TERMES ET EXPRESSIONS
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Référence
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affectation
des intérêts produits par ce placement
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D 35-1
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amortissement
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L 25 g)
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annexes
au budget prévisionnel
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L 14-3 ; D 11
|
annuités
égales au dixième de cette part [paiement différé de travaux
d’amélioration]
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L 33
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appel
de fonds
|
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approbation
de la répartition des charges
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approbation
des comptes
|
|
approbation
du compte individuel de chaque copropriétaire
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D 45-1
|
avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété
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D 35
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avances (définition)
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D 45-1 :
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avances correspondant à l’échéancier prévu dans le plan
pluriannuel de travaux
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D 35
|
avances exigibles
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D 5
|
avis
indiquant le montant de la provision exigible
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D 35-2
|
avis
indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense
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D 35-2.
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bases
selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories
de charges
|
D 1
|
budget
prévisionnel (dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et
d’administration des parties communes et éléments d’équipement communs de
l’immeuble)
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L 14-1
DC 2
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charges (définition)
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D 45-1 :
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charges
communes générales
|
|
charges
communes spéciales
|
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charges
individuelles
|
|
charges
communes particulières
|
|
charges
constatées pour les opérations courantes.
|
DC 3
|
charges
constatées pour les travaux et opérations exceptionnelles
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DC 4
|
charges
entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun
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L 10
|
charges
et produits pour les opérations courantes
|
DC 2
|
charges
et produits pour les travaux et autres opérations exceptionnelles
|
DC 2
|
charges impayées sur les exercices antérieurs
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D 5
|
charges locatives récupérables et non récupérables
|
|
charges
pour opérations courantes
|
|
charges
relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des
parties communes
|
L 10
|
charges
supportées (charges réglées et à
régler)
|
DC 2
|
clôture
de l’exercice
|
|
comparatif
des comptes de l'exercice précédent approuvé
|
L 14-3
D 11
|
comparatif
du dernier budget prévisionnel voté
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D 11
|
comptabilité
séparée
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L 18
|
compte
bancaire ou postal séparé au nom du syndicat
|
L 18
|
compte
bancaire pivot
|
|
compte
bancaire unique au nom du syndic
|
|
compte
de gestion général du syndicat des copropriétaires
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D 11
7 PDC.
|
comptes
arrêtés à la clôture de l’exercice
|
|
compte
de gestion général du syndicat
|
D 11
DC 8
|
comptes
du syndicat
|
L 14-3
|
créances
de toute nature du syndicat garanties par une hypothèque légale et non comprises
dans les créances privilégiées
|
D 5
|
créances
de toute nature du syndicat non comprises dans les créances visées aux 1°,
2° et 3° ci-dessus
|
D 5.
|
créances
du syndicat afférentes aux charges et travaux mentionnés aux articles 10 et
30 de la loi du 10 juillet 1965 de l'année courante et des deux dernières
années échues
|
D 5
|
créances
du syndicat afférentes aux charges et travaux mentionnés aux articles 10 et
30 de la loi du 10 juillet 1965 des deux années antérieures aux deux dernières
années échues
|
D 5
|
créances
sur avances
|
DC 7
|
créances
sur emprunts obtenus par le syndicat des copropriétaires
|
DC 7
|
créances
sur opérations courantes
|
DC 7
|
créances
sur travaux de l’article L 14-2 et opérations exceptionnelles
|
DC 7
|
déchéance
du terme
|
L 14-3
|
dépenses
|
|
dépenses
courantes de maintenance, de fonctionnement, et d’administration des parties
communes et équipements communs de l’immeuble
|
DC 2
L 14-1
|
dépenses
pour travaux prévus par l’art. 14-2
|
DC 2
|
dépréciations
sur créances douteuses à l’encontre des personnes autres que les copropriétaires
|
DC 4
|
documents
comptables
documents
comptables du syndicat (archives)
|
DC 6
D 33
|
documents
de synthèse [des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice]
|
DC 8
|
échéancier
prévu dans le plan pluriannuel de travaux
|
D 35
|
emprunt
du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d’entre eux
|
D 45-1
|
emprunts
contractés par le syndicat
|
DC 4
|
engagement
juridique
|
L 14-3
|
engagement
soldé par le règlement
|
L 14-3
|
engagements
sur exercices futurs (supprimé)
|
4 PDC
|
engagements
pour les exercices suivant (supprimé)s
|
8 PDC
|
équilibre
financier du syndicat gravement compromis
|
L 29-1
|
état daté
|
D 5
|
état
des créances et des dettes (état
financier)
|
DC 8
|
état
des engagements sur exercices futurs
|
|
état
des travaux prévus par l’article L 14-2 et opérations exceptionnelles
|
DC 4
|
état
détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération
|
D 11
|
état
de répartition des charges
|
L10 al. 3
D 1
|
État
individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire
|
D 11 II 5°
|
état financier du syndicat des copropriétaires
état financier
|
D 11
DC 8
|
études
techniques, telles que les diagnostics et consultations
|
D 44
|
exécution
du budget prévisionnel
|
D 35-2
|
exécution
[du budget prévisionnel] (dont il
suit l’-) (
mission du CS)
|
D 26
|
exercice
comptable du syndicat des copropriétaires
|
|
maintenance
|
D 45
|
maintenance
corrective
|
|
maintenance
préventive
|
|
mise
en demeure
|
|
moins-perçu
sur provisions [révélé par l’approbation des comptes]
|
D 6-2
|
opposition
au versement des fonds
|
L 20
|
paiement
différé de travaux d’amélioration [annuités égales au dixième de cette
part]
|
L 33
|
pièces
justificatives
|
DC 6
|
placement
des fonds recueillis
|
D 35-1
|
plan
pluriannuel de travaux
|
D 35
|
position
de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat
|
L 18
|
présentation
par nature au sein du compte de gestion général [et du budget prévisionnel]
|
DC 10
|
produits
acquis (produits reçus et à recevoir)
|
DC 2
|
produits
attendus sur opérations récurrentes
|
DC 9
|
produits
constatés pour les opérations courantes,
|
DC 3
|
produits
constatés pour les travaux et opérations exceptionnelles
|
DC 4
|
produits
externes
|
|
produits
internes
|
|
provisions
|
L 14-1
|
provisions du budget prévisionnel
|
D 35
|
provisions du budget prévisionnel pour les périodes
postérieures à la période en cours et rendues exigibles en raison de la
déchéance du terme
|
D 5
|
provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget
prévisionnel
|
D 5
|
provisions exigibles du budget prévisionnel
|
D 5
|
provisions non encore exigibles dans les dépenses non
comprises dans le budget prévisionnel
|
D 5
|
provisions non encore exigibles du budget prévisionnel
|
D 5
|
provisions pour les dépenses non comprises dans le budget
prévisionnel
|
D 35
|
provisions
spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation
des parties communes et des éléments d'équipement commun
|
L 18
|
provisions
sur charges
|
D. 45-1 :
|
provisions
sur travaux futurs
|
|
quote-part
afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges
|
L 10
|
quote-part
qui incombe à chaque lot dans chacune des catégories de charges
|
D 1
|
rattachement
à l’exercice
|
4 PDC
|
reconstitution des avances mentionnées à l’article 45-1
|
D5
|
reddition de compte
|
1268 NCPC
|
redressement
[de compte] en cas d'erreur, d'omission ou de présentation inexacte
|
1269 NCPC
|
relevé
général des charges
|
|
relevé
individuel des charges
|
|
répartition
des charges v. approbation de
la - ; état de -
|
|
répartition
des dépenses (contrôle du CS)
|
D 26
|
répartition
des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties
communes ou des éléments transformés ou créés
|
L 30
|
répartition
du coût des travaux et de la charge des indemnités
|
L 30
|
réserves
|
D 45-1
|
révision
de compte
|
1269 CPC
|
rubriques
de charges
|
|
situation de trésorerie
situation de trésorerie (état
financier)
|
L 14-3
DC 8
|
sommes pouvant rester dues, pour le lot considéré,
au syndicat par le copropriétaire cédant
|
D
5-1°
|
sommes
ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat
|
L 18
|
subventions
|
DC 4
|
suivi
des fonds versés par les copropriétaires
|
DC 7
|
travaux
d’amélioration
|
D 44
|
travaux
de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance
|
D 44
|
travaux
de maintenance
|
D 45
|
travaux
et opérations exceptionnelles
|
DC 4
|
travaux
portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance
|
D 44
|
travaux
prévus par l’art. L 14-2
|
DC 2
|
travaux qui ne concourent pas à la maintenance et
à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au
fonctionnement des équipements communs de l’immeuble
|
D 44.
|
trop-perçu
sur provisions [révélé par l’approbation des comptes]
|
D 6-2
|
utilité
que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot
|
L 10
|
valeurs
relatives des parties privatives comprises dans leurs lots
|
L 10
|
ventilation
analytique par catégories de charges compte de gestion général et budget
prévisionnel
|
DC 10
|
ventilation
comptable [des sommes à recevoir de chaque copropriétaire
]
|
DC 7
|