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La
comptabilité des syndicats vue par Michel Thiercelin Jean-Pierre Mantelet DES Droit Privé © M. Michel Thiercelin,
Président de la FSCC (Fédération des Syndicats Coopératifs de copropriété)
met à jour, dans les numéros 151 et 152 de juillet et août 2013 le
commentaire des textes comptables, décret et arrêté, du 14 mars 2005. Les avis de M.
Thiercelin dans ce domaine doivent être pris en considération. C’est un
comptable de formation et, depuis des lustres, il guide la pratique des
syndicats de forme coopérative qui n’ont pas attendu la réforme de 2005 pour mettre
en place des comptabilités de grande qualité pour des ensembles souvent fort
importants. Nous reproduisons ci-dessous nos
observations publiées le 19 mai 2005 dans le Forum Universimmo :
Il rappelle l’absence dans le plan
comptable de comptes affectés aux immobilisations et stocks (fuel, clefs et
badges, etc …), aux emprunts collectifs et aux « fonds travaux ». Il regrette toujours que le bilan
soit présenté après répartition. C’est un point de désaccord entre nous.
C’est bien le calcul de la quote-part
du solde (charges réelles – provisions appelées) pour chacun des lots, donc
après répartition, qu’il faut
présenter aux copropriétaires. Ce qui intéresse avant tout M. Dupont, c’est
le montant de ce qui va lui revenir ou de ce qu’il devra verser encore. Au demeurant, le syndic doit, en
vue de l’approbation des comptes par l’assemblée, joindre à la convocation le
projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire,
en vertu de l’article 11 II 5° du décret du 17 mars 1967. Il relève à nouveau que l’annexe 2
ne présente aucun intérêt et suggère de fusionner les annexes 2 et 3 et
corriger l’annexe 1. M. Thiercelin est un peu optimiste
quand il indique qu’en raison de l’existence du privilège spécial immobilier
« il ne n’existe plus de risque d’irrecouvrabilité de la dette d’un
copropriétaire ». C’est la fréquentation habituelle des syndicats
coopératifs, généralement bien administrés, qui génère cet optimisme ! Ce qui nous amène, en conclusion,
à remarquer qu’à notre connaissance il n’existe pas de syndicats coopératifs
parmi les copropriétés en difficultés. Il semble souhaitable d’effectuer des
vérifications à ce sujet. Nous souhaitons qu’à l’occasion de
l’examen du projet de loi Duflot, les observations de M. Thiercelin soient au
moins étudiées. |
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