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Clôture de l’exercice

Les praticiens s’accordent à critiquer la complexité des opérations de clôture de l’exercice. Les copropriétaires les rejoindront après avoir pris connaissance des documents de synthèse qui leurs seront présentés pour l’approbation des comptes.

Nous étudierons successivement les quatre phases de la clôture des comptes. Chacun des cinq documents de synthèse fera l’objet d’un examen particulier. D’où le plan d’étude suivant :

7 / 5.1	Répartition des charges et produits
7 / 5.2	Documents de fin d’exercice
7 / 5.2.1	Annexe 1 État financier en fin d’exercice
7 / 5.2.2	Annexe 2 Compte de gestion général N et budget prévisionnel N+2
7 / 5.2.3	Annexe 3 Compte de gestion pour opérations courantes pour l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice N+2)
7 / 5.2.4	Annexe 4 Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisée (N)
7 / 5.2.5	Annexe 5 État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice
7 / 5.3	Contrôle des comptes de l’exercice clos (contrôle balance générale)
7 / 5.4	Approbation des comptes de l’exercice clos

Nous constaterons que c’est bien l’organisation de la clôture de l’exercice qui présente les aspects les plus originaux du régime comptable des syndicats, exigeant la mise à l’écart des règles comptables traditionnelles.

Il s’agissait d’assurer la transparence des comptes, d’en faciliter la lecture à une majorité de copropriétaires, membres ou non d’un conseil syndical, et au final de permettre aux assemblées d’en débattre utilement.

Il suffisait pour tout cela de sélectionner les meilleurs systèmes utilisés par les professionnels, d’en reprendre les méthodes souvent communes et d’imposer la normalisation des plans comptables utilisés. L’avantage aurait été de réduire au strict minimum les soucis, les délais et les coûts d’une réforme qui était indispensable et souhaitée par tous.

C’est une voie différente qui a été choisie.

Mise à jour

18/08/2010