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Journée de solidarité pour les gardiens et concierges
Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de
solidarité
Etendu
par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.
Article
1er
Au
regard de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 (code du travail, art. L.
212-16), dans la branche gardiens, concierges et employés d’immeubles, la
journée de solidarité est fixée le jour de l’Ascension avec possibilité de
fixation d’un jour différent par accord d’entreprise.
Le
personnel de la catégorie B n’étant pas assujetti à la durée légale du
travail (livre VII du code du travail) mais à un temps de présence dans le
cadre d’une amplitude, et afin de respecter la limite de 7 heures de travail
fixée par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004, les salariés de la catégorie B
devront assurer au titre de la solidarité une journée de travail d’une durée
maximum de 7 heures hors temps de repos.
Cette
journée de travail devra comprendre des tâches à effectuer et éventuellement
du temps de présence à la loge, selon les dispositions spécifiques du contrat
de travail.
Fait
à Boulogne,
le 24 mars 2005
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