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Les accidents d’ascenseurs
Nous avons constitué en 2007 une liste d’accidents
d’ascenseurs répertoriés avec l’intention de suivre l’évolution des
expertises, enquêtes et actions en justice consécutives.
Nous avons été amenés avec regret à la compléter. Nous
donnons à ce sujet des informations recueillies dans la presse ainsi que
certaines réactions d’origines diverses. Nous les relatons avec prudence et
nous avons éliminé certaines d’entre elles, sans pour autant qu’on puisse les
considérer comme infondées.
Dans la mesure du possible, nous indiquons les suites
judiciaires éventuelles.
La liste des accidents est présentée dans l’ordre
chronologique inverse. Elle sera malheureusement complétée.
Accident du 25 mai 2014 à
St Ouen, Tour du Landy (insertion du 1er
juin 2015)
Chute de sept étages ; cinq blessés dont un avec plusieurs
fractures aux jambes. Il semble y avoir eu fonctionnement insuffisant du
parachute.
L’office HLM, Saint-Ouen habitat
public, et l’ascensoriste Schindler (dont la filiale AIF entretient la tour
du Landy)
La plainte contre X pour blessures
involontaires du blessé le plus gravement semble avoir été classée sans suite
par le parquet de Bobigny, le 4 décembre 2014. L’enquête n’aurait en effet
pas pu établir de manquements à une obligation de sécurité ou de prudence.
La cabine a effectué une chute
incontrôlée non freinée.
Les parties intéressées semblent
n’avoir pas eu connaissance à ce jour d’un rapport d’expertise.
Accident 8 avril 2014
Une jeune fille de 15 ans a
été victime d'un grave accident d'ascenseur ce dimanche à Epinay-sur-Seine
(Seine-Saint-Denis). L'ascenseur était en reparation
mais il n'y avait pas d'écriteau.
La jeune fille est montée dedans mais il s'est bloqué entre 2
étages. Elle a essayé de sortir et l'ascenseur a redemarré.
C'est un locataire qui
l'a poussée à l'interieur. La victime a
eu la tête comprimée et a des côtes cassées. Elle aurait pu
être décapitée, ont dit les secours aux locataires.
L'accident a eu lieu dans un immeuble de 9 étages situé au 8, rue de
l'Avenir, en fin de matinée. Les pompiers sont rapidement intervenus sur
place, ainsi qu'une unité mobile hospitalière (UMH).
La jeune fille a pu être transportée à l'hôpital Necker à Paris, dans un état
grave. La victime, qui vit au 6e étage, souffre d'un
traumatisme crânien mais ses jours ne sont pas en danger, selon une source
préfectorale.
«Il y avait du sang partout», relatent des voisins, choqués par cet
accident. Selon eux, cet ascenseur «tombe régulièrement en
panne. Quand on monte à plus de deux personnes, il se bloque»,
assure un habitant.
Les immeubles de la rue de l'Avenir sont des logements sociaux
du bailleur La Sablière. «Ce sont des logements en bon état, bien
entretenus», selon le maire (DVD) Hervé Chevreau.
13 novembrre 2013
Un
ascenseur tombe au centre Saint-Jacques de Metz : deux blessées
Deux femmes, dont une enceinte de sept mois, ont été blessées le
week-end dernier dans la chute d’un ascenseur au centre commercial
Saint-Jacques à Metz.
L’accident, d’origine
encore indéterminée, s’est produit dans la nuit de vendredi à samedi au
centre commercial Saint-Jacques situé Place du forum. Vers minuit et demi, un
des quatre ascenseurs permettant de regagner le parking souterrain a
brutalement chuté.
Trois jeunes femmes sont
restées coincées dans l’appareil qui s’est brusquement retrouvé cinq mètres
plus bas. C’est leurs amis qui sont parvenus à les extraire de la cage
d’ascenseur avant d’alerter les secours.
Une des victimes a eu
quelques éraflures à la jambe, tandis que la seconde, enceinte de 7 mois,
souffre d’une double fracture de la cheville. Elles ont été évacuées vers
l’hôpital de Mercy.
L’ascenseur avait été
révisé en avril dernier par la
société OTIS en charge de l’entretien de ces appareils,
puis contrôlé le 23 septembre 2013 par le VERITAS. L’expert judiciaire, qui
s’est rendu sur place pour tenter d’identifier la cause du dysfonctionnement,
n’a détecté aucune anomalie.
Le parquet de Metz
envisage d’ouvrir une information judiciaire et de mener une enquête
technique. Par précaution, les autres ascenseurs du centre commercial
devraient être contrôlés.
Mise à jour du 25 novembre 2011
Nous faisons mention de deux
accidents survenus ces dernières semaines dans le 11e
arrondissement.
Comme à l’ordinaire, ces accidents
graves ont été immédiatement suivis de déclarations syndicales véhémentes.
Mais il demeure très difficile d’avoir connaissance des résultats des enquêtes
et expertises effectuées postérieurement.
24 novembre 2011 Paris 11e
15 rue Crespin de Gast
Les techniciens d’Euro-Ascenseurs effectuaient des travaux
dans la fosse d’un ascenseur du Foyer social de l’Armée du Salut. La cabine a
chuté depuis le 3e étage. Un mort ; deux blessés graves, un
blessé léger
27 octobre 2011 Paris 11e
15 rue Robert et Sonia Delaunay
Dans un immeuble HLM l’ascenseur chute du 6e
étage. Une mère et ses deux enfants sont grièvement bléssés.
27 septembre 2008 Gennevilliers
(AFP) — Une fillette de 3 ans était toujours plongée dans
un coma artificiel dimanche après avoir eu les jambes coincées par un
ascenseur que des locataires de l'immeuble décrivent comme vétuste et
"dangereux", samedi soir à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
L'accident est survenu samedi vers 20H45. Une fillette de 3
ans échappe à la surveillance de sa mère, parvient à ouvrir la grille de
l'ascenseur, et y entre. Au même moment, l'ascenseur est appelé et monte,
coinçant les jambes de la petite fille entre le rez-de-chaussée et le 1er
étage.
Grièvement blessée, la fillette était toujours placée dans
un coma artificiel à l'hôpital Necker à Paris, mais ses jours ne seraient pas
en danger.
Contacté dimanche par l'AFP, Jacques Bourgoin, maire (PCF)
de Gennevilliers, a indiqué que le drame s'était produit dans un immeuble des
années 30, privé et en copropriété. "Ces immeubles se tiennent à peu
près, mais il n'y a personne pour animer la copropriété afin de réaliser les
travaux nécessaires", a-t-il regretté.
"J'habite dans cet immeuble depuis 1998, et
l'ascenseur a toujours été le même, a expliqué à l'AFP Lorante
Alexandre, une locataire de l'immeuble. Selon elle, l'ascenseur « reste
très souvent bloqué, et les techniciens viennent faire de petits
travaux ».
"Le gardien pose très souvent sur l'ascenseur une
feuille sur laquelle est écrit +Ascenseur en panne jusqu'à nouvel
ordre+", remarque Malika Amchiche, locataire
au 5e étage. "Cet ascenseur est dangereux: il y a simplement une grille
et il se bloque entre les étages", décrit-elle.
Un locataire du 4e étage confie de son côté que "des
travaux de rénovation de tout l'immeuble sont prévus depuis un an" et
que "les budgets devraient être débloqués prochainement".
"L'ascenseur en fait partie, mais je ne sais pas s'il est prévu de le
changer ou de le rénover", admet-il.
"Cet ascenseur fait partie des anciens modèles",
remarque un autre habitant de l'immeuble dans lequel, selon lui, "il y a
beaucoup d'enfants qui, comme tous les enfants, vont jouer en bas sans les
parents".
02/10/2008
La presse donne des précisions sur
la situation de l’immeuble et sur les dispositions qui avaient été prises
depuis deux ans.
En 2006, la municipalité a fait
établir un diagnostic du bâtiment. Le but était d’obtenir la mise en œuvre
des dispositifs d’aides permettant de procéder à sa « rénovation ».
Une demande d’obtention d’un plan de sauvegarde aurait été faite début 2007.
Le syndicat des copropriétaires aurait pu, de cette manière, bénéficier d’une
assistance technique et de subventions. La ville aurait également proposé à
l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
de classer l’immeuble en « copropriété dégradée » pour permettre l’obtention
d’aides du conseil général. Cette suggestion aurait été agréée le 11
septembre 2008.
A la suite de l’accident, les
autorités départementales ont fait valoir que le maire de Gennevilliers
aurait pu agir plus vite en utilisant une procédure d’urgence. Elles
rappellent qu’en « matière de copropriété dégradée », il existe deux
hypothèses
- des réhabilitations lourdes
- et des procédures d’urgence « lorsqu’un
trouble est manifeste ou un danger immédiat.
L’intervention de la ville
relevait de la première hypothèse.
La préfecture rappelle également que
le maire avait les pouvoirs nécessaires, en cas de réelle urgence, pour faire
réaliser les travaux à la charge des propriétaires.
Le conseil général note que le
diagnostic établi en 2006 ne faisait état d’un danger immédiat inhérent à
l’ascenseur.
Cette polémique semble assez
vaine, dès lors qu’on ignore les circonstances exactes de l’accident et ses
causes techniques. On sait seulement que l’ascenseur avait été installé en
1930, ce qui n’est pas une explication suffisante.
- 7 juin 2008
Un grave accident s’est produit dans un immeuble parisien,
57 avenue du Maine. Les victimes sont des techniciens de l’entreprise chargée
d’effectuer des travaux sur l’appareil. L’un a été tué, un autre a été
grièvement blessé par la chute de la cabine qui les a écrasés.
Bien évidemment, nos pensées vont avant tout aux victimes
et à leurs familles, quelles que puissent être les causes de l’accident.
Celles-ci seront déterminées par l’enquête diligentée. Il n’est donc pas
question, en l’état, d’évoquer les responsabilités engagées.
A défaut d’informations officielles, des indications ont
été diffusées sur le contexte de cette malheureuse affaire. Elles ont été
accompagnées de réactions qu’il faut enregistrer avec la prudence qui
s’impose. Elles sont symptomatiques de l’ambiance délétère qui entoure la
campagne de travaux de mise en conformité des ascenseurs imposés par la loi
de Robien.
Avec l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires,
l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à une filiale de la
société exerçant la fonction de syndic. Trois devis ont été présentés. L’un
des ascensoristes (reconnu sur le marché) a été choisi après s’être aligné
sur le moins-disant.
Les travaux auraient été effectués en sous-traitance par
une société roumaine ou, du moins, employant des salariés roumains. La
qualification du sous-traitant n’est en l’état, pas mise en cause. Il
n’existe aucune présomption d’emploi dissimulé ou d’irrégularités à l’égard
de la législation du travail. Les causes exactes de l’accident ne sont pas
connues ou, du moins, n’ont pas été révélées.
Il est néanmoins évident que la chute de la cabine a une ou
plusieurs causes. Les travaux de mise en conformité avaient été effectués et
que les travaux en cours avaient pour but de remédier à des
dysfonctionnements divers.
En l’état, les informations diffusées ne laissent
apparaître aucune irrégularité d’ordre juridique ou technique. L’intervention
dans la maîtrise d’œuvre d’une filiale de la société syndic n’est en rien
prohibée. Elle poserait sans doute des problèmes dans la mesure où pourrait
apparaître un conflit d’intérêt entre le syndic chargé d’assurer la défense
du syndicat maître d’ouvrage et sa filiale maître d’œuvre. C’est
l’inconvénient que nous avons déjà signalé à propos d’une organisation
présentant par ailleurs un certain intérêt.
Les réactions secondaires les plus vives sont d’ordre
économique.
L’Association des Responsables de copropriété (ARC) n’est
pas seule à parler d’une « mise
en conformité autant inutile que coûteuse ».
D’après les copropriétaires de l’immeuble, les ascenseurs
avaient été rénovés en 1990 puis entretenus régulièrement. Pendant ce même
temps, des centaines d’appareils ont été utilisés en dépit du bon sens,
vandalisés, laissés parfois sans entretien sérieux en raison des difficultés
d’accès pour les techniciens.
L’insertion d’un programme de travaux de sécurité dans la
loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a été justifié
comme suit dans le projet de loi :
« Le parc des ascenseurs
existants compte 420 000 appareils en France et représente le moyen de
transport le plus utilisé avec plus de 60 millions de personnes transportées
par jour. Il constitue en outre le parc le plus important en Europe, mais il
est également le plus ancien, puisque les deux tiers de ces appareils ont
plus de vingt ans d'âge et les plus anciens datent de la fin du 19ème
siècle.
« Près de 2 000
accidents d'usagers et d'agents d'entretien sont dénombrés chaque année, et
une quinzaine d'accidents se sont avérés particulièrement graves ou mortels
ces quatre dernières années.
« Malheureusement, l'état
ancien de ce parc peut faire craindre une augmentation du nombre et de la
gravité des accidents. En effet, en l'absence de remise à niveau, la majorité
du parc français sera frappé d'obsolescence d'ici quinze ans. Il convient
donc de prendre des mesures adaptées et volontaristes pour en limiter les
risques. »
Notons au passage que la durée théorique d’amortissement
d’un ascenseur était traditionnellement de 50 ans. Les ascenseurs de la fin
du 19e siècle encore en service sont des pièces de musée dont la
conservation en bon état de fonctionnement a été assurée par des techniciens
de grande compétence.
Le public n’a pas été informé sur les causes de ces accidents,
notamment celles liées à une utilisation abusive ou à des actes de
vandalisme, et celles liées à des fautes dans l’entretien imputables aux
entreprises spécialisées.
Il est certain qu’un accident survenu en juin 2002 dans un
faubourg d’Amiens, ville dont M. de Robien était maire, a été déterminant
pour la mise en place du programme de travaux inclus dans la loi de 2003. Il
faisait suite à la mort du petit Bilal, le 19 mai 2002 dans une cité HLM de
Strasbourg. Il a été indiqué que le technicien chargé de la maintenance de
l'appareil a été condamné à douze mois de prison avec sursis le 5 octobre
2005. A l’époque, notre tentative de vérification de l’existence d’un appel
est demeurée sans réponse.
De toute manière, la faisabilité de ce programme de travaux
n’a pas fait l’objet d’études sérieuses. On ne pouvait ignorer que les
entreprises françaises n’étaient pas en mesure de le réaliser dans les délais
prévus, en raison notamment d’une insuffisance manifeste de personnel
qualifié. L’accident évoqué ici révèle un recours à la sous-traitance dont on
ignore s’il a été porté à la connaissance du maître d’ouvrage. Sans mettre en
cause celle de l’entreprise concernée, on peut aussi s’interroger sur la
suffisance de la qualification de certains des sous-traitants.
L’impact économique de ce programme n’a été mesuré qu’à
l’égard des entreprises pour lesquelles il a constitué un pactole inespéré.
Il n’a pas été mesuré pour les propriétaires et surtout les copropriétaires.
Il n’était sans doute pas possible de prendre en considération le
retournement de l’évolution économique que nous connaissons. Mais, pour s’en
tenir au secteur immobilier, il ne fallait pas être grand clerc pour deviner
que le grossissement de la bulle ne pouvait continuer, même en l’absence des évènements américains.
Avec la multiplication des diagnostics et autres
interventions dirigistes européennes, la croissance de la fiscalité locale et
d’autres facteurs, le programme de mise en conformité des ascenseurs
constitue bien une charge financière insupportable qui ne trouve aucune
compensation sérieuse dans son utilité.
L’objectivité commande seulement d’admettre que, pendant
les quinze années de sa réalisation, des travaux d’entretien lourd auraient
été nécessaires pour un grand nombre d’appareils. Mais le coût en aurait été
singulièrement moindre.
Totale imprévision encore pour ce qui est de l’impact sur
la vie courante en raison de l’indisponibilité des appareils pendant
plusieurs semaines ou mois. Nous pensons bien entendu aux personnes âgées,
aux personnes handicapées, aux parents d’enfants très jeunes, etc...
On peut encore s’interroger sur le juste coût des travaux à
réaliser, comme sur l’extravagante pratique qui consiste à demander au maître
d’ouvrage, un an avant le début des travaux, le paiement d’un acompte à la
commande pour « prendre rang utile » dans le planning de
l’entreprise ! Que deviennent ces fonds si elle est amenée à déposer son
bilan ?
Dans le cas de l’immeuble sinistré, les montants des devis
allaient de 190 000 à 240 000 € , soit un écart
de 25 %. Il ne pouvait s’agir d’écarts sur le descriptif puisqu’il y avait un
maître d’œuvre. On trouve d’ailleurs des écarts identiques dans les études
fournies à d’autres syndicats de copropriétaires.
Dans le cas de l’immeuble en cause, un copropriétaire
résume fort bien la situation : « cette fameuse loi devait mieux protéger les usagers et les
ouvriers ascensoristes. Nous avions des ascenseurs qui marchaient très bien,
qui n'étaient pas vétustes, et pour de basses questions d'argent, on nous a
imposé ces travaux, sans que les devoirs aux termes du contrat concernant
l'encadrement, la surveillance du chantier, les comptes-rendus auprès du
conseil syndical, et le respect des délais soient assurés. ». On peut
seulement laisser de côté les observations propres au déroulement de ce
chantier particulier, en notant toutefois qu’on les retrouve à propos
d’autres chantiers.
Liste d’accidents d’ascenseur
enregistrés
- 17 juin 2007 : La chute d'un ascenseur depuis
le 13e étage dans une HLM de Levallois-Perret dans la nuit du 17 au 18 juin
vient s'ajouter à une série de graves accidents d'ascenseur survenus
depuis six ans.
L'accident s'est produit dans la nuit
de samedi à dimanche à Levallois-Perret, dans les
Hauts-de-Seine. Un ascenseur d'un immeuble HLM de la
ville a fait une chute du 16e et dernier étage.
La cabine était bondée, et c'est
peut-être justement la surcharge qui est à l'origine de cette chute. Au regard de la gravité de l'accident, le bilan tient du miracle
: 10 blessés, dont un gravement touché, mais aucun mort.
L'ascenseur, prévu pour dix personnes,
transportait au moment des faits "huit adultes et trois enfants", a
indiqué sur LCI Jean-Marc Galland, sous-préfet des Hauts-de-Seine. Tous sont
entrés dans la cabine au niveau du 16e étage de
l'immeuble et ont commencé la descente. "Au niveau du 13e étage", a
indiqué Jean-Marc Galland, la cabine "a commencé
à accélérer", avant d'aller percuter le fond de la cage d'ascenseur. "Les blessés ont été
évacués vers les hôpitaux de Neuilly et de Clichy, dont une personne dans un
état grave", a précisé le sous-préfet des Hauts-de-Seine.
Une pétition pour réclamer des réparations
Certaines des personnes qui se
trouvaient dans l'ascenseur lors de l'accident étaient déjà sorties
d'hôpital dimanche après-midi. L'une d'elle, Marthe Essome, a
témoigné sur LCI, le cou serré dans une minerve : "Nous avons senti que
l'ascenseur descendait beaucoup
plus rapidement. Nous avons tous eu très peur ; à un moment donné, ça
s'est arrêté. Personne ne savait ce qui arrivait, on pleurait, certains
n'arrivaient même plus à bouger..."
Au final, le pire a tout de même
été évité, sans doute grâce au "système parachute" de l'ascenseur - un dispositif de
freinage qui se déclenche automatiquement dès qu'une cabine surchargée se met à descendre
anormalement vite. Une enquête a été ouverte pour déterminer s'il y a eu
négligence ou défaut d'entretien de la part de la société chargée de la
maintenance de l'ascenseur.
Selon des témoignages d'habitants
interrogés par TF1, une pétition circulait depuis plusieurs semaines pour
réclamer des réparations urgentes. D'autres évoquaient des pannes régulières
: Sandra Bursacchi, une jeune résidente, a ainsi
parlé de plusieurs de ses amies qui se sont déjà retrouvées "bloquées
pendant trois-quarts d'heures" dans la cabine. Autre cas de panne :
"pendant les week-ends du 1er mai et du 8 mai, pas d'ascenseur."
- 26
novembre 2005 : un septuagénaire fait une chute de plus de
trois mètres dans la cage d'un ascenseur aux Lilas (Seine-Saint-Denis). Il
décède de ses blessures un mois après.
L'ascenseur de la tour des Lilas
(Seine-Saint-Denis), à l'origine samedi soir du grave accident d'un septuagénaire, a été
dégradé par "un choc violent sur la porte", a déclaré lundi le
directeur régional de Koné, la société de maintenance. "Ce que nos
services ont constaté en arrivant sur place vers 1H, c'est que la porte du rez-de-chaussée était
sortie des rails et que la grille était cassée. La porte était ouverte de 20 à 30 cm ce
qui n'a pu être provoqué que par un choc violent sur la porte", a expliqué Fabien
Fernandez. "De plus, les galets, c'est-à-dire les pièces qui permettent
le guidage des portes coulissantes, étaient
cassés", a-t-il poursuivi. "La porte ne peut pas s'ouvrir si la
cabine de l'ascenseur n'est pas là, sauf si la porte a été forcée", a-t-il
insisté.
Le responsable de Koné a affirmé
que ses services étaient fréquemment obligés d'intervenir pour réparer les
vantaux des portes palières dans l'immeuble du
1, square Henri-Dunant, et que le taux de panne était "dix fois plus
élevé" sur ce site qu'en moyenne dans les autres sites gérés par la
société. La tour de dix-huit étages est aujourd'hui privée d'ascenseur, le second appareil ayant
également été vandalisé, selon lui.
Enfoncement de la cage thoracique
Samedi vers minuit, un homme de
69 ans a fait une chute de 3,50 m dans la cage de l'ascenseur après avoir, semble-t-il,
franchi la porte palière alors que la cabine
n'était pas là. La cage thoracique enfoncée, il se trouve aujourd'hui entre
la vie et la mort. "Son état est stationnaire, ce qui n'incite guère à
l'optimisme", a précisé lundi Daniel Guéraud,
maire des Lilas (PS). L'enquête a été confiée à la police judiciaire.
- 16
mars 2005 : Un adolescent de 13 ans se blesse grièvement à
Vaulx-en-Velin (Rhône), en faisant une chute d'une quinzaine de mètres après
avoir tenté de sortir d'un ascenseur bloqué.
- 5
juin 2004: une fillette de 9 ans se blesse sérieusement en
chutant de cinq mètres dans la cage d'ascenseur de son immeuble, dans une
cité HLM de Marseille.
- 2
février 2004 : Mohamed Azarkan, 68
ans, meurt après une chute depuis le septième étage dans une cité HLM à
Amiens (Somme).
- 14
juillet 2003 : Un résidant, âgé de 45 ans, décède après une
chute d'ascenseur à Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Après avoir ouvert la porte
d'un ascenseur au rez-de-chaussée, il avait fait une chute mortelle de 3 à 4
mètres, sur un rail métallique.
- 24
avril 2003 : Un adolescent de 14 ans décède des suites de ses
blessures après une chute dans une cage d'ascenseur à Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis).
Le jeune garçon avait décidé d'écarter les portes de
l'ascenseur, alors bloqué, pour sortir.
- 10 juin 2002 : Vandalisme sur les ascenseurs de l'Ophite à Tarbes ;
L'Opac a déposé plainte et engage les locataires à la
vigilance LaDepeche.fr | 10 Juin 2002
Le drame
survenu le 19 mai dernier dans la cité du Meinau à
Strasbourg (Bas- Rhin) est encore dans toutes les mémoires. Ce dimanche- là,
le jeune Bilal Wahibi, âgé de 4 ans, trouvait la
mort en chutant de plusieurs mètres dans la cage d'un ascenseur dont la cabine
était, hélas! restée bloquée au mauvais étage. Dans les jours qui suivirent
l'accident, Gilles de Robien, tout nouveau ministre du Logement, avait alors
pris une directive enjoignant les Opac à vérifier
les ascenseurs de leur parc locatif. En Hautes-Pyrénées, 66 machines sont
concernées.
Mais si
dans le drame de Strasbourg, il s'agissait vraisemblablement d'une
défaillance technique et/ou d'entretien, c'est du vandalisme pur et simple
qui s'est produit, les 5 et 6 juin, sur les ascenseurs de deux immeubles de
la cité lourdaise de l'Ophite.
Un
vandalisme qui aurait pu avoir de tragiques conséquences. En effet, loin des
récurrents tags, coups de pied contre les portes ou touches d'appel cassées,
il s'agissait là des portes palières qui ont toutes été déverrouillées.
Autrement dit, des habitants pouvaient ouvrir la porte de l'ascenseur située
à leur étage alors que la cabine était positionnée à un autre étage. « Il
s'agit d'un véritable attentat », s'indigne Maryse Beyrié,
la présidente de l'Opac 65, dans un communiqué qui
a été diffusé à tous les locataires concernés de la cité de l'Ophite.
L'Opac 65 a déposé plainte auprès du procureur de la
République de Tarbes, et a pris, sitôt les faits découverts, un train de mesures:
« arrêt immédiat des cabines, audit approfondi du fonctionnement des
ascenseurs par un bureau de contrôle, surveillance accrue par personnel . » « La conclusion est unanime: il s'agit bien
d'actes de vandalisme. Aucune anomalie technique n'a pu être décelée; nous
avons donc remis en marche les ascenseurs », explique l'Opac,
qui lance un appel « à la méfiance et à la vigilance jusqu'à ce que la police
identifie les coupables. »
L'organisme
invite également ses locataires à observer des règles de prudence: « Ne
laissez pas vos enfants prendre seuls les ascenseurs. Vérifiez que la cabine
est bien présente avant de franchir le seuil de la porte. »
Enfin,
l'Opac invite « toutes personnes possédant des
informations pouvant aider à l'enquête » à entrer en contact avec les
services de police.
- 19
mai 2002 : Bilal, 4 ans, décède après une chute de cinq
étages dans la cage d'ascenseur d'une cité HLM à Strasbourg (Bas-Rhin).
L'enfant jouait dans l'escalier lorsqu'il a appelé l'ascenseur. Il s'est
avancé et a fait une chute dans le vide de 15 mètres.
Le technicien chargé de la maintenance de l'appareil a été
condamné à douze mois de prison avec sursis le 5 octobre 2005.
- 8
février 2002 : Une femme de 77 ans se blesse grièvement dans
un hôpital à Epinal (Vosges) après avoir chuté dans
une cage d'ascenseur dont la porte s'est ouverte alors que la cabine était
absente.
- 28
mai 2001 : Un enfant de 9 ans, Fethi,
décède après une chute de 13 étages dans la cage d'ascenseur de l'immeuble
HLM qu'il habitait à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
- 7
avril 2001 : Un enfant écossais de 8 ans fait une chute d'une
dizaine de mètres dans une cage d'ascenseur d'un immeuble de l'Alpe-d'Huez (Isère) et succombe à ses blessures trois
jours plus tard.
Le pompier qui a reconnu avoir oublié de bloquer la porte
palière par laquelle l'enfant est tombé a été condamné le 17 novembre 2005
à huit mois de prison avec sursis.
L’affaire jugée
par le Tribunal correctionnel de Grenoble le 20 octobre 2005 est une nouvelle
fois relative à un accident d’ascenseur. Mortellement blessé en tombant dans
une cage d’ascenseur, Euan un petit écossais âgé de 8 ans au moment des faits
a eu à pâtir d’une succession d’erreurs et de négligences commises par
diverses personnes intervenues lors de la survenance de ce drame.
Euan était en
vacances de sports d’hiver à l’Alpe d’Huez et ses parents avaient loué un
appartement dans une résidence appartenant à Pierre et Vacances. Sa famille
prenant le chemin du retour le 7 avril 2001
vers 6 h 30 du matin, Euan a emprunté un ascenseur en compagnie de sa sœur
pour rejoindre ses parents. Mais parvenu au 4ème étage, il s’est précipité
dans ce qu’il pensait être la cage d’escalier alors qu’il s’agissait de la
cage de l’ascenseur voisin dont la porte était malheureusement restée ouverte
entre le 4ème et le 5ème étage. En effet, le bâtiment de douze étages se
trouvait desservi par deux batteries d’ascenseurs et l’un d’entre eux était
en panne, ce que l’enfant ne savait pas.
Euan a fait une
chute de 7 mètres 68 dans le vide et est décédé des suites de ses blessures
dans les jours qui ont suivi.
Plusieurs personnes
sont mises en examen dans cette affaire car le fait que la porte de
l’ascenseur soit restée ouverte sur le vide peut s’expliquer de diverses
façons.
Quelques heures
avant le drame, un incident est survenu dans ledit ascenseur. En effet, un
groupe de douze touristes néerlandais ont emprunté un appareil prévu
seulement pour 8 personnes. En surcharge, l’ascenseur s’est bloqué entre deux
étages. Pour tenter de sortir, ils ont forcé la porte palière du 5ème étage,
la vrillant sur 5,5 centimètres. Par suite, un de leurs amis, Monsieur Guy
D., a essayé de venir à leur secours en ouvrant la porte palière du 4ème
étage. Après la sortie de deux femmes par un interstice de 30 centimètres, il
a renoncé à cette intervention et refermé manuellement, dit-il, la porte
palière.
Dans le même temps,
Monsieur Laurent J, réceptionniste de garde avait appelé les pompiers de
l’Alpe d’Huez. Pour libérer les touristes, les trois pompiers, Julien P,
Alexandre G. et leur chef d’agrés, responsable de
l’opération David M. ont utilisé une clef spéciale.
Ils ont ensuite
demandé au réceptionniste de leur indiquer l’emplacement de la salle des
machines. Ce dernier n’ayant pu les renseigner, ils n’ont pas pu mettre les
ascenseurs hors tension et repositionner la cabine au niveau d’un étage.
Après avoir vérifié
les portes palières des étages où ils sont intervenus (5ème, 6ème et 10ème
étages), les pompiers ont quitté les lieux, ignorant totalement que la porte
du 4ème étage avait été ouverte par Monsieur Guy D.
De son côté, le
réceptionniste, Monsieur Laurent J. a omis de prévenir la société de
maintenance.
Dans cette affaire,
il n’est pas contesté que l’ouverture de la porte cabine a entraîné l’ouverture
de la porte palière du 4ème étage, ce que les pompiers n’ont pas été à même
d’apprécier visuellement, faute d’avoir fait les vérifications d’usage. Il
ressort effectivement des expertises que les portes cabine
et palière sont en principe alignées et se déverrouillent simultanément.
Cependant, les touristes ayant forcé sur la porte du 5ème étage, cela a
entraîné accidentellement le déverrouillage de la porte palière située au
4ème étage.
Il n’est pas
davantage contesté que les personnes mises en cause devant le tribunal
correctionnel de Grenoble n’ont pas causé directement le dommage. Elles y ont
toutefois contribué indirectement, créant la situation qui a permis sa
réalisation ou ne prenant pas les mesures qui auraient permis de l’éviter.
Poursuivies devant
le tribunal correctionnel de Grenoble pour homicide involontaire, toutes ne
vont pas être jugées responsables.
1. Le touriste
belge, Guy D.
Il a tenté de venir
au secours des occupants de l’ascenseur et a ouvert la porte palière de
l’ascenseur. Après avoir fait sortir deux personnes, il a refermé la porte,
selon ses dires. Sa responsabilité est écartée car aucun élément de fait ne
peut formellement attester qu’il n’a pas maintenu fermée la porte palière du
4ème étage comme il le prétend, ni averti les services de secours de ses
manipulations.
2. Le
responsable de l’intervention des pompiers, David M.
Il est reconnu
coupable d’une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une
particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer. En effet, il a méconnu un
principe fondamental en matière d’ascenseur en ne procédant pas à la
vérification systématique du verrouillage de toutes les portes palières de
l’ascenseur pour lequel il y avait eu un incident notable.
3. Le chef du
centre d’incendie, Philippe G.
Alors qu’il lui
était reproché de n’avoir pas assuré de formation suffisante aux pompiers
sous ses ordres sur les interventions préconisées en matière d’ascenseurs, il
ressort du dossier que l’imprudence des pompiers et la survenance de
l’accident n’ont pas trouvé leur cause dans un défaut de formation et de
consignes. En effet, Monsieur David M., chef d’agrés,
a reconnu être parfaitement au courant des règles de sécurité qu’il a omis de
respecter. En conséquence, Monsieur Philippe G est relaxé.
4. La société
Pierre et Vacances
Sa responsabilité
est recherchée sur deux points.
Premièrement,
l’insuffisance de la formation du personnel. Le réceptionniste Monsieur J.,
employé saisonnier n’avait reçu aucune consigne de sécurité et ignorait
l’existence d’un contrat de maintenance 24 heures sur 24 heures. Pourtant, il
s’avère que si cette entreprise avait été prévenue, elle serait intervenue
aussitôt ce qui aurait évité le drame.
Deuxièmement, la
société Pierre et Vacances a négligé d’indiquer avec précision l’emplacement
de la machinerie des ascenseurs au réceptionniste qui n’a vu le local qu’une
seule fois dans un bâtiment très complexe et n’a pas su retrouver son chemin
dans le dédale des couloirs. L’enquête a aussi révélé que les clefs ne lui
avaient pas été remises distinctement. Par ailleurs, la société Pierre et
Vacances n’a assuré aucune signalisation vers la machinerie dans
l’établissement et n’a pas déposé de plan général de l’immeuble. Il apparaît
enfin que l’accès à la salle des machines était obstrué par une salle servant
à la lingerie et close.
Tous ces éléments
permettent d’établir des fautes à l’encontre de la société Pierre et Vacances
: défaut de consignes précises au réceptionniste tant sur la nécessité de
prévenir l’entreprise de maintenance que sur l’emplacement de la machinerie
et défaut de signalisation. Ces fautes sont en lien de causalité directe avec
l’accident.
La société Pierre
et Vacances est jugée coupable du décès du jeune Euan.
Sur l’action
publique
La SA. Pierre et
Vacances est réputée coupable des faits qui lui sont reprochés et condamnée à
verser une amende de 150 000 €.
David M. est
condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis.
Sur l’action
civile
La SA. Pierre et
Vacances et David M. sont condamnés solidairement à verser des dommages et
intérêts pour préjudice moral et matériel aux parents de la victime et à ses frère et sœur.
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