compte
|
nomenclature
|
contenu et vérifications
|
102
|
provisions
pour travaux décidés
|
ct :
appels pour travaux
14-2 ou prélèvements sur PTF
dt : virements à 702
solde
débiteur anormal
|
103
|
avances
|
ct :
montant global de l’avance
dt :
remboursement de l’avance supprimée
Sous/:comptes
souhaitables si avances différentes
mouvement
en cas de vente de lot dt/ct même date
|
1031
|
avances
de trésorerie
|
voir
103
|
1032
|
avances
travaux (PFT)
|
voir
103
|
1033
|
autres
avances
|
voir
103 notamment pour les sous/comptes
|
12
|
solde
en attente sur travaux &4-2 ou OPEX
|
ct :
« solde en attente sur travaux » de l’annexe 5
dt :
écritures et solde débiteurs
anormaux
sous-comptes
souhaitables si plusieurs chantiers
vérifier
les différents comptes travaux
|
13
|
subventions
|
règles
communes :
solde
débiteur anormal
sous/comptes
par nature de subventions souhaitables
vérifier
le dossier des subventions demandées
|
131
|
subventions
au syndicat accordées non perçues
|
ct :
montant de la subvention (par le dt de 441 ou 443)
dt :à
l’encaissement virement à 711
|
131nn
|
subvention
à copropriétaire accordée non perçue
|
ct :
montant de la subvention (par le dt de 441 ou 443
dt :à
l’encaissement virement à 450nn
concerné
|
40
|
fournisseurs
|
règles
communes
chaque
fournisseur doit avoir un compte affecté
le
syndic est doté du premier compte (honoraires)
solde
débiteur anormal ; vérifier la cause
vérifier
les délais de paiement
bordereau
détaillé en cas de paiements groupés
|
401nn
|
factures
parvenues
|
ct :
montant ttc de chaque facture
dt :
paiement des factures
|
408
|
factures
non parvenues
|
ct :
montant estimé de la facture à recevoir
dt :annulation
par le crédit du 401
solde
débiteur anormal
|
409
|
fournisseurs
débiteurs
|
ct : régularisation
d’un acompte par le dt du 401nn
dt :
paiement d’un acompte non facturé
si
solde débiteur, vérifier la date de l’acompte et la situation de l’affaire
en cours.
|
42
|
personnel
salarié
|
vérifier
l’ensemble du dossier, notamment les arrêts pour maladie ou autre et la
perception des indemnités
|
43
|
sécurité
sociale et autres organismes sociaux
|
vérifier
l’ensemble du dossier
soldes
créditeurs sur charges en principe normaux
|
44
|
état et
collectivités territoriales
|
vérifier
l’ensemble du dossier ; voir si pénalités
soldes
débiteurs anormaux
|
45
|
copropriétaires
|
soldes
débiteurs ou créditeurs normaux après répartition
vérifier
débiteurs anormaux et actions du syndic
si l’AG
a opté pour la ventilation, vérifier qu’elle est faite
|
459
|
copropriétaires
créances douteuses
|
le
compte 450nn correspondant doit être à solde nul
concertation
avec le syndic nécessaire avant AG
|
46
|
Débiteurs
et créditeurs divers
|
créances
(dt 461 indemnité fixée après sinistre) ou dettes (ct 462 solde vendeur adresse inconnue) certaines du
syndicat.
vérifier
prescription éventuelle d’un solde vendeur
|
461
|
débiteurs
divers
|
veiller
à ce que les créances (461) et les dettes (462) soient placées dans des
comptes distincts sans possibilité d’un solde par compensation.
|
462
|
créditeurs
divers
|
47
|
compte
d’attente
|
sommes en
attente d’imputation exclusivement
doit
être soldé ou justifiable ligne à ligne à la clôture.
vérifier
les affaires correspondantes soigneusement
|
471
|
compte
d’attente débiteur
|
veiller
à ce que les créances (471) et les dettes (472) soient placées dans des
comptes distincts sans possibilité d’un solde par compensation.
|
472
|
compte
d’attente créditeur
|
48
|
compte
de régularisation
|
enregistrement
des charges et produits constatés d’avance, imputables en tout ou partie
sur N+1
Vérifier
le fractionnement effectué
|
486
|
charges
payées d’avance
|
au dt
par le crédit de la charge (6nn) correspondante
|
487
|
produits encaissés d’avance
|
au ct
par le débit du produit (7nn) correspondant
|
49
|
dépréciation
des comptes de tiers
|
voir
nos indications relatives aux procédures de dépréciations (décision d’AG
nécessaire).
vérifier
le distinction entre tiers copropriétaires (491) et tiers externes (492) +
concertation avec le syndic.
|
50
|
fonds
placés
|
vérifier
le respect des décisions d’AG, la rémunération du placement et la
distinction entre compte à terme (501) et autre compte (502)
|
51
|
banque
(disponible)
|
vérifier
la nature du compte (séparé ou non, le rapprochement banque/syndicat, les
dates d’émission de paiement et celles d’encaissement
|
60 à
65n
|
comptes
de charges courantes
|
dt :montant
des factures par ct des fournisseurs
ct :
régularisations diverses, imputations sur N+1, et annulation des comptes en
fin d’exercice
contrôle
des factures et des imputations par nature
|
66
|
charges
financières des emprunts, agios ou autres
|
voir la
procédure spécifique pour les emprunts.
contrôler
les éléments de calcul de l’annuité
|
661
|
remboursement
d’annuité
|
|
662
|
charges
financières, agios
|
dt :
frais de banque, agios, etc. à
contrôler
|
67
671
672
|
charges
pour travaux 14-2 et OPEX
|
dt :
mémoires de travaux ou sommes dues
au titre d’une OPEX.
vérification
des comptes détaillés présentés à l’appui
vérifier
distinction entre travaux décidés
(671) ou urgents (672) et la régularité d’engagement de ceux ci.
|
673
|
études
techniques, diagnostics, consultation
|
idem
que dessus
|
677
|
pertes
sur créances irrécouvrables
|
voir
nos indications sur la dépréciation des créances
|
678
|
charges
exceptionnelles
|
vérifier
les pièces justificatives
|
68
|
dotation
aux dépréciations sur créances douteuses
|
voir
nos indications sur la dépréciation des créances
vérifier
les éléments en fin d’exercice N-1
concertation
avec le syndic
|
70
|
appels
de fonds
|
|
701
|
provisions
pour charges courantes
|
ct :
montant global de la provision appelée
dt :
annulation en fin d’exercice
contrôler
la conformité des appels avec la décision d’AG
|
702
|
provisions
pour travaux 14-2 et OPEX
|
idem
que dessus
|
703
|
avances
|
ct :
prélèvements sur les avances (1031 et 1033)
vérifier
la régularité de ces prélèvements (décision AG)
|
704
|
remboursement
d’annuités d’emprunt
|
voir la
procédure spécifique
|
71
|
autres
produits
|
dans les cas ci dessous, vérifier que les engagements passés ont
bien été soldés, le cas échéant.
|
711
|
subventions
|
ct :
encaissement de subvention accordée au syndicat
vérifications
déjà effectuées
|
712
|
emprunts
|
ct :
encaissement d’un emprunt obtenu, ou enregistrement d’un paiement direct
effectué par le préteur à un fournisseur ou entrepreneur
vérifier
les pièces justificatives dans ce dernier cas
|
713
|
indemnité
d’assurance
|
ct :
encaissement d’une indemnité d’assurance
|
714
|
produits
divers
|
ct :
encaissement de produits divers, dont intérêts sur paiements tardifs de
charges
vérifier
la liquidation effective des intérêts dus par des copropriétaires en fin
d’exercice
|
716
|
produits
financiers
|
ct :
encaissement de la rémunération des placements
vérifier
les pièces justificatives
|
718
|
produits
exceptionnels
|
ct :
encaissement de produits exceptionnels
|
78
|
reprise
de dépréciation sur créances douteuses
|
voir
nos indications sur la procédure de dépréciation
|