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Gestion financière du syndicat

 

 

Le syndicat des copropriétaires n’est doté d’aucun patrimoine propre.

Il dispose pourtant de masses financières parfois importantes, détenues pour le compte de ses membres cotisants, dans le but principal de payer les dépenses communes. C’est un patrimoine transitoire par nature dont le solde est constamment nul. A tout moment, la masse (fonds détenus + créances) est égale à une masse égale de dettes du syndicat. 

Le syndic seul a qualité pour le maniement des fonds syndicaux. Il doit assurer leur sauvegarde. On pense qu’il se trouve ainsi dans la position de tous les mandataires sociaux ayant la signature pour un compte bancaire de société ou d’association.

Le statut de la copropriété pose désormais  le principe de l’ouverture d’un compte bancaire ou postal au nom du syndicat.

Mais il permet à l’assemblée générale de dispenser le syndic, s’il s’agit d’un professionnel immobilier, de la gestion des fonds par compte séparé. :

·      Le syndic peut alors détenir les fonds dans un compte ouvert à son nom.

·      Il peut déposer à ce compte, les fonds qu’il manie pour le compte d’autres syndicats de copropriétaires lui ayant accordé la même dispense.

·      Il peut être autorisé par ses mandants à conserver à son seul profit, de manière parfaitement licite, la rémunération de ces fonds octroyée par le banquier teneur du compte

Ce régime est strictement encadré. Le compte unique est doté d’un statut particulier et le professionnel, tenu à certaines règles comptables, doit fournir des garanties. Le syndic se trouve ainsi dans la situation d’un notaire, tenu à une obligation de représentation des fonds détenus assortie d’une garantie financière. Ce régime est fixé par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Le syndic copropriétaire, non professionnel, doit impérativement gérer au moyen d'un compte séparé ouvert au nom du syndicat.

Le statut prévoit enfin que l'assemblée décide, le cas échéant, du mode de placement des fonds syndicaux.

La gestion financière syndicale est par ailleurs soumise à des règles que nous allons exposer après avoir défini le domaine des opérations financières du syndicat.

 

Mise à jour

18/08/2010