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La comptabilité des syndicats vue par Michel Thiercelin Président de la FSCC ; « L’engagement c’est l’ordre de service » Jean-Pierre Mantelet DES Droit Privé © M. Michel Thiercelin, Président de la FSCC (Fédération des Syndicats Coopératifs de copropriété) met à jour, dans les numéros 151 et 152 de juillet et août 2013 le commentaire des textes comptables, décret et arrêté, du 14 mars 2005. Les avis de M. Thiercelin dans ce domaine doivent être pris en considération. C’est un comptable de formation et, depuis des lustres, il guide la pratique des syndicats de forme coopérative qui n’ont pas attendu la réforme de 2005 pour mettre en place des comptabilités de grande qualité pour des ensembles souvent fort importants. Nous reproduisons ci-dessous nos observations publiées le 19 mai 2005 dans le Forum Universimmo : Le bulletin n° 53 (mai 2005) de la Fédération des syndicats coopératifs de copropriété (FSCC) comporte un commentaire des nouvelles règles comptables établi par Michel Thiercelin qui a le mérite de mettre en lumière certaines difficultés d'interprétation et proposer des solutions simples et pratiques. C'est le cas pour l'application de la procédure d'engagement qui, posée en principe impératif par l'article L 14-3, n'apparait qu'en pointillé dans les textes d'application. M. Thiercelin rappelle que la loi 2055-32 du 18 janvier 2005 dite de programmation de la cohésion sociale a rectifié une erreur de rédaction de l'article 14-3 : l'engagement des produits n'est pas enregistré dès leur réception mais dès leur engagement juridique, comme pour les dépenses. Et, pour ces dernières " il faut enregistrer en comptabilité la dépense dès que l'ordre a été donné au fournisseur du syndicat d'effectuer la prestation (bon de commande ou ordre de service) ". Il restera à voir si l'engagement se solde par le règlement comme l'indiquent les textes, ou par la facturation, ce que je pense. L'auteur pose également très clairement le problème posé par la répartition de l'excédent ou du déficit des charges courantes. Pour les balances générales, il montre aussi fort bien le défaut d'intérêt de la balance en fonction des nomenclatures, et plus généralement la lourdeur du dispositif de fin d'exercice, surtout pour les petites copropriétés. Enfin il fait valoir, comme d'autres, que la spécificité de la comptabilité des syndicats n'interdisait pas de conserver des comptes particuliers pour les opérations d'épargne et certains types d'emprunts. On peut y ajouter certaines catégories de produits stockés. En 2013, M. Thiercelin rappelle en premier lieu que les engagements financiers doivent être pris en compte : « Pour des travaux, ce sera l’ordre de service à l’entreprise qui constitue l’engagement ; « Pour les fournisseurs, le bon de commande signé du syndic. « Un compte sera ouvert au nom de chacun des fournisseurs ou prestataires, qui sera soldé par les paiements. Il rappelle l’absence dans le plan comptable de comptes affectés aux immobilisations et stocks (fuel, clefs et badges, etc …), aux emprunts collectifs et aux « fonds travaux ». Il regrette toujours que le bilan soit présenté après répartition. C’est un point de désaccord entre nous. C’est bien le calcul de la quote-part du solde (charges réelles – provisions appelées) pour chacun des lots, donc après répartition, qu’il faut présenter aux copropriétaires. Ce qui intéresse avant tout M. Dupont, c’est le montant de ce qui va lui revenir ou de ce qu’il devra verser encore. Au demeurant, le syndic doit, en vue de l’approbation des comptes par l’assemblée, joindre à la convocation le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire, en vertu de l’article 11 II 5° du décret du 17 mars 1967. Il relève à nouveau que l’annexe 2 ne présente aucun intérêt et suggère de fusionner les annexes 2 et 3 et corriger l’annexe 1. M. Thiercelin est un peu optimiste quand il indique qu’en raison de l’existence du privilège spécial immobilier « il ne n’existe plus de risque d’irrecouvrabilité de la dette d’un copropriétaire ». C’est la fréquentation habituelle des syndicats coopératifs, généralement bien administrés, qui génère cet optimisme ! Ce qui nous amène, en conclusion, à remarquer qu’à notre connaissance il n’existe pas de syndicats coopératifs parmi les copropriétés en difficultés. Il semble souhaitable d’effectuer des vérifications à ce sujet. Nous souhaitons qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi Duflot, les observations de M. Thiercelin soient au moins étudiées.

Mise à jour 19/08/2013