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Mise à jour
ANNEXE 4
Commentaires : Ce compte est un document extracomptable. On doit toutefois retrouver dans la comptabilité du syndicat tous les éléments qu’il comporte et notamment les mémoires et les paiements effectués, dans les comptes de fournisseurs, de charges et de banque. On doit les retrouver également dans l’annexe 4 de fin d’année et dans l’annexe 5 si le compte n’est pas clôturé en fin d’exercice. Il peut être établi en cours d’exercice si tous les mémoires ont été reçus et tous les paiements effectués. Il doit être établi à la clôture de l’exercice si tous les mémoires ont été reçus, même si tous les paiements n’ont pas été effectués. Il faut alors, pour les intervenants non soldés, faire apparaître une ligne « solde à payer ». Il comporte l’ensemble des indications concernant les intervenants et les mémoires définitifs. Il peut ainsi être fourni comme justificatif opposable aux organismes susceptibles de le demander. Il doit être complété alors par une formule d’attestation de conformité par le syndic. Certains organismes exigent de plus des photocopies des mémoires. Quand un compte global de chantier a été établi par un maître d’œuvre, il faut veiller à la cohérence des deux documents et faire apparaître en particulier les travaux supplémentaires et les travaux non faits. Il peut, le cas échéant, être inséré dans le carnet d’entretien pour les travaux importants dont il convient de conserver la trace. Il convient de le joindre aux relevés des comptes de charges en fin d’exercice pour justifier les écritures ou aux convocations pour l’assemblée générale ayant pour objet d’approuver les comptes de l’exercice. Son établissement donne l’occasion de vérifier la cohérence de l’ensemble des écritures concernant un chantier déterminé. Il est donc conseillé de l’établir manuellement, ce qui n’interdit pas l’utilisation d’un modèle permanent pouvant être utilisé pour tous les comptes de travaux. Il s’agit d’un tableau non cadré pouvant être adapté à des situations particulières comme l’exécution d’un chantier unique concernant plusieurs bâtiments. Ultime précision : la TVA figure à l’intention des copropriétaires assujettis. Elle doit être ventilée, le cas échéant, en assiettes et taux si des taux différents sont applicables et a fortiori si certains articles du compte ne sont pas assujettis à la TVA (droits de voirie par exemple). L’annexe 4 reprend les éléments essentiels du compte. Le texte n’impose pas de mentionner le détail des paiements effectués. On ne sait pas ce qu’il faut entendre par la mention « net » figurant dans le modèle officiel. |
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