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00043608

 

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7 / 5.3.1

Balance Générale de clôture

 

 

 

Le document présenté ci-dessous est un des documents usuels de la comptabilité commerciale au même titre que le grand-livre et les journaux. La balance générale présente tous les comptes du plan comptable, exclusion faite des comptes ne présentant ni à nouveau ni écriture.

L’arrêté du 14 mars 2005 indique en son article 2,  dernier alinéa :

« Le syndic édite deux balances générales des comptes, l’une éditée selon la nomenclature comptable du présent arrêté, l’autre selon les clés de répartition des charges prévues par le règlement de copropriété. Les deux balances sont en concordance. »

Or seuls les comptes de la classe 6 peuvent être édités selon les clés de répartition des charges. Il ne peut donc s’agir d’une balance générale.

On trouve une explication de cette incohérence dans l’ouvrage de comptabilité édité par l’ARC (La comptabilité pour tous édition 2005 p. 101) qui se présente comme unique négociateur avec les pouvoirs publics :

« Le dernier paragraphe peut surprendre. Voici son explication. Au cours des négociations avec les ministères sur la double présentation des charges, nous avons fait la proposition suivante : au lieu d’imposer la transmission d’un double tableau des charges à tous les copropriétaires, obligeons les syndics à sortir deux balances que pourront consulter éventuellement ceux qui le souhaitent.

« Les ministères acceptèrent cette proposition, puis gardèrent les deux tableaux ! Bretelles et ceinture !

Tout est surprenant dans ces indications !

Comment les spécialistes de l’ARC ont-ils pu avoir l’idée de notifier un document aux copropriétaires en laissant aux plus pointilleux le soin d’en réclamer un autre.

Comment les spécialistes du Ministère ont-ils pu laisser passer une « balance générale éditée selon les clés de répartition » ?

 

Il est bien entendu que notre balance générale a pour objet de refléter l’ensemble des opérations comptables sans tenir aucun compte des clés de répartition. Elle est précieuse pour contrôler la bonne tenue des comptes mais aussi les anomalies de gestion et notamment le défaut de traitement de certains dossiers comme l’apurement des soldes créditeurs revenant à des vendeurs.

Le contrôle de la répartition des charges exige un autre type de présentation.

 

Mouvements

Soldes

débit

crédit

débiteurs

créditeurs

10

Provisions et avances

102

Provisions pour travaux décidés

103

Avances

22000,00

22000,00

1031

Avances de trésorerie

12000,00

12000,00

1032

Avances travaux (prov. sur travaux futurs

1033

Autres avances (litiges)

10000,00

10000,00

12

Solde en attente sur travaux

13

Subventions

131

Subventions accordées attendues

40

Fournisseurs

401

Fournisseurs – factures parvenues

119475,40

150689,62

31214,22

4011000

Syndic

23918,10

25168,10

1250,00

4011112

Fournisseur 1112

12235,03

13189,98

954,95

4011117

Fournisseur 1117

578,24

578,24

4013000

Fournisseur 3000

102,00

3750,00

3648,00

4013256

Fournisseur 3256

1644,98

1644,98

4013266

Fournisseur 3266

1050,06

1050,06

4013283

Fournisseur 3283

603,00

4005,81

3402,81

4013290

Fournisseur 3290

312,35

312,35

4013300

Fournisseur 3300

2221,39

2221,39

4013302

Fournisseur 3302

416,07

416,07

4013303

Fournisseur 3303

355,77

355,77

4013319

Fournisseur 3319

5110,38

14415,94

9305,56

4013387

Fournisseur 3387

28470,93

28470,93

4013406

Fournisseur 3406

333,00

499,50

166,50

4013601

Fournisseur 3601

11774,00

11774,00

4013602

Fournisseur 3602

3384,60

4313,61

929,01

4013753

Fournisseur 3753

3015,00

3015,00

4013860

Fournisseur 3860

26171,89

35507,89

9336,00

408

Fournisseurs factures non parvenues

409

Fournisseurs débiteurs

42

Personnel

30815,27

30815,27

421

Rémunérations dues

30815,27

30815,27

4213880

Personnel Dupont

23096,04

23096,04

4213881

Personnel Dubois

7719,23

7719,23

43

Sécurité sociale et autres org.

11958.02

25382.73

13424.71

431

Sécurité sociale

9595,00

15647,00

6052,00

431

Urssaf

9595,00

15647,00

6052,00

432

Autres organismes sociaux

2363,02

9735,73

7372,71

432-01

Garp

5759,05

5759,05

432-02

Crip

2363,02

3976,68

1613,66

44

État et collectivités territoriales

441

État  et autres organismes–

442

État  - impôts et versements assimilés

-1633,00

1633,00

442-01

Taxe sur les salaires

-1633,00

1633,00

443

Collectivités territoriales - aides

45

Collectivité des copropriétaires

450

Copropriétaire individualisé

255166,53

207116,18

48050,35

450-01

Copropriétaire 4500-1204

8752,66

9109,70

357,04

450-02

Copropriétaire 4500-145 1

20993,41

687,62

20305,79

450-03

Copropriétaire 4500-150

1068,88

1106,29

37,41

450-04

Copropriétaire 4500-1601

5606,54

6138,54

532,00

450-05

Copropriétaire 4500-1725

10776,49

10656,77

119,72

450-06

Copropriétaire 4500-1842

9821,54

10330,26

508,72

450-07

Copropriétaire 4500-1977

8752,66

9660,64

907,98

450-08

Copropriétaire 4500-2082

8752,66

9660,64

907,98

450-09

Copropriétaire 4500-2146

15730,58

16486,07

755,49

450-10

Copropriétaire 4500-2147

1579,98

1257,38

322,60

450-11

Copropriétaire 4500-2197

8752,66

9003,59

250,93

450-12

Copropriétaire 4500-2246

9821,54

10440,45

618,91

450-13

Copropriétaire 4500-2402

9821,54

10109,88

288,34

450-14

Copropriétaire 4500-2410

2402,18

587,41

1814,77

450-15

Copropriétaire 4500-2520

7139,26

8163,73

1024,47

450-16

Copropriétaire 4500-2563

9821,54

6353,05

3468,49

450-17

Copropriétaire 4500-2577

9168,73

9223,97

55,24

450-18

Copropriétaire 4500-2985

8752,66

9334,16

581,50

450-19

Copropriétaire 4500-3047

8752,66

9550,48

797,82

450-20

Copropriétaire 4500-3383

38036,14

38036,14

450-21

Copropriétaire 4500-3384

6507,43

6507,43

450-22

Copropriétaire 4500-409

5606,54

6212,01

605,47

450-23

Copropriétaire 4500-426

5606,54

3531,17

2075,37

450-24

Copropriétaire 4500-566

5606,54

5920,90

314,36

450-25

Copropriétaire 4500-567

5606,54

5994,35

387,81

450-26

Copropriétaire 4500-616

5606,54

5844,69

238,15

450-27

Copropriétaire 4500-643

5606,54

6065,09

458,55

450-28

Copropriétaire 4500-644

8752,66

9440,28

687,62

450-29

Copropriétaire 4500-695

8268,64

9363,46

1094,82

450-30

Copropriétaire 4500-696

201,68

376,17

174,49

459

Copropriétaires créances douteuses

46

Débiteurs et créditeurs divers

461

Débiteurs divers

462

Créditeurs divers

47

Comptes d’attente

45359,95

46859,95

1500,00

471

Compte en attente d’imputation débiteur

45359,95

45359,95

472

Compte en attente d’imputation créditeur

1500,00

1500,00

48

Compte de régularisation

486

Charges payées d’avance 

487

Produits encaissés  d’avance

49

Dépréciation des comptes de tiers

491

Copropriétaires

492

Personnes autres que les copropriétaires

50

Fonds placés

501

Compte à terme

502

Autre compte

51

Banques ou fonds disponibles

512

Banques

242221,42

231376,80

10844,62

512

Banque X…

242221,42

231376,80

10844,62

53

Caisse

60

Comptes de charges

60

Achat de matières et fournitures

68292,43

68292,43

601

Eau (compteur général)

28470,93

28470,93

602

Electricité

4313,61

4313,61

603

Gaz Chauffage

35507,89

35507,89

60311

Eau

60312

Electricité

60313

Gaz combustible

60314

Fioul combustible   vapeur CPCU

604

Produits d’entretien et petits équipements

605

Matériel

2221,39

2221,39

606

Fournitures

61

Services extérieurs

42701,30

360,01

42341,29

610

Abonnements (compte créé  !!!!)

499,50

499,50

61010

Téléphone loge

499,50

499,50

61020

Abonnement réseau câblé

611

Nettoyage des locaux

612

Locations immobilières

613

Locations mobilières

61310

Location salle de réunion

61315

Location compteurs d’eau

61320

Location répartiteurs de chauffage

61325

Location poubelles

614

Contrats de maintenance

14668,68

14668,68

614602

Maintenance air comprimé

614604

Maintenance espaces verts

614606

Maintenance traitement d’eau

614607

Maintenance piscine

614621

Maintenance antennes collectives

614622

Maintenance automatismes

3139,90

3139,90

614623

Maintenance ascenseurs

9305,56

9305,56

614624

Maintenance VMC

614625

Maintenance robinetterie et vannes

614626

Maintenance extincteurs

1644,98

1644,98

614640

Maintenance chaufferie (hors P3)

614650

Maintenance égouts

614660

Maintenance vide-ordures

578,24

578,24

615

Entretien et petites réparations

15759,12

360,01

15403,35

4,24

615202

Enlèvements et ménages ponctuels

615210

Entretien réparations peinture

615211

Entretien réparations vitrerie

615220

Entretien réparations électricité

1050,06

1050,06

615221

Entretien réparations antenne coll. TV câble

615222

Entretien réparations des automatismes

1178,26

1178,26

615223

Entretien réparations ascenseur ;

940,00

940,00

615230

Entretien réparations plomberie

12235,03

12235,03

615240

Entretien réparations chaufferie

615250

Entretien réparations égouts collecteurs,

615260

Entretien réparations menuiserie

615270

Entretien réparations serrurerie

355,77

360,01

4,24

615280

Entretien réparations maçonnerie

615281

Entretien réparations couverture

615299

Entretien et réparation divers (tringlerie  esc.)

616

Primes d'assurance

11774,00

11774,00

61610

Prime assurance Cie X (hors assurance DO)

11774,00

11774,00

62

Frais d’administration et honoraires

18946,10

18946,10

621

Rémunération du syndic

15931,10

15931,10

6211

Rémunération du syndic

14590,00

14590,00

6212

Débours

6213

Frais postaux

1341,10

1341,10

622

Autres honoraires du syndic

3015,00

3015,00

6221

Honoraires travaux

6222

Prestations particulières

6223

Honoraires contentieux

3015,00

3015,00

623

Rémunération de tiers intervenants

624

Frais du conseil syndical

63

Impôts – taxes et versements assimilés

3750,00

3750,00

632

Taxe de balayage

633

Taxe foncière

3750,00

3750,00

634

Autres impôts et taxes

64

Frais de personnel

53675,94

53675,94

641

Salaires

30815,27

30815,27

64110

Salaires personnels d’immeuble

30815,27

30815,27

642

Charges sociales et organismes sociaux

22860,67

22860,67

64210

Urssaf

15647,00

15647,00

64240

Assedic

3236,99

3236,99

64280

Crip

3976,68

3976,68

643

Taxe sur les salaires

1633,00

1633,00

644

Autres (médecine du travail, mutuelles, etc,) ;

64410

Médecine du travail

64420

Mutuelle X,, (salarié)

66

Charges financières emprunts ou autres

661

Remboursement d’annuités  d'emprunt

662

Autres charges financières et agios

67

Charges travaux et opérations except.

671

Travaux décidés par l’assemblée générale

456884,03

456884,03

671110

Ravalement

456884,03

456884,03

672

Travaux urgents

673

Études techniques, diagnostic, consultation

677

Pertes sur créances irrécouvrables 

68

Dotation à dépréciations (cr. douteuses)

7

Produits

70

Appels de fonds

701

Provisions sur opérations courantes

202034,23

389628,38

187594,15

701

Provisions sur opérations courantes

201674,22

201674,22

701-01

Mise en répartition

360,01

187954,16

187594,15

701-01

Écart de mise en répartition

0,96

0,96

702

Provisions sur travaux exceptionnels

449272,11

449272,11

702110

Provisions ravalement

449272,11

449272,11

703

Avances

704

Remboursement d’annuités d’emprunts

71

Autres produits

711

Subventions

712

Emprunts

713

Indemnité d’assurances

714

Produits divers

716

Produits financiers

718

Produits exceptionnels

78

Reprises de dépréciation (cr. douteuses)

Totaux

1506509,06

1506509,06

706639,15

706639,15

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

20/03/2015