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Généralisation du rapport de gestion du syndic ? Un grand pas vers l’institutionnalisation du quitus Le cabinet Loiselet & Daigremont annonce que désormais un rapport de gestion,
personnalisé pour chaque syndicat, sera joint aux convocations d’assemblées
générales et aux dossiers des comptes annuels. Ce document de dix à
quinze pages est divisé en 7 chapitres. Il fournit à chaque copropriétaire,
les renseignements nécessaires à sa bonne information et à sa compréhension
des sujets propres à sa copropriété. Il permet de suivre certains points
particuliers et notamment l’analyse des dépenses et l’explication des écarts,
quand le dossier comptable se limite à fournir les montants des différents
postes de dépenses. Nous avons reproduit ci dessous le sommaire type du
rapport de gestion. Le cabinet Loiselet
& Daigremont fait valoir qu’avec ce nouvel outil, il renforce, au sein de
ses copropriétés, la démocratie participative. Mieux informés, les
copropriétaires, qu’ils fassent ou non partie du conseil syndical, seront
plus à même de faire les choix nécessaires à l’entretien et à la valorisation
de leur patrimoine. Ce
syndic professionnel prend ainsi une initiative majeure
que nous avons recommandée à plusieurs reprises en traitant du quitus (voir
par exemple : le quitus à
travers les âges) On
pourra affirmer plus fortement que la portée du quitus s’étend sans contestation
possible à tous les actes de gestion énumérés et éclairés par le rapport, et
tout aussi fortement que le quitus ne couvrira pas des actions ou omissions
recélées. Il
ne faudrait pas en déduire abusivement que le syndic se borne à faire prévaloir
son propre intérêt en établissant un rapport de gestion. Il
répond aussi aux exigences des règles du mandat. L’article 1983 du Code civil
précise que « tout mandataire doit rendre compte de sa gestion et faire raison au mandant de tout ce qu’il
reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu’il aurait reçu n’eût point
été dû au mandant ». « faire
raison au mandant de tout ce qu’il a reçu » : c’est présenter un
compte financier « rendre
compte de sa gestion » : c’est décrire les actions qu’il a menées
dans l’intérêt du mandant Nous
admettrons enfin que les syndics ont le souci d’aller au-delà même de leurs
obligations pour mieux informer les copropriétaires. On
peut penser que les confrères n’auront pas d’autre choix que de suivre l’exemple,
sans qu’il ait été nécessaire de légiférer ou réglementer. Notons que
certains syndics professionnels, depuis des lustres, ont établi des rapports
de gestion et qu’il en est de même pour des non-professionnels, notamment
dans le secteur des syndicats coopératifs. Dans
quelques cas, le rapport de gestion est établi en concertation avec le
conseil syndical. C’est le rêve. SOMMAIRE DU RAPPORT I- gestion courante : 1 - COMPTES DE
L'EXERCICE 1.1 - Compte rendu de
vérification des comptes 1.2 - Analyse des
dépenses (annexe 3) et explications des écarts. 1.3 - Répartition des
masses par poste de dépenses 1.4 - Analyse de la
situation de trésorerie (annexe 1) 2 - PROPOSITION DE
BUDGETS 2.1 - Le budget
2008/2009 2.2 - Le budget
2009/2010 2.3 - Évolution des
budgets sur 5 ans 3 - CONSOMMATIONS 4 - CONTENTIEUX 4.1 - Contentieux de
recouvrement de charges 4.2 - autres
contentieux 5 - POLICES
D'ASSURANCE 6 - CONTRATS 7 - GESTION DU
PERSONNEL II - Suivi des
décisions d'assemblées générales III - Propositions
portées à l'ordre du jour IV - Plan pluriannuel
de travaux V - Moyens
d'expression et de communication VI - Evolutions
législatives ou réglementaires VII - Rappel des
différentes majorités en assemblée générale |
Mise à jour |