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sécurité
des Ascenseurs Par délibération du 24 novembre 2009 le Conseil de Paris a institué une Mission d’information et d’évaluation relative difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l’application des dispositions de la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003. Le rapport est consultable à l’adresse suivante : http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=85499 Nous conseillons vivement la consultation de ce document de 80 pages environ à celles et ceux qui s’intéressent aux difficultés de la gestion immobilière et, plus simplement, de la vie courante dans les immeubles les plus divers. On peut constater avant tout qu’à ce jour encore, il existe de sérieuses divergences dans les informations statistiques. Bien qu’il s’agisse d’une enquête parisienne, une grande partie des informations concernent la France entière. Elles portent aussi bien sur la description du parc, que sur le secteur économique des ascensoristes (nombre des entreprises, chiffre d’affaires global, etc…), les accidents survenus (nombre, conséquences, origine finalement reconnue, etc…), les modalités de maintenance des appareils et l’environnement dans lequel les préposés des entreprises spécialisées sont amenés à travailler. Depuis plusieurs années nous signalons qu’il est impossible d’accéder à des informations objectives et sérieuses relatives aux accidents graves et à leurs causes finalement reconnues à la suite des enquêtes diligentées, des expertises techniques réalisées et des décisions judiciaires définitives qui leur ont fait suite. Le rapport confirme l’exactitude de nos observations. Il mentionne néanmoins que « En tout, une quinzaine d'accidents mortels ou
particulièrement graves sont survenus dans les quatre dernières années. Les
aspects de sécurité concernant les usagers et les intervenants ne peuvent pas
être dissociés car, d’une part, ils ont souvent des causes communes et
d’autre part, la sécurité des intervenants est nécessaire à la bonne
réalisation de la maintenance qui est une condition indispensable au maintien
du niveau de sécurité des usagers. « Ces accidents ont fait l’objet, à partir de 71 risques
identifiés, d’une analyse par un groupe de travail initié par le ministère en
charge du logement et de la construction et rassemblant les représentants des
administrations, des constructeurs et des sociétés de maintenance, des organismes
de contrôle, des consommateurs, des maîtres d’ouvrage. Le groupe a établi une
liste plus restreinte de 17 risques importants par leur fréquence et leur
gravité dans le parc français. « Cette liste a servi de base à la loi Robien ; Mais l’étude préalable à la loi de Robien n’est pas diffusée. A propos des statistiques relatives aux accidents on trouve dans le rapport : 1.7. Le nombre des décès dus à des accidents reste faible au regard
du nombre de personnes transportées 1.7.1. Selon les pompiers Ils sont intervenus pour une victime en 2009, deux en 2008, une en
2007, c’est très exceptionnel selon les sapeurs pompiers de Paris, il
s’agissait de chutes d’ouvriers, de personnes bloquées entre gaines et
câbles, et entre ascenseur et fosse. 1.7.2. Selon la fédération des ascenseurs : - 6 à 10 accidents très graves ou mortels
d’usagers ou de techniciens sont dénombrés par an selon la fédération des
ascenseurs - 140 accidentés sur 4 ans pendant la
période 1998 à 2001 sont des intervenants professionnels des ascenseurs (Technicien de
maintenance, dépanneur, gardien, inspecteur, contrôleur, agent de nettoyage…) - les accidents d’usagers allant de mortel
à grave concernent 900 personnes accidentées sur 5 ans pendant la période
1996 à 2000 (les accidents de faible gravité ne sont généralement pas recensés
par la Fédération des Ascenseurs.) 1.7.3. Source : Ministère du Travail, sur la période 1996 à 2001 : - Accidents mortels ou très graves
d’intervenants : 17 accidents sur 5 ans ; les accidents pris en compte ne
concernent que l’activité maintenance et exploitation des ascenseurs. 1.7.4. Selon le ministère du logement : - Le nombre d’accidents d’usagers et d’agents d’entretien est
actuellement de l’ordre de 2000 par an. - La Commission de Sécurité des
Consommateurs a estimé à 2000, le nombre total d’accidents par an. Le Ministère du logement n’est manifestement pas le mieux informé. On ne sait pas d’où peut bien venir l’information relative à 2000 accidents par an. Le rapport indique encore : Il est impossible d’avoir une vision précise de l’ensemble des
accidents du travail frappant ce secteur où les sous-traitants sont légion.
Selon la Fédération des ascenseurs, cinq à six décès de techniciens
interviendraient chaque année. Selon les chiffres de cette même Fédération,
chaque année, près de 2 000 accidents d’usagers surviendraient, dont 10
qualifiés de « graves ». Ces fautes ont parfois été par sanctionnées par les tribunaux. Ce fut
en particulier le cas pour les accidents de Strasbourg et d’Amiens qui sont à
l’origine du vote de la loi Robien. Ce n’est pas la qualité de l’appareil
mais bien le manque d’entretien qui a finalement été sanctionné par la Justice
: - Le procès du technicien et de sa société,
à la suite de la mort par chute d’un enfant dans une cage d’ascenseur du
quartier de la Meinau à Strasbourg en 2002- a mis en évidence les «
manquements graves » de l’entretien. A l’audience, le technicien a expliqué
avoir eu la responsabilité de 144 appareils. - Le procès du technicien et de sa société
à l’automne 2007 - suite à l’écrasement d’une femme par une cage d’ascenseur
dont elle tentait de s’extraire à Amiens en 2002, a mis en évidence les
mauvaises conditions d’entretien. Selon la presse, dans les deux cas de Strasbourg et d’Amiens, la responsabilité pénale des techniciens intervenus a été reconnue et sanctionnée par des peines de prison avec sursis, du moins en première instance. Il n’est pas interdit de faire valoir à leur décharge une surcharge de travail mais encore faudrait-il fournir des indications précises et avérées à ce sujet. D’une manière générale, on trouve dans le rapport de nombreuses affirmations dont certaines sont certainement exactes, mais ne sont pas corroborées par des informations précises, objectives et vérifiées. On peut citer ainsi : « L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) considère
que la véritable insécurité provient des pannes, donc d’un déficit
d’entretien. Selon elle, la plupart des accidents graves survenus ces dernières
années sont dus à des fautes d’entretien imputables à l’ascensoriste. « Selon l’ARC et les principaux syndicats de techniciens, les
accidents graves d’usagers proviennent, dans la grande majorité des cas, des
pannes provoquant l’arrêt entre deux étages. Ce type d’arrêts entraîne alors
des accidents liés à la désincarcération des personnes par elles-mêmes (après
une longue attente) en l’absence de tout technicien ou des secours. » Sur un accident survenu à Tarbes en 2002, on a pu lire
dans la presse les informations suivantes : - 10 juin 2002 :
Vandalisme sur les
ascenseurs de l'Ophite à Tarbes ; L'Opac a déposé plainte et engage les locataires à la
vigilance LaDepeche.fr | 10 Juin 2002 Le drame survenu le 19 mai dernier dans la cité du Meinau
à Strasbourg (Bas- Rhin) est encore dans toutes les mémoires. Ce dimanche-
là, le jeune Bilal Wahibi, âgé de 4 ans, trouvait la mort en chutant de
plusieurs mètres dans la cage d'un ascenseur dont la cabine était, hélas!
restée bloquée au mauvais étage. Dans les jours qui suivirent l'accident,
Gilles de Robien, tout nouveau ministre du Logement, avait alors pris une
directive enjoignant les Opac à vérifier les ascenseurs de leur parc locatif.
En Hautes-Pyrénées, 66 machines sont concernées. Mais si dans le drame de Strasbourg, il s'agissait
vraisemblablement d'une défaillance technique et/ou d'entretien, c'est du
vandalisme pur et simple qui s'est produit, les 5 et 6 juin, sur les
ascenseurs de deux immeubles de la cité lourdaise de l'Ophite. Un vandalisme qui aurait pu avoir de tragiques
conséquences. En effet, loin des récurrents tags, coups de pied contre les
portes ou touches d'appel cassées, il s'agissait là des portes palières qui
ont toutes été déverrouillées. Autrement dit, des habitants pouvaient ouvrir
la porte de l'ascenseur située à leur étage alors que la cabine était
positionnée à un autre étage. « Il s'agit d'un véritable attentat »,
s'indigne Maryse Beyrié, la présidente de l'Opac 65, dans un communiqué qui a
été diffusé à tous les locataires concernés de la cité de l'Ophite. L'Opac 65 a déposé plainte auprès du procureur de la
République de Tarbes, et a pris, sitôt les faits découverts, un train de
mesures: « arrêt immédiat des cabines, audit approfondi du fonctionnement des
ascenseurs par un bureau de contrôle, surveillance accrue par personnel . » «
La conclusion est unanime: il s'agit bien d'actes de vandalisme. Aucune
anomalie technique n'a pu être décelée; nous avons donc remis en marche les
ascenseurs », explique l'Opac, qui lance un appel « à la méfiance et à la
vigilance jusqu'à ce que la police identifie les coupables. » On aimerait connaître les suites de cette affaire. En ce qui concerne la jurisprudence, son exploitation, qui reste à faire, exige une grande prudence. C’est ainsi que par arrêt du 13 novembre 2008, la Cour de cassation, en présence d’un cas dans lequel des abus manifestes dans l’usage de l’ascenseur avaient été établis, a jugé que « l’usage anormal d’un ascenseur ne présente pas les caractères d’imprévisibilité et d’irresistibilité permettant d’exonérer totalement le propriétaire gardien de la présomption de responsabilité pesant sur lui en vertu de l’article 1384 du Code civil » (voir l’arrêt) Il est évident que les statisticiens doivent veiller à distinguer les cas de responsabilité fondés sur une faute prouvée du propriétaire, de l’entreprise ou de l’un de ses préposés, de ceux fondés sur la présomption de responsabilité établie par l’article 1384 al. 1 du Code civil. Sur la question du vandalisme, on peut lire dans le rapport : Pour Paris-Habitat,
les dégradations ont effectivement un impact, que l’on appelle cela dégradation,
vandalisme, incivilité ou mauvais usage. Elle considère que pour 20
évènements, il y a 10 pannes techniques. Elle estime que sur 20 évènements, 6
sont liés aux mauvais usages et dégradations volontaires et que le vandalisme
touche véritablement que 15 % des pannes. Paris-Habitat a développé une
campagne de sensibilisation des usagers et un travail sur la résistance du matériel.
Pour pallier les conséquences du vandalisme, elle a prévu dans ses contrats d’entretien
une garantie totale incluant le vandalisme. Le directeur du
Groupement Parisien Interbailleurs de Sécurité a précisé que le GPIS a été
appelé 1048 fois en 2008 pour dysfonctionnements d’ascenseurs et 24 fois pour
problème de portes d’ascenseur ouvertes, et respectivement 1416 fois et 12
fois en 2009. Selon lui, quelquefois les ascenseurs
sont utilisés comme caches pour les stupéfiants qui, une centaine de fois par
an, sont découverts dans les rails d’ascenseur ou sous les plaques des
boutons. Le représentant CGT des techniciens précise à propos des interventions dans certains sites difficiles « Parfois c’est extrême. Il y a alors des horaires adaptés, on ne fait que des interventions programmées pour la maintenance (quand il y en a) le matin, peu l’après-midi sauf cas d’urgence ou personne bloquée. Dans certains immeubles, il n’y a qu’un gardien pour tout un groupe d’immeubles et le technicien se retrouve tout seul, isolé. On avait obtenu dans certains endroits, soit l’intervention de 2 techniciens, soit l’intervention en compagnie du gardien. » Lors de son audition, Gilles de Robien a répondu aux observations faites par des membres de la MIE sur le niveau de dégradation contenu, qu’il s’agissait là d’ un hommage à la loi SAE qui avait pour origine de proposer des mesures de protection contre le vandalisme dans les ascenseurs. On peut remarquer qu’une proposition de M. Georges SARRE à ce sujet n’a pas rallié tous les suffrages des membres de la Commission. Il existe en effet une forte tendance à reporter sur les ascensoristes et les syndics de copropriété la plus grande part de responsabilité dans les accidents et incidents constatés dans ce domaine, en laissant dans l’ombre d’autres causes et aussi les conditions difficiles dans lesquelles dans lesquelles les techniciens doivent fréquemment intervenir. Ces professionnels ne sont certainement pas vierges ! On trouve des observations très pertinentes à ce sujet dans le rapport. Il y a beaucoup à dire à propos des devis, des contrats, de la disponibilité, de la garantie de fourniture des pièces, de la rapidité des interventions, etc… Nous avons relevé d’intéressantes indications concernant les interventions des Sapeurs Pompiers de Paris. Elles mettent un terme à l’évocation fréquente de dissensions sensibles entre ce corps renommé et les ascensoristes. Les sapeurs
pompiers de Paris gèrent les appels du 18 avec des personnes bloquées selon
cinq configurations : - il n’y a pas de départ d’équipage s’il
s’agit d’un appel sans risque associé, il est conseillé à la personne
d’appeler le dépanneur; - il y a départ des secours avec l’envoi de
5 sapeurs dans quatre cas : non-intervention rapide de la société de dépannage
avant une heure ou 1h30, la personne ne peut pas indiquer de marque d’ascenseur,
le centre d’appel a l’impression que la personne est vulnérable, il y a une
coupure de secteur ; - il y a envoi de moyens adaptés pour les
cas particuliers graves, chute ou personne coincée dans une cabine ; - des moyens en personnel importants sont envoyés si une
désincarcération est nécessaire, 5 cas de ce type se produisent en moyenne
par an. En cas de haubanage de la cabine, les pompiers disposent de trois
véhicules spécialisés et du Groupe de Recherche et d’Exploration Profonde (Tour
Eiffel) lors de brancardages périlleux ; - Si l’ascenseur est en panne sur le long
terme, les pompiers aident les personnes âgées à remonter chez elles en
envoyant un engin pompe avec toujours 5 hommes. Pour 10 appels reçus des usagers bloqués dans un ascenseur, dans 1 cas seulement ils envoient un engin. Ils ont répertorié environ 30 départs par jour. 9000 départs de secours en 2009 ont donné lieu 6780 fois à une intervention pour cabines bloquées (pannes de moteur), ce pour Paris et les 3 départements périphériques. Il arrive que des engins se présentent et qu’il n’y ait plus rien (fausse alerte ou déblocage par le gardien), ceci explique la différence entre les 9000 départs de secours en 2009 qui ont donné lieu à seulement 6780 dégagements de personnes bloquées dans une cabine. Les travaux de la Commission, comme indiqué plus haut, présentent donc un intérêt certain. Ces travaux mériteraient d’être approfondis au niveau national. Le rapport montre, s’il en était encore besoin, que le
programme de Robien n’a pas été précédé d’études préalables suffisantes. Établi
dans la hâte après l’accident d’Amiens, il n’a tenu aucun compte de l’environnement
économique. Il s’est rapidement avéré que les entreprises du secteur ne
disposaient pas des moyens suffisants en personnels qualifiés. Nous n’avons pas la compétence nécessaire pour apprécier
les critiques techniques souvent formulées à l’encontre des prescriptions
légales et réglementaires. On a retrouvé des erreurs identiques dans le cas de la
sécurité des piscines, comme aussi une information insuffisante en ce qui
concerne le nombre des accidents avant et après la mise en application de la
loi. |
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