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Une campagne ignoble contre les
syndics A
propos des honoraires d’établissement de l’état daté Certains
journalistes n’ont plus le courage d’écrire leurs articles. Les campagnes
contre les syndics se font par copier-coller d’une prétendue enquête. Celle
reproduite par Planet.fr concerne une vingtaine de contrats de
syndic !!! On en tire « Abus des syndics de copropriété :
cette lourde charge infligée aux vendeurs ». Il
faut d’abord rappeler que cet honoraire est soumis au vote de l’assemblée
générale chaque année dans la plupart des cas. La proposition du syndic est
soumise en premier lieu au conseil syndical. Cette procédure exclut en droit toute possibilité d’abus. Comme
au marché pour les vendeurs de pommes de terre, il y a des écarts de prix.
Pour les éviter il suffit d’aller ailleurs, ou de les négocier comme cela se
pratique couramment avec les syndics. Les conseils syndicaux et les
assemblées générales portent la responsabilité de l’adoption d’honoraires
excessifs. En
second lieu les critiques ne précisent jamais qu’ils présentent des coûts ttc. Quand l’honoraire ttc convenu
est de 500 €, le syndic ne perçoit que 400 €. Il est exact que certains
syndics très minoritaires font adopter des montants de 600 à 800 € ttc. Les
coûts majoritaires sont de 350 à 500 € ttc. On parle à tort de coût
d’établissement de l’état daté. Un autre document doit être établi : une
note de renseignements divers dont l’ARC conteste vainement la nécessité. Elle
est parfois plus longue à établir que l’état daté. Une vente de lot exige par
ailleurs un nombre minimal de prestations qui n’entrent pas dans la catégorie
des prestations incluses dans le forfait. Il faut noter que ces prestations
et leurs coûts sont identiques pour un studio et un appartement de 200 m². Il
faudrait parler d’un honoraire de mutation de lot. Troisième
observation : Contrairement à ce qui est avancé, il n’existe pas
d’automatisation pour l’établissement daté. L’ordinateur peut présenter des
données mais ne remplit pas intégralement le document. Quand il existe un
arriéré de charges, il doit être ventilé par périodes et parfois par natures
faute de quoi l’opposition à paiement du prix pourrait ensuite être annulée
pour le plus grand préjudice du syndicat. Les honoraires ne sont pas calculés
au seul coût horaire des prestations affecté d’un taux de marge. Il faut y
ajouter un taux de responsabilité qui n’est pas négligeable tant pour l’état
daté que pour la note de renseignement. On
touche au comble avec « cette
lourde charge infligée aux vendeurs ». Les excès contestables
dépassent rarement 250 € à comparer avec les autres types de frais. Il
est surprenant que les organisations professionnelles demeurent muettes face
à ces attaques indignes. |
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