent paraître contraires aux dispositions de l’article D 45 qui classent en travaux de l’article L 14-2 (hors budget prévisionnel), ceux de remplacement d’éléments d’équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur lorsque le prix de ce remplacement n’est pas compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent. Le financement de ces travaux serait alors subordonné à une décision de l’assemblée générale. Ils seraient repris dans les annexes 4 et 5 en fin d’exercice. 

Dans la pratique, le respect strict des textes exigerait de surseoir, en plein hiver, au remplacement d’un brûleur de chaudière irréparable, jusqu’à convocation d’une assemblée générale, ou à défaut de recourir aux dispositions de l’article D 37 relatives aux travaux d’urgence. Ces solutions ne sont pas concevables.

 

On peut espérer que des précisions seront données au sujet de ce genre de difficultés d’application

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

01/02/2011