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11 / 2 La maîtrise des charges L’accroissement constant des charges de copropriété est un souci majeur des copropriétaires et des syndics professionnels ou non. Nous examinerons dans ce chapitre les dispositions qui peuvent être prises pour contrôler dans toute la mesure du possible l’évolution des dépenses globales du syndicat. Nous évoquerons les solutions miraculeuses qu’il convient d’écarter parce que les résultats obtenus sont finalement très décevants. Les économies à court terme négligent trop fréquemment la sauvegarde nécessaire du rapport qualité/prix et occultent les risques d’usure prématurée. C’est dans le cadre du moyen voire du long terme que doit s’insérer la maîtrise des charges. Les économies impliquant la suppression ou la réduction de certains services collectifs doivent également être étudiées soigneusement. En principe les mesures relatives à la maîtrise des charges doivent être déterminées « à prestations constantes », exclusion faite de celles qui pourraient présenter un caractère somptuaire. Les premières investigations doivent donc porter sur les dépenses inutiles ou injustifiées qu’il faut éradiquer avant de chercher à réduire les dépenses normales. Dans le passé, un engagement de lutte contre l’inflation (BOCC 9 mars 1985 page 73) a suggéré qu’une mission spéciale soit donnée au syndic pour la recherche d’économies. Il comportait un modèle de contrat spécifique. Il faut considérer que la mission générale de tout syndic comporte la recherche du juste prix pour toutes les fournitures et prestations dont bénéficie le syndicat. La détermination des honoraires de gestion courante doit tenir compte de cet aspect important du mandat de syndic, sans qu’il soit nécessaire d’établir une convention et de fixer une rémunération particulières. |
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