Les diagnostics : péril en la demeure

 

 

 

Nonobstant toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou futures, la multiplication des diagnostics génère un alourdissement sensible des charges immobilières et une augmentation sensible des loyers.

Il y a déjà cinq diagnostics obligatoires pour les vendeurs : amiante, termites, plomb, performance énergétique, risques naturels et technologiques. Il faut y ajouter la formalité du mesurage Carrez. En novembre prochain, il faudra y ajouter celui concernant les installations électriques et gazières.

Les bailleurs, quant à eux, doivent présenter l’état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Ils devront présenter prochainement le constat de risque d’exposition au plomb.

 

On peut légitimement s’interroger sur l’utilité réelle et plus encore sur la qualité de ces diagnostics.

Une certitude acquise est que les coûts cumulés de ces opérations sont fort lourds. Le récent rapport généreusement diffusé par la DGCCRF laisse planer sur la transparence des interventions un doute agaçant, même pour ceux qui ne font pas métier de suspecter systématiquement les professionnels.

Mais précisément, les intervenants qui se pressent pour diagnostiquer sont-ils tous de vrais professionnels, en comparaison avec les techniciens traditionnels du bâtiment qui pouvaient être consultées lors de l’acquisition d’un bien immobilier ?

Tout en alourdissant le panier des diagnostics, les pouvoirs publics prônent l’accès généralisé à la propriété pour une population digne d’intérêt mais dont une partie risque de courir ainsi à la ruine, et sèment le doute dans l’esprit des propriétaires et des locataires. Taux d’anomalies supérieur à 50 %, absence d’indépendance vis à vis des professionnels immobiliers, voire des notaires ( !), compétence douteuse, formation insuffisante ! Voilà le tableau que nous brosse la DGCCRF.

 

On nous annonce, il est vrai, un encadrement rigoureux. Accréditation par un organisme spécialisé, carte d’accréditation, assurance de responsabilité professionnelle et multiplication d’organisations professionnelles doivent nous rassurer. La Chambre des Experts immobiliers de France sera de la partie et la Chambre des géomètres-experts monte une organisation spécifique avec le Notariat.

En présence de ces différentes Autorités, il est désagréable de lire dans les forums que « le fromage est bon ». Force est de constater que les propriétaires les plus modérés finissent par partager ce sentiment.

 

C’est l’Europe ! Il est vrai que les organisations européennes sont très portées sur la réglementation, qu’il s’agisse des yaourts ou des ascenseurs. Le « petit traité européen » sera déjà bien difficile à mettre au point. Il ne faut pas songer à y insérer une clause de réduction et de simplification des diagnostics. Par ailleurs, leur développement galopant contribue de manière significative à la croissance de l’emploi.

Oui, mais elle génère sans nul doute une réduction corrélative de la consommation. Les bailleurs ne sont pas tous des milliardaires. Les locataires non plus. La stabilité de la rentabilité locative exige présentement des augmentations qui ne seront pas toujours facilitées par un indice encore contesté. De toute manière l’augmentation constante des charges de logement pèse sur les facultés financières des locataires.

 

Reste à savoir si les locataires sont susceptibles de retirer un profit de ces dispositions. Globalement ce n’est pas certain, notamment pour les plus modestes.

Le bailleur n’est pas tenu à effectuer des travaux, sauf pour l’accès au plomb, auquel nous ajouterons les travaux de sécurité électrique, à distinguer bien entendu des travaux de mise aux normes. Il est vrai qu’il convient là de combiner les dispositions relatives aux diagnostics avec celles relatives à la décence du logement. L’expérience montre malheureusement que si certains bailleurs retraités doivent prélever sur leur pécule le prix de travaux rendus nécessaires par les abus de précédents locataires, certains praticiens de la location à haut prix des « chambres de bonne » procurent souvent des galetas aux étudiants.

 

Quid pour les acquéreurs ? Certains ont obtenu une rectification de la surface Carrez pour les placards abritant un chauffe-eau. D’autres ont obtenu une réduction de prix pour des écarts scandaleux. Ces cas sont très minoritaires. Le plus clair est que le mauvais état soigneusement camouflé des maçonneries demeure impuni.

 

Les Anglais, partiellement à l’abri de la législation européenne et même de la législation française, sont effarés de voir toutes ces formalités relatives aux locations comme aux ventes. Peu leur chaut ! Ils n’achètent que des biens en parfait état, ou en si mauvais état qu’il faut tout refaire. De plus les biens anglais sis en France sont mis en société. Ils échappent même aux notaires.

 

Conclusion d’un non-économiste : le secteur des producteurs reste moins vaillant que les autres secteurs et il faudrait veiller à rétablir l’équilibre. Il y a péril en la demeure. Preuve en est que Mondial Assistance va rentrer dans le circuit des diagnostics en accord avec les banques et les compagnies d’assurance.

 

P.S : Il y a des diagnostiqueurs qui font bien leur travail !

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

30/06/2007